Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | DIJON, X.; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1983. P. 193 - 205. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue de droit international et de droit comparé |
---|
Année / Jahr: | 1983 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | AUSLEGUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 253, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 823, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS DE LA PERSONNALITE, INTERPRETATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE |
---|
L'AUTEUR ANALYSE L'ARRET RENDU LE 14 FEVRIER 1973 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS L'AFFAIRE DITE SORAYA ET CONDAMNANT LA REVUE "DAS NEUE BLATT" AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS A LA PRINCESSE SORAYA POUR VIOLATION INJUSTIFIEE DES DROITS DE LA PERSONNALITE. L'AUTEUR DECRIT AINSI LE ROLE DU JUGE DANS SA RECHERCHE CREATRICE DU DROIT QUI PEUT CONSISTER PARFOIS NECESSAIREMENT DANS LA MISE EN OEUVRE DE JUGEMENTS DE VALEUR IMMANENTS A L'ORDRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL MAIS QUI NE SONT PAS PARVENUS A L'EXPRESSION DE TEXTES DE LOI ECRITES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | FERRAND, FREDERIQUE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 III. P. 867 - 895. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
---|
Année / Jahr: | 1986 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, Grundgesetz, GUETERSTAND, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, Rechtsprechung, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL |
---|
LA LOI FONDAMENTALE AFFIRME DANS SON ARTICLE 3 QUE LES HOMMES ET LES FEMMES SONT EGAUX EN DROIT. LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST INTERVENUE PLUSIEURS FOIS ENERGIQUEMENT POUR CONDAMNER LES DISPOSITIONS VIOLANT LE PRINCIPE D'EGALITE CE QUI A CONDUIT A CERTAINS VIDES LEGISLATIFS. L'AUTEUR SE DEMANDE SI LE LEGISLATEUR AINSI QUE LES TRIBUNAUX ALLEMANDS SONT PARVENUS A REALISER L'EGALITE PROCLAMEE PAR LA CONSTITUTION EN DROIT MAIS EGALEMENT EN FAIT ET SI DES DISPOSITIONS EN SOI EGALITAIRES N'ONT PAS TOURNE DANS LA PRATIQUE A L'AVANTAGE DU MARI OU CELUI DE LA FEMME. POUR CE FAIRE IL EXAMINE L'EGALITE DES EPOUX PENDANT LA VIE COMMUNE PUIS EN CAS DE CESSATION DE LA VIE COMMUNE EN ENVISAGEANT LE DOMAINE PATRIMONIAL PUIS LE DOMAINE EXTRA PATRIMONIAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1985. P. 743 - 754. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
---|
Année / Jahr: | 1985 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, Rechtsprechung, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, ACTION EN JUSTICE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI FONDAMENTALE, RECOURS CONSTITUTIONNEL |
---|
L'AUTEUR MONTRE QUE LES LIENS ENTRE LE DROIT PENAL D'UNE PART, LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL D'AUTRE PART, SONT DEVENUS TRES ETROITS: LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PENAL ALLEMAND NE SONT PLUS AUJOURD'HUI CEUX DU CODE PENAL MAIS CEUX DE LA LOI FONDAMENTALE TELS QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL LES A INTERPRETES ET DEVELOPPES. CE N'EST PLUS LA CODIFICATION MAIS LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DES JUGEMENTS EXERCE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI EST SOURCE DE COHERENCE. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'APPLICATION DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS PROPRES AU DROIT PENAL (DROIT PENAL MATERIEL, "PROCEDURE PENALE); L'APPLICATION DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS GENERAUX" (LE PRINCIPE DE BONNE JUSTICE ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043
-
1072. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
---|
Année / Jahr: | 1982 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1980, RECHTSPRECHUNG, 1981, RENTE, VERFASSUNGSPROZESSORDNUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1980, JURISPRUDENCE, ANNEE 1981, LIBERTE D'EXPRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, II, MARIAGE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE |
---|
L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE 1980 ET DE 1981 RASSEMBLE LES THEMES SUIVANTS DIVISES EN TROIS SECTIONS: I - DROITS FONDAMENTAUX LA PROTECTION DU MARIAGE ET LA REFORME DU DIVORCE,
LA LIBERTE DANS LES ECOLES ET LES PRISONS, LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS LES DECLARATIONS PUBLIQUES AINSI QU'A LA RADIO, LA GARANTIE DU DROIT DE LA PROPRIETE, LA PRISE EN COMPTE DES ANNEES D'ETUDES POUR LE CALCUL DES RETRAITES. II - ORGANISATION DE L'ETAT LOI EN MATIERE SCOLAIRE, QUESTIONS SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SUR LE DROIT D'ASILE, ET SUR L'AUTONOMIE COMMUNALE. III - PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE CONTENTIEUX RELATIF AUX ASPECTS PROCEDURAUX DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : L' UN CONCERNE LA NOTION D'INTERPRETATION CONFORME A LA CONSTITUTION, L'AUTRE, LES EFFETS DE LA SIMPLE DECLARATION D'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=86)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | TIEDEMANN, KLAUS; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 105 - 109. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
---|
Année / Jahr: | 1987 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS |
---|
DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR EN 1949 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET SURTOUT APRES LA MISE EN PLACE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL EN 1957, LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A EXERCE UNE INFLUENCE REMARQUABLE SUR L'ENSEMBLE DU DROIT PENAL Y COMPRIS LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT PENITENTIAIRE ET LE DROIT DES CONTRAVENTIONS ADMINISTRATIVES. L'AUTEUR PRESENTE LES EXEMPLES LES PLUS DECISIFS DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DESQUELS ELLE DEDUIT DES CONSEQUENCES PENALES: LES GARANTIES EXPRESSES DE "CERTAINS PRINCIPES DE CONTENU PENAL DANS LA CONSTITUTION; LES PRINCIPES" "CONSTITUTIONNELS GENERAUX; LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT."