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REMARQUES SUR LA POSITION DES ETRANGERS DANS LE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDES, PETER;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 143 - 193.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, Grundrechte, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, EXPULSION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, PERSONNE PHYSIQUE
APRES UN RAPPEL DES GRANDES LIGNES DE L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES ETRANGERS, L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION D'ETRANGER TELLE QU'ELLE EST ENTENDUE DANS LE DROIT ALLEMAND ET NOTAMMENT EN VERTU DE LA LOI FONDAMENTALE ET INDIQUE LA SITUATION REELLE ET JURIDIQUE DES ETRANGERS EN ALLEMAGNE FEDERALE. ENSUITE, L'AUTEUR SITUE LE DROIT DES ETRANGERS DANS LE CADRE CONSTITUTIONNEL EN ENVISAGEANT LA STATUT JURIDIQUE MINIMUM EXIGE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LA PROTECTION DES ETRANGERS PAR LES LIBERTES PUBLIQUES FONDAMENTALES. ENFIN, IL EST TRAITE DU STATUT JURIDIQUE DES ETRANGERS NON-PRIVILEGIES D'APRES LA LOI SUR LA CONDITION DES ETRANGERS DANS LAQUELLE SONT PREVUES DES VARIANTES PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNENT L'AUTORISATION DE SEJOUR ET L'EXPULSION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PRESENTE LES PERSPECTIVES DE CHANGEMENT DANS LE DROIT DES ETRANGERS.

LE DROIT DU PERMIS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE FEDERALE (PARAGRAPH 19 ARBEITSFOEDERUNGSGESETZ)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEUSS, MELANIE;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 137 - 142.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ, PARAGRAPH 19, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DU TRAVAIL, ETRANGER, PERSONNE PHYSIQUE, TRAVAIL
CETTE CONTRIBUTION PRESENTE DE FACON PRATIQUE LES DIFFICULTES DES TRAVAILLEURS IMMIGRES EN ALLEMAGNE FEDERALE ET FAIT ETAT DU PARCOURS REGLEMENTAIRE AUX FINS D'OBTENIR UN PERMIS DE TRAVAIL.

L’ETRANGER EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUCKER, CHARLES (SOUS LA DIRECTION DE);
Source / Fundstelle:PRESSES UNIVERSITAIRES DE NANCY 1991, 145 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWANDERER, EINWANDERUNG, Geschichte, EMIGRANT, ETRANGER, HISTOIRE, IMMIGRATION, POLITIQUE, POLITIQUE DE MIGRATION
CET OUVRAGE RASSEMBLE LES ACTES DU COLLOQUE AYANT EU LIEU AU CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE DE NANCY AU MOIS DE DECEMBRE 1989. L'OBJET DE CE COLLOQUE A ETE D'ANALYSER LES DIVERS ASPECTS DU CONCEPT "D'ETRANGER" DANS UNE PERSPECTIVE PLURIDISCIPLINAIRE, ESSENTIELLEMENT DANS LE CADRE DES PROBLEMES QUE POSE L'IM- MIGRATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, TANT AU PLAN CULTUREL QU'AU PLAN POLITIQUE ET SOCIAL. CE VOLUME REUNIT AINSI LES 11 COMMUNICATIONS SUIVANTES : - QUELQUES REFLEXIONS SUR LES INDIGENES, (...), LES MIGRANTS, PAR JEAN B. NEVEUX - LE CONCEPT D'ETRANGER, PAR ERIC BLONDEL - LA FIGURE ET LA PRESENCE DE L'ETRANGER (...), PAR PIERRE FRUCHON - LES ALLEMANDS VENUS DE L'EST (...), PAR BARBARA BULLWINKEL - LE LOGEMENT DES MINORITES ETRANGERES (...), PAR MAURICE BLANC - LA FIGURE DE L'IMMIGRE DANS LE CINEMA ALLEMAND, PAR GUY BORRELI - UN STEREOTYPE PERSISTANT : LE GOUT POUR LA MUSIQUE, SIGNE DU "BON ALLEMAND" DANS LE ROMAN FRANCAIS, PAR MONIQUE BROSSE - LES IMAGES LITTERAIRES DE L'ALLEMAND (...), PAR GENEVIEVE HUMBERT - LES IMAGES DU MAROC DANS LES LITTERATURES ALLEMANDES ET FRANCAISES, PAR JEAN-FRANCOIS CLEMENT - GUIDO PIOVENCE (...), PAR ROBERT PERROUD - L'ETRANGER EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, CONCLUSION, JEAN B. NEVEUX.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « CONDITION DES ETRANGERS »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 557 - 558.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, STAATENLOSE, APATRIDE, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, REFUGIE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT LEUR ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES D'UNE PART DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE EN DATE DU 29 AVRIL 1971 ET D'AUTRE PART DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 8 JUILLET 1971. CES DECISIONS RELATIVES A DES PROBLEMES DU DROIT DES ETRANGERS APPLIQUENT LA REGLEMENTATION DES APATRIDES, DES REFUGIES ET EXAMINENT UN DROIT D'ASILE QUI SERAIT DERIVE DU STATUT DE REFUGIE DE L'EPOUX.

LE MARIAGE FICTIF – ETUDE DE DROIT COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SUTER KASEL-SEIBERT, CORINNE;
Source / Fundstelle:ZUERICH. JUR. DISS. 1990, 215 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE
L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ETUDE DE DROIT COMPARE DES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET SUISSE RELATIVE AU PHENOMENE DES MARIAGES FICTIFS. DANS SON INTRODUCTION GENERALE, ELLE S'ATTACHE A DEFINIR LE PROBLEME AU TRAVERS DE REFLEXIONS D'ORDRE SOCIOLOGIQUE ET D'HISTOIRE DU DROIT. POUR CHAQUE ORDRE JURIDIQUE ELLE ANALYSE PAR LA SUITE LES AVANTAGES RECHERCHES PAR LE MARIAGE FICTIF (LA NATIONALITE, LE PERMIS DE SEJOUR, LE REGROUPEMENT FAMILIAL, LE PERMIS DE TRAVAIL) PUIS EXAMINE EN DERNIER LIEU LA PROCEDURE ET LES SANCTIONS EN VIGUEUR DANS CHAQUE PAYS.