LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS D'ETUDES, DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1999. NUMERO 1.11. 51 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE INTEGRATION, EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS
CE NUMERO CONSACRE AUX INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPREND TOUT D'ABORD LA TRADUCTION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME ALLEMAND : - L'ETAT DE DROIT - LE FEDERALISME - LE PARLEMENTARISME - L'ETAT DES PARTIS - LA STABILITE POLITIQUE, NON SANS AVOIR EVOQUE AUPARAVANT LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE UNIE A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

FEDERALISME ALLEMAND ET REFORME DES CHEMINS DE FER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUIHERY, LAURENT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1996. NUMERO 1. P. 79 - 86.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, EISENBAHN, Föderalismus, Reform, VERKEHR, Wiedervereinigung Deutschlands, CHEMINS DE FER FEDERAUX, FEDERALISME, INFRASTRUCTURE, LAENDER, REFORME, RESEAU, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE
L'ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1996 DE LA LOI DITE DE REGIONALISATION, QUI REFORME LE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS CONSTITUE UNE PROFONDE MUTATION DES INSTITUTIONS FERROVIAIRES ET DEVOILE SELON L'AUTEUR LES NOUVELLES TENDANCES DU FEDERALISME ALLEMAND SIX ANNEES APRES LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : TRANSPORT PUBLIC ET UNITE ALLEMANDE, LA NECESSITE D'UNE REFORME DE FOND, LE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL COMME NOUVELLE COMPETENCE DES LAENDER ET LE SUCCES DE LA REFORME.

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 99 - 120.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITER, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LAENDER, SERVICE PUBLIC
EN RAISON DU FEDERALISME ET DES TRADITIONS D'AUTONOMIE LOCALE, LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE L'ALLEMAGNE SONT ASSEZ COMPLEXES, COMME LE MONTRE L'ETUDE DE L'ADMINISTRATION D'ETAT (SECTION I), DES COLLECTIVITES LOCALES (SECTION II) ET DES ADMINISTRATIONS DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE (SECTION III). EN OUTRE, LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EST REPARTI ENTRE DEUX GRANDES CATEGORIES, LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYES, CE QUI DONNE UNE PHYSIONOMIE ORIGINALE A LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE (SECTION IV).

LA TRANSFORMATION DE L’ETAT ET DE L’ADMINISTRATION DANS LES NOUVEAUX LAENDER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 283-292.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), BUNDESSTAAT, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Föderalismus, Gebietskörperschaft, Geschichte, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, HISTOIRE, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DANS CET ARTICLE, LES AUTEURS EVOQUENT TOUT D'ABORD LA RECONSTITUTION DES LAENDER A L'EST, QUI AVAIENT ETE SUPPRIMES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE. ILS PRESENTENT ENSUITE LA REORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE : LA REFORME DE LA LOI DE 1990, LA REFORME TERRITORIALE OPEREE PAR LES NOUVEAUX LAENDER, LES LOIS DES NOUVEAUX LAENDER RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE ET LES REFORMES A VENIR. ILS TERMINENT LEUR ETUDE PAR LA REORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE, PARTIE DANSLAQUELLE ILS ABORDENT LES POINTS SUIVANTS : LA SITUATION AU MOMENT DE LA REUNIFICATION, L'EPURATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT DE NOUVEAUX FONCTIONNAIRES.

L’ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES CONSTITUTIONS DES PAYS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLIARD, CLAUDE-ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1948. P. 452 - 471.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1948
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Politik, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, JURIDICTION, LAENDER, POLITIQUE, REPARTITION DES POUVOIRS, SECONDE GUERRE MONDIALE, SOUVERAINETE
L'ARTICLE TRAITE DES INSTITUTIONS POLITIQUES MISES EN PLACE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE DANS LES PAYS (LAENDER) DES ZONES OCCIDENTALES D'OCCUPATION. LEUR ORGANISATION POLITIQUE REPOSE SUR UNE DOUBLE BASE : LA SOUVERAINETE NATIONALE D'UNE PART, TEND A DEMONTRER LE CARACTERE TRES DEMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES (PARTIE 1). SONT EVOQUES ICI LE CARACTERE TRES DEMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES AINSI QUE LES INSTITUTIONS DE GOUVERNEMENT SEMI-DIRECT. ELLE REPOSE D'AUTRE PART, SUR LA SOUVERAINETE DE LA LOI (PARTIE 2), QUI EST LIMITEE TOUTEFOIS PAR L'INSTITUTION D'UN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE. SUR CE DERNIER POINT, L'AUTEUR PRESENTE LA STRUCTURE DE L'ORGANE DE CONTROLE AINSI QUE SA COMPETENCE ET LES MODALITES DE SA SAISINE.