LES FONDEMENTS DE LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE REFUGIE AU DEMANDEUR D’ASILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEANNIN, LAURE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL. 1994. NUMERO 4. P. 731 - 738.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, BUNDESAMT FUER DIE ANERKENNUNG AUSLAENDISCHER FLUECHTLINGE, FLUECHTLING, FLUECHTLINGSKOMMISSARIAT DER UNO, HEIMATLOSE, STAATENLOSE, UN-FLUECHTLINGSKOMMISSARIAT, APATRIDE, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, CONVENTION DE GENEVE SUR LE STATUT DES REFUGIES DU 28 JUILLET 1951, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EXILE, HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS-UNIES POUR LES REFUGIES, OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES, OFPRA (OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES), REFUGIE
L'AUTEUR RECENSE DANS L'INTRODUCTION DE SON ARTICLE D'UNE PART LES INSTRUMENTS REGISSANT LE DROIT DES REFUGIES ET SE PENCHE D'AUTRE PART SUR LE ROLE DU HCR DANS LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE A UNE PERSONNE DU STATUT DE REFUGIE. LE CORPS DE L'ARTICLE EST CONSACRE EN PREMIER LIEU A LA PRESENTATION DES PROCEDURES ALLEMANDE ET FRANCAISE D'ADMISSION AU STATUT DE REFUGIE (PROCE- DURES ADMINISTRATIVE ET PROCEDURE JURIDICTIONNELLE SONT ABORDEES) ET EN DEUXIEME LIEU AUX RECOURS JURIDICTIONNELS. ENFIN, CERTAINES DECISIONS DE JURISPRUDENCE FONT L'OBJET D'UNE ANALYSE : LA QUESTION SOULEVEE ETANT CELLE DE LA QUALITE "DE L'AGENT DE PERSECUTION ; LA DETERMINATION DE CELLE-CI CONDITIONNANT EN" EFFET LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE REFUGIE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « CONDITION DES ETRANGERS »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 557 - 558.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, STAATENLOSE, APATRIDE, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, REFUGIE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT LEUR ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES D'UNE PART DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE EN DATE DU 29 AVRIL 1971 ET D'AUTRE PART DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 8 JUILLET 1971. CES DECISIONS RELATIVES A DES PROBLEMES DU DROIT DES ETRANGERS APPLIQUENT LA REGLEMENTATION DES APATRIDES, DES REFUGIES ET EXAMINENT UN DROIT D'ASILE QUI SERAIT DERIVE DU STATUT DE REFUGIE DE L'EPOUX.