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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1978.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1979. P. 1645 - 1657.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, RECHTSPRECHUNG, 1978, BUNDESWEHR, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, WEHRDIENSTVERWEIGERER, WEHRPFLICHT, ZIVILDIENST, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ENERGIE NUCLEAIRE, IMMIGRATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1978
AU COURS DE L'ANNEE 1979, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A EU L'OCCASION DE TRAITER DES PROBLEMES FONDAMENTAUX DE LA VIE POLITIQUE EN RFA. SES DECISIONS CONCERNENT LA DEFENSE NATIONALE, L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE, L'IMMIGRATION, LES CAMPAGNES ELECTORALES ET LA VIE PRIVEE DES CITOYENS.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET CONSTITUTIONNELS SURVENUS EN 1970.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 135 - 163.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, MILITAER, REDEFREIHEIT, STEUER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, WAHLRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 31 JUILLET 1970 (REFORME CONSTITUTIONNELLE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A I, MILITAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, VOTE
LA LOI PROMULGUEE LE 31 JUILLET 1970, MODIFIANT LA LOI FONDAMENTALE, FIXE DANS LE NOUVEL ARTICLE 38, LE DROIT DE VOTE A 18 ANS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU BUNDESTAG ET A 21 ANS POUR ETRE ELIGIBLE. CETTE LOI A EGALEMENT MODIFIE L'ARTICLE 91 A, RELATIF AUX TACHES COMMUNES A LA FEDERATION ET AUX LAENDER. LES LAENDER POUR LEUR PART, ONT DEPLOYE UNE GRANDE ACTIVITE DANS LE DOMAINE UNIVERSITAIRE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RENDU DEUX ARRETS IMPORTANTS CONCERNANT LA LIBERTE D'EXPRESSION DES MILITAIRES.

ASPECTS DOGMATIQUES ET CRITIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOULAS DE RUSSEL, DOMINIQUE JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1980. P. 743 - 764.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FRANKFURT, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISCHER RAT, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, FRANKFURTER-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FRANCFORT, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-9, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA EST EN REACTION CONTRE LE LAXISME DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR, FAVORISANT LE TOTALITARISME, ET LA CONSTITUTION DE 1871, AUTORITAIRE, A L'ORIGINE DE LA POLITIQUE CATASTROPHIQUE DU DERNIER DEMI-SIECLE. AUSSI PRESENTE-T-ELLE L'ASPECT PARFOIS DEROUTANT D'UN COMPROMIS FRAGILE ENTRE LE PLUS GRAND LIBERALISME POSSIBLE ET SA NECESSAIRE LIMITATION.

CHRONIQUE DE DROIT COMPARE – DES MOUVANCES ET DES BIZARRERIES DE L’ORDRE PUBLIC NATIONAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. P. 223 - 225.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNGSFREIHEIT, Grundrechte, KIND, KIND, UNEHELICHES-, OEFFENTLICHE ORDNUNG, VATERSCHAFT, ZAHL-, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JUGEMENT, LIBERTE MATRIMONIALE, LIBERTES PUBLIQUES, ORDRE PUBLIC, ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL
A TRAVERS QUELQUES DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS RELATIVES NOTAMMENT A LA LIBERTE MATRIMONIALE ET LA PATERNITE ALIMENTAIRE, L'AUTEUR TENTE DE CERNER LA NOTION COMPLEXE ET EVOLUTIVE D'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND.

L’ORGANISATION DES TRIBUNAUX EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEGEN, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 125. P. 28 - 32.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFASSUNG, GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, Cour constitutionnelle Fédérale, GENERALITES, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION ORDINAIRE, JURIDICTION SOCIALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 95 I, TRIBUNAL
L'ARTICLE 95 ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT LA CREATION DE CINQ ORDRES DE JURIDICTION: LA JURIDICTION ORDINAIRE, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA JURIDICTION FINANCIERE, LA JURIDICTION DU TRAVAIL ET LA JURIDICTION SOCIALE. L'AUTEUR PASSE EN REVUE CES DIVERSES JURIDICTIONS EN EXAMINANT NOTAMMENT LEUR ORGANISATION ET LEUR COMPETENCE ET CONCLUT SON ETUDE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. UN TABLEAU DECRIVANT L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX COMPLETE L'ARTICLE.