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LA NOUVELLE IDEOLOGIE ALLEMANDE : L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZ, HANS-PETER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1996. NUMERO 3. P. 537 - 552.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAPOLITIK, POLITIK, AUSSEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MAASTRICHT, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
L'ARTICLE RETRACE DANS SES GRANDES LIGNES LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION EUROPEENNE DE 1950 A NOS JOURS, EN INSISTANT SUR LE ROLE JOUE PAR L'ALLEMAGNE ET SUR SES AMBITIONS. OR, POUR L'AUTEUR, L'UNION EUROPEENNE ACTUELLE NE REQUIERT QUE DES RECTIFICATIONS GRADUELLES ET PERIODIQUES ET NON UNE CONSTANTE PRESSION DU RENOUVEAU.

LA POLITIQUE EUROPEENNE DE L’ALLEMAGNE ENTRE DESIR ET REALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JANNING, JOSEF;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1996. NUMERO 1. P. 23 - 36.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, POLITIK, AUSSEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MAASTRICHT, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LA POSITION DE L'ALLEMAGNE SUR LA SCENE EUROPEENNE EST DEVENUE PLUS COMPLEXE DEPUIS L'UNIFICATION. IL N'EST PAS SUR A L'HEURE ACTUELLE QUE L'ALLEMAGNE PUISSE CONTRIBUER DE FACON EFFICACE AU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE. AVEC LA MODERNISATION DES LAENDER, LES PROBLEMES INTERIEURS OCCUPENT UNE PLACE TOUJOURS PLUS IMPORTANTE DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE ET PRENNENT LE DESSUS SUR LES AUTRES QUESTIONS. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LA POLITIQUE DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT KOHL, -LA CRISE DE L'IDEE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE, -LE DILEMME ALLEMAND FACE A LA REFORME DE L'UNION EUROPEENNE, -LES DISCORDANCES FRANCO-ALLEMANDES.

LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE. VERS UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN UNIFIE ? LES PROPOSITIONS ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN CONFRONTEES A LA SITUATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1997. NUMERO 2. P. 275 - 287.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GELDBUSSE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, AMENDE, CODE PENAL (STGB), COMMISSION, CULPABILITE, DELIT PENAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT ECONOMIQUE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, HARMONISATION, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION
DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE 1995, LA COMMISSION A PREVU L'INTRODUCTION D'UNE FRAUDE EUROPEENNE DANS TOUS LES ETATS-MEMBRES. OR, IL N'Y A PAS DE REFERENCE AU NIVEAU EUROPEEN A LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE ET L'ACCORD NE CONTIENT PAS D'OBLIGATION DE METTRE EN PLACE DES SANCTIONS PENALES POUR LES PERSONNES MORALES. DANS LES PROPOSITIONS ESPACE JURIDICIAIRE EUROPEEN PRESENTEES PAR M. TIEDEMANN SONT POSES LES PRINCIPES SUIVANTS : -RESPONSABILITE PERSONNELLE, -RESPONSABILITE PENALE DITE DU FAIT D'AUTRUI, -RESPONSABILITE DES GROUPEMENTS COLLECTIFS, -ELEMENT MORAL, PRINCIPES QUI SONT EXAMINES DANS CET ARTICLE A LA LUMIERE DU DROIT EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE.

REFLEXIONS SUR L’EVOLUTION DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. TOME 30. NUMERO 3. P. 311 - 322.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Geschichte, Grundrechte, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PRIMAUTE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE
CREEES A LA MEME EPOQUE MAIS ISSUES DE TRADITIONS ET INVESTIES DE FONCTIONS DIFFERENTES (POINTS 1 A 8), LES DEUX JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES IMPOSENT PEU A PEU PAR UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE LA PRIMAUTE DE LA CONSTITUTION DANS L'ORDRE INTERNE. MIEUX DOTE PAR LES TEXTES QUE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (SAISINE ET ATTRIBUTIONS), LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DEVIENT RAPIDEMENT L'INSTANCE DE DEFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE REGULATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LEURS RAPPORTS ET L'EXERCICE DE LEURS COMPETENCES (POINTS 9 A 13). DANS L'ORDRE INTERNE ET EUROPEEN, LES DEUX JURIDICTIONS SOUHAITENT PRESERVER L'ESSENTIEL DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EXPRESSION DE L'IDENTITE NATIONALE DANS UNE COMMUNAUTE EUROPEENNE EN DEVELOPPEMENT (POINTS 14 A 26).

L’ALLEMAGNE, LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVEILLARD, CHRISTOPHE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. TOME 30. NUMERO 3. P. 335 - 345.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, COMMISSION, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, MAASTRICHT, PRIMAUTE, SOUVERAINETE, SUBSIDIARITE, TRAITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
SOLENNELLEMENT INSCRIT DANS LE TRAITE DE MAASTRICHT (1), CE PRINCIPE FIT L'OBJET AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE D'UNE CONCURRENCE D'INTERPRETATION PRINCIPALEMENT ENTRE LA COMMISSION ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (2). FINALEMENT, LE PROTOCOLE SUR LA SUBSIDIARITE ANNEXE AU TRAITE D'AMSTERDAM REPREND TOTALEMENT, EN L'AMPLIFIANT, L'INTERPRETATION DE LA COMMISSION (3). AINSI SEMBLE CLOS LE DEBAT SUR L'APPRECIATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE.