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LE SYSTEME POLITIQUE OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE SAIS-JE ? NUMERO 2275). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRESDE FRANCE 1986, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, DEMOKRATIE, KANZLER-, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SEPARATION DES POUVOIRS
CET OUVRAGE S'EMPLOIE A SAISIR L'ESPRIT ET LA DYNAMIQUE DU REGIME ALLEMAND ISSU DE 1949 EN SUIVANT UNE DEMARCHE GLOBALE DE FACON A METTRE EN RELIEF LES LIGNES DE FORCE DU SYSTEME ENTIER. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LES FONDEMENTS DU SYSTEME: LES DROITS FONDAMENTAUX, LA SEPARATION DES POUVOIRS. EN SECOND LIEU LA STABILITE DU SYSTEME: UN ETAT FEDERAL, UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET MEDIATISEE, UN PARLEMENTARISME RATIONALISE, UNE DEMOCRATIE DU CHANCELIER. PUIS EN DERNIER LIEU LA LEGITIMITE DU SYSTEME: LA MONTEE DES CONTESTATIONS, LA PERSISTANCE DU CONSENSUS.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION REGIONALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1981. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESRAUMORDNUNGSGESETZ VOM 08.4.1965, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, LAENDER, PLANIFICATION, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME
LA NOTION ALLEMANDE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE N'EST PAS TOUTE ENTIERE AXEE, COMME EN FRANCE, SUR LA NECESSITE DU REEQUILIBRAGE ENTRE ZONES PROSPERES ET ZONES DEFAVORISEES. ELLE EST GENERALEMENT DEFINIE COMME UNE POLITIQUE GLOBALE QUI TEND A EQUIPER ET A ORDONNANCER UN TERRITOIRE DE GRANDES DIMENSIONS AFIN QU'IL REPONDE AUX BESOINS SOCIAUX, CULTURELS ET ECONOMIQUES DE LA POPULATION. LES AUTEURS EXPOSENT SUCCESSIVEMENT L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ET DEMONTRENT AINSI QUE CELLE-CI INCOMBE CERTES A TITRE PRINCIPAL AUX LAENDER, MAIS QUE LA FEDERATION ET LES COMMUNES Y PARTICIPENT EGALEMENT TANT AU STADE DE L'ELABORATION QU'A CELUI DE L'EXECUTION.

L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC EN 1968. LE FEDERALISME ALLEMAND ET LES PROBLEMES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1970. P. 535 - 567.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZKONTROLLE, FINANZREFORM, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, BUNDESTAG, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LAENDER, LOI DU 12 MAI 1969 (REFORME CONSTITUTIONNELLE DES FINANCES DE LA FEDERATION), LOI FONDAMENTALE
AU PLAN DU DROIT INTERNATIONAL, L'EVENEMENT LE PLUS IMPORTANT DE L'ANNEE 1969 EST SANS CONTESTE LA REFORME FINANCIERE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 12 MAI 1969, ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1970, ELLE IMPOSE UN NOUVEL AMENAGEMENT DES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION ALLEMANDE ET LES LAENDER.

L’EVOLUTION DU FEDERALISME ALLEMAND DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES OFFERTS A GEORGES BURDEAU. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1977, P. 661 - 679.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Grundgesetz, Staat, Verwaltung, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 79, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 A ENTENDU RESTAURER EN RFA LE FEDERALISME MECONNU SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET DETRUIT PAR LE REGIME HITLERIEN EN SES ARTICLES 20 ET 79. CETTE STRUCTURE FEDERALE N'A PAS SEULEMENT ETE IMPOSEE PAR LES ALLIES, ELLE A ETE EGALEMENT VOULUE PAR LES PARTIS POLITIQUES.

LE FEDERALISME ALLEMAND. HISTOIRE, DOCTRINE ET FONCTIONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1988. P. 615 - 632.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER
LE PRINCIPE DU FEDERALISME A ATTEINT, DANS CES DERNIERES ANNEES, UNE PORTEE QUI DEPASSE LES DONNEES DE SA THEORIE CLASSIQUE. SON NOUVEAU TERRAIN D'ACTION SE SITUE AUJOURD'HUI PAR RAPPORT A UN FEDERALISME A TROIS NIVEAUX. LES ETATS FEDERES, L'ETAT FEDERAL ET LES INSTITUTIONS SUPRANATIONALES.