LES RECENTES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LEGISLATIONS SUR LE DROIT D’ASILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 45 - 49.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, AUSLAENDER, EINWANDERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ETRANGER, IMMIGRATION, LAENDER, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A
L'AUTEUR EXPOSE LES RECENTES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LEGISLATIONS SUR LE DROIT D'ASILE, C'EST A DIRE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA DEUXIEME PHRASE DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI FONDAMENTALE, REMPLACEE PAR L'ARTICLE 16A, ET A LA LOI DU 16 JUILLET 1982 SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE EN MATIERE D'ASILE, REMPLACEE PAR LA LOI DU 27 JUILLET 1993. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES LIMITATIONS CONSTITUTIONNELLES DU DROIT D'ASILE ET EXPOSE LES CONCEPTS DE "PAYS TIERS SUR" (LES DEMANDEURS QUI ONT TRANSITE PAR UN PAYS PRESUME SUR SONT EXCLUS DE LA PROCEDURE) ET DE "PAYS D'ORIGINE SUR" (TOUTE DEMANDE D'ASILE D'UN ETRANGER PROVENANT D'UN PAYS D'ORI- GINE SUR DOIT ETRE REJETEE). IL ETUDIE, DANS UNE SECONDE PARTIE, LES MODIFICATIONS QUI PERMETTENT DESORMAIS D'ECARTER DANS DE NOMBREUX CAS LA PROCEDURE NORMALE D'EXAMEN DES DEMANDES. LA NOTION DE DEMANDE MANIFESTEMENT INFONDEE, PAR EXEMPLE, PREND UNE PLACE ESSEN- TIELLE DANS LA NOUVELLE LOI ET NE CORRESPOND PLUS UNIQUEMENT AUX DEMARCHES FRAU- DULEUSES. LA LOI DE 1993 OUVRE AUSSI LA POSSIBILITE DE COMMENCER UNE PROCEDURE D'EXAMEN DE LA DEMANDE DANS LES AEROPORTS. POUR FINIR, L'AUTEUR PRESENTE LES POSSIBILITES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE REFUS. IL CONCLUE SUR LA FORTE DIMINUTION DES DEMANDES D'ASILE ET SUR LA POS- SIBILITE POUR LES LAENDER RESPONSABLES DE L'EXECUTION DES DECISIONS D'EXPULSION, DE FAIRE OBSTACLE A LA POLITIQUE FEDERALE. [BIBLI BIJUS: F.27]

LA DEFINITION DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 27 - 29.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, EHEGATTE, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, CONJOINT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR EXPOSE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1990 SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL, QUI ONT MULTIPLIE LES RESTRIC- TIONS AU REGROUPEMENT FAMILIAL. LES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE LE REGROUPEMENT FAMILIAL SONT AU NOMBRE DE QUATRE: "-LA PERSONNE QUI DEMANDE A EN BENEFICIER NE DOIT PAS ETRE PASSIBLE D'EXPULSION;" -L'ETRANGER AUTOUR DUQUEL S'EFFECTUE LE REGROUPEMENT DOIT ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DE SEJOUR OU D'UN DROIT DE SEJOUR PERMANENT, OU D'UN TITRE DE SEJOUR "EXCEPTIONNEL OU PARTICULIER;" "-L'ETRANGER DOIT DISPOSER D'UN LOGEMENT SUFFISAMMENT SPACIEUX;" "-IL DOIT POUVOIR SUBVENIR LUI-MEME AUX BESOINS DE SA FAMILLE;" LES PERSONNES CONCERNEES PAR LA LOI DE 1990 MODIFIEE SONT LE CONJOINT ET LES ENFANTS (CONDITIONS PARTICULIERES SUIVANT L'AGE), LES AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE POUVANT SE VOIR EXCEPTIONNELLEMENT ACCORDE UN PERMIS DE SEJOUR. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT D’ASILE OU LA CONSTITUTION A L’EPREUVE 1982-1985

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEDRU, PHILIPPE-HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 194 - 206.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, AUSLAENDER, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, Politik, Verfassung, VORSORGE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, EXILE, LIBERTES PUBLIQUES, POLITIQUE, REFUGIE, SECURITE
A L'EPOQUE DU GOUVERNEMENT SPD/FDP, L'AVENIR DU DROIT D'ASILE DANS LA CONSTI- TUTION PROVISOIRE DE 1949 SEMBLAIT DEJA COMPROMIS. APRES L'ALTERNANCE DE 1982, CETTE TENDANCE SEMBLE ETRE CONFIRMEE.

LES TURCS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PALLEZ, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 207 - 213.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, AUSLAENDER, GASTARBEITER, SOZIALHILFE, SOZIALPOLITIK, AIDE SOCIALE, CHOMAGE, ETRANGER, IMMIGRE, POLITIQUE SOCIALE, TRAVAIL
EN 1983, UNE EXPOSITION RETRACAIT L'HISTOIRE DES TURCS DEPUIS 300 ANS. EN 1983, COMME AUJOURD'HUI, LES TURCS ARRIVENT A VIENNE ET A BERLIN POUR Y VIVRE ET Y TRAVAILLER.

LE « CITOYEN-BOURGEOIS » ET L’ETAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON THADDEN, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 2. P. 21 - 29
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, Ostdeutschland, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, Staat, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, ETAT DE DROIT, ETRANGER, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, REICH, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
A L'OCCASION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, L'AUTEUR TENTE DE RECONSTITUER LES ETAPES ESSENTIELLES QUI ONT MARQUE L'HISTOIRE POLITIQUE DE LA RFA. -L'ANNEE 1949 EST CARACTERISEE PAR LA RESTAURATION DE L'ETAT DE DROIT -EN 1959 SE POSE LE PROBLEME DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE -EN 1968/1969 L'ETAT DE LA RESTAURATION EST FORTEMENT CRITIQUE PAR LA JEUNE GENERATION QUI DEMANDE UNE REFORME DE LA SOCIETE -EN 1979, UN CHANGEMENT D'IDENTITE S'EST OPERE CHEZ LES ALLEMANDS QUI ACCEPTENT LEUR EXISTENCE SEPAREE L'AUTEUR S'INTERROGE POUR FINIR SUR LA NOTION DE "BUERGER ALLEMAND", CHERCHANT A DEFINIR SES RELATIONS AVEC L'ETAT.