Sélectionner une page

COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1975. P. 316 - 336.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, Grundrechte, Rechtsprechung, VORRANGSPRINZIP, CEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1974, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, PRIMAUTE
NOTE SOUS LA TRADUCTION DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 29 MAI 1974 (SOLANGE I). DANS CETTE DECISION, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EMET UNE RESERVE CONCERNANT LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE POUR LES AFFAIRES QUI METTENT EN JEU LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX: CONCURRENCE OU PRIMAUTE ? LA CONTRIBUTION DE L’ARRET SIMMENTHAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CARREAU, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1978. P. 381 - 418.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, Grundrechte, Rechtsprechung, VORRANGSPRINZIP, CEE, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNE 1974, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, PRIMAUTE
AVEC LA JURISPRUDENCE SIMMENTHAL, LA CJCE A INDIQUE POUR LA PREMIERE FOIS TOUTES LES CONSEQUENCES QU'IL FALLAIT TIRER D'UNE CONTRARIETE ENTRE UNE NORME COMMUNAUTAIRE DIRECTEMENT APPLICABLE ET UNE LOI NATIONALE POSTERIEURE. DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'ARRETE SUR LA JUSRISPRUDENCE SOLANGE I DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE PAR LAQUELLE LE JUGE DE KARLSRUHE EMET UNE RESERVE SUR LA PRIMAUTE EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

L’ADOPTION – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1996. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ADOPTIONSGESETZ VOM 02.7.1976, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, KIND, MINDERJAEHRIGE, VOLLADOPTION, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, BVERFGE 79, 256, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION), MAJEUR, MINEUR, PRESTATION SOCIALE
LA LOI DU 2 JUILLET 1976 SUR L'ADOPTION A PRONFONDEMENT MODIFIE LE CODE CIVIL ET DISTINGUE L'ADOPTION DES MINEURS DE CELLES DES MAJEURS. LA PREMIERE CONSTITUE L'ADOPTION PLENIERE ET LA SECONDE S'APPARENTE A L'ADOPTION SIMPLE. EN OUTRE, L'ADOPTION RESULTE DESORMAIS D'UNE DECISION JUDICIAIRE ET NON D'UN CONTRAT. L'ETUDE EXAMINE LES CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS, LES DROITS DE L'ENFANT, L'AGREMENT DES CANDIDATS A L'ADOPTION, LE SECRET DES ORIGINES ET LES PRESTATIONS SOCIALES LIEES A L'ADOPTION. [BIBLI BIJUS F. 27]

LA MULTIPLICATION DES RECOURS EN R.F.A. – DU CONTROLE DES LOIS AU CONTROLE DE L’APPLICATION DES LOIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1985-I. P. 116 - 121.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR ABORDE LE PROBLEME STATISTIQUE. LE GRAND NOMBRE DE RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ENTRAINE UNE PROCEDURE EXPEDITIVE: L'EXAMEN PAR UNE COMMISSION DE TROIS JUGES DES AFFAIRES AFIN DE FILTRER CELLES MANIFESTEMENT FANTAISISTES. LES DECISIONS DE CETTE COMMISSION SONT EN PRINCIPE NON MOTIVEES DANS LES FAITS ON CONSTATE L'INVERSE CAR CELA HEURTE L'ESPRIT DU JUGE. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LE CONTROLE ABSTRAIT DECLENCHE PAR DES ORGANES POLITIQUES ET LA SAISINE PAR LE SIMPLE PARTICULIER (CONTROLE CONCRET). IL MONTRE ENSUITE QUE L'ON ASSISTE A UN GLISSEMENT DU CONTROLE DES LOIS VERS UN CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS QUI S'EXERCE DE FACON PREVENTIVE, MAIS AUSSI REPRESSIVE.

LE DROIT DE PROPRIETE DANS LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLES EUROPEENNES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1985-I. P. 214 - 218.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Eigentum, EIGENTUMSRECHT, ENTEIGNUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, Grundrechte, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE PROPRIETE, DROITS FONDAMENTAUX, EXPROPRIATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, PROPRIETE
LE DROIT DE PROPRIETE EN ALLEMAGNE EST GARANTI PAR L'ARTICLE 14 DE LA LOI FONDAMENTALE. L'INTERPRETATION ET L'APPLICATION DES TEXTES CONSTITUTIONNELS POSENT TROIS PROBLEME: - QUELS SONT L'OBJET ET LA PORTEE DE LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE - QUELLE EST L'ETENDUE DU POUVOIR DU LEGISLATEUR POUR FIXER LE CONTENU ET LES LIMITES DU DROIT DE PROPRIETE - QUID DE L'EXPROPRIATION.