LE FEDERALISME EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIEBACH, KLAUS MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. BASIS-INFO. 11-2001/POLITIQUE INTERIEURE. 29 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZWESEN, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Geschichte, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, STAATSFINANZEN, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, REPARTITION DES COMPETENCES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
CLE DE VOUTE DE L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE, LA STRUCTURE FEDERALE, NE REMONTE NI A LA NAISSANCE DE LA RFA EN 1949 NI A LA RECONSTITUTION DES ANCIENS LAENDER DE LA RDA EN 1990. ELLE EST BIEN PLUS ANCIENNE. EN DEHORS DE CERTAINES PERIODES DE SON HISTOIRE, TELLES QUE CELLES DE LA DICTATURE NATIONAL-SOCIALISTE ET DE L'ETAT A PARTI UNIQUE DE LA RDA, L'ALLEMAGNE N'A PRESQUE JAMAIS ETE CENTRALISEE. APRES UNE BREVE RETROSPECTIVE HISTORIQUE (1), L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPAUX ASPECTS DU FEDERALISME ACTUEL, A SAVOIR : LES PRINCIPES DE L'ORDRE FEDERAL (2), LE STATUT D'ETAT DE LA FEDERATION ET DES LAENDER (3), LA REPARTITION DES TACHES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER (4), LE "TROISIEME NIVEAU" : "FEDERALISME COOPERATIF" ET "INTERPRETATION POLITIQUE" (5), LE BUNDESRAT (6), LE REGIME DES FINANCES PUBLIQUES DANS L'ETAT FEDERAL (7) ET, ENFIN, LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR CE FEDERALISME. [BIBLI BIJUS: F. 28]

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2003

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 6. P. 1631-1659.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLAUBENSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, KOPFTUCH, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, UNTERHALTSPFLICHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ETAT DE DROIT, FAMILLE, FEDERATION, FOULARD, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION, TRAVAIL
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, RENDUE NON SEULEMENT PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, MAIS AUSSI PAR LES JURIDICTIONS D'AUTRES ORDRES, CONFIRME EN 2003 L'EVOLUTION PASSEE : LE CONTROLE DES LOIS CONTINUE A DIMINUER, ALORS QUE LE CONTROLE DES JUGEMENTS ET L'INFLUENCE DES REGLES CONSTITUTIONNELLES SUR LES DROITS CIVIL, PENAL ET ADMINISTRATIF NE CESSENT DE CROITRE. APRES UNE BRIEVE PRESENTATION DES ACTEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (I), L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE S'ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPALES DECISIONS INTERVENUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX (II) ET D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (III). S'AGISSANT, TOUT D'ABORD, DES DROITS FONDAMENTAUX, LES ARRETS LES PLUS IMPORTANTS ONT TOUCHE A LA PROTECTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, A LA LIBERTE RELIGIEUSE, A LA LIBERTE D'EXERCER LA PROFESSION DE SON CHOIX ET AU PRINCIPE D'EGALITE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, L'ACCENT A SURTOUT ETE MIS SUR LA FIN DU PROCES CONTRE LE NPD, LES COMPETENCES DU PARLEMENT EN CAS D'INTERVENTION DES FORCES ARMEES ET L'ETAT DE DROIT.

CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO 3/4. P. 449 - 470.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.7.2004, EUROPAEISCHE VERFASSUNG, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, Reform, UNIVERSITAET, Verfassung, BUNDESRAT, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, CONSTITUTION, CONSTITUTION EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 2004, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM, REFORME, REPARTITION DES COMPETENCES
DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR EXAMINE TROIS QUESTIONS D'ORDRE CONSTITUTIONNEL AYANT FAIT L'OBJET D'IMPORTANTES CONTROVERSES, EN ALLEMAGNE, AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES. LA PREMIERE ET LA DEUXIEME QUESTIONS, SUR LESQUELLES S'EST PRONONCEE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE LE 27 JUILLET ET LE 14 OCTOBRE 2004, CONCERNENT RESPECTIVEMENT LA REFORME DE L'ETAT ET LES RAPPORTS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC AVEC LE DROIT INTERNE ALLEMAND. LA DERNIERE QUESTION, ABORDEE PAR L'AUTEUR, A TRAIT AU MODE DE RATIFICATION DU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE (REFERENDUM, LOI PARLEMENTAIRE).

LE FEDERALISME RENFORCE : LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EN 2004

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2004. NUMERO 4. P. 917 - 927.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.7.2004, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72 II, GRUNDGESETZ, ART. 75, JUNIORPROFESSOR, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, UNIVERSITAET, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 2004, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 75, REPARTITION DES COMPETENCES, UNIVERSITE
MALGRE LES DIFFERENTES REFORMES QUI L'ONT AFFECTE, NOTAMMENT CELLE OPEREE EN 1994, LE FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR UNE PREPONDERANCE LEGISLATIVE DE LA FEDERATION. DE FAIT, CELLE-CI A PEU A PEU FAIT MAIN BASSE SUR PRESQUE LA TOTALITE DES COMPETENCES LEGISLATIVES. CE DEPLACEMENT DE COMPETENCES, QUALIFIE DE PROCESSUS POLITIQUE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, N'A PAS LAISSE CELLE-CI INDIFFERENTE. A DEFAUT DE POUVOIR LE CONTROLER, ELLE A ETE AMENEE A LE LIMITER. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT SUR DEUX ARRETS PARTICULIEREMENT IMPORTANTS : LA DECISION DE 2002 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES COMPETENCES DE LA FEDERATION EN MATIERE D'ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES ET, SURTOUT, LA DECISION DU 27 JUILLET 2004 RELATIVE A LA LOI FEDERALE CADRE SUR LES UNIVERSITES. ALORS QU'EN 2002 LA COUR AVAIT PRECISE LES EXIGENCES A OBSERVER PAR LA FEDERATION POUR METTRE EN OEUVRE UNE COMPETENCE CONCURRENTE, ELLE SOULIGNE DANS SA DECISION DE 2004 CELLES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMPETENCE CADRE.

L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARRIGUE, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE PAR LA DELEGUATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR L'UNION EUROPEENNE SUR L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE EN EUROPE (27 OCTOBRE 2004). NUMERO 1885. P. 13 - 22.

(WWW.ASSEMBLEE-NATIONALE.FE/12/EUROPE/RAP-INFO/I1885.ASP#TOPOFPAGE)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCHE FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT, FORSCHER, FORSCHUNG, FORSCHUNGSPOLITIK, MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT, UNIVERSITAET, WISSENSCHAFTLER, ASSOCIATION ALLEMANDE POUR LA RECHERCHE, CHERCHEUR, FEDERATION, LAENDER, POLITIQUE DE RECHERCHE, RECHERCHE, RECHERCHE APPLIQUEE, RECHERCHE FONDAMENTALE, RECHERCHE PRIVEE, RECHERCHE PUBLIQUE, SOCIETE MAX-PLANCK, UNIVERSITE
L'EFFICACITE ET LA QUALITE DE LA RECHERCHE PUBLIQUE DEPENDENT POUR BEAUCOUP DE SON ORGANISATION ET DE LA SITUATION DES CHERCHEURS. A L'HEURE OU LA QUESTION DE L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EST, EN FRANCE, PARTICULIEREMENT DEBATTUE, IL EST APPARU OPPORTUN POUR LA DELEGUATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR L'UNION EUROPEENNE D'ENTREPRENDRE A CE SUJET UNE ETUDE COMPARATIVE ENTRE TROIS PAYS : LA FRANCE, LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE. L'ANALYSE DU SYTEME ALLEMAND ET, PLUS PRECISEMENT, DES ROLES RESPECTIFS DES ORGANISMES ET DES UNIVERSITES, D'UNE PART, ET DES MODES DE GESTION DES POLITIQUES DE RECHERCHE (FINANCEMENT, EVALUATION, VALORISATION ET CARRIERES), D'AUTRE PART, MET L'ACCENT SUR LA COOPERATION TRES ETROITE ENTRE RECHERCHE PUBLIQUE ET PRIVEE, FONDAMENTALE ET APPLIQUEE. [BIBLI BIJUS: F. 115]