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LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE : NATION ET EMPIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARIETY, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. LA NAISSANCE DU REICH. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1995, P. 25 - 38.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, ELSASS-LOTHRINGEN, GERMANISIERUNG, GRENZE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MINDERHEIT, NATIONALE-, NATION, NATIONALISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, PREUSSEN, Staat, Verfassung, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, ALSACE, CONFEDERATION, CONSTITUTION, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Droit constitutionnel, FRONTIERE, GERMANISATION, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LORRAINE, MINORITE NATIONALE, PRUSSE, REICH, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SCIENCE POLITIQUE
LES MOTS NATION ET EMPIRE SONT CHARGES DU POIDS DE L'USAGE QUI EN A ETE FAIT DANS CHAQUE LANGUE ET DE CE QU'ONT VECU CES DIFFéRENTS PEUPLES, CE QUI LES REND SOUVENT INTRADUISIBLES. CES DEUX EXEMPLES DONNENT MATIERE A REFLEXION S'AGISSANT DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ENTRE 1866 ET 1875. L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR L'ACHEVEMENT DE L'UNITE ALLEMANDE SOUS LA FORME DU DEUXIEME REICH, QUI S'EST REALISE DANS LE CONTEXTE D'UNE GUERRE COMMUNE DES ETATS ALLEMANDS CONTRE LA FRANCE TANDIS QUE DANS LE MEME TEMPS LE CONCEPT DE NATION REDEVIENT QUANT A LUI FRANCAIS.

WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KREBS, GILBERT; SCHNEILIN, GERARD;
Source / Fundstelle:PARIS. UIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, 381 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REGIME PARLEMENTAIRE, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
LA PREMIERE REPUBLIQUE ALLEMANDE EUT UNE EXISTENCE BREVE ET TUMULTUEUSE AVANT DE CEDER LA PLACE EN 1933 AU REICH HITLERIEN. QUELLES SONT LES RAISONS DE L'ECHEC DE CETTE PREMIERE EXPERIENCE DE DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE ? CET OUVRAGE QUI REUNIT DES CONTRIBUTIONS D'HISTORIENS, DE JURISTES ET DE GERMANISTES FRANCAIS ET ALLEMANDS TENTE D'APPORTER QUELQUES ELEMENTS DE REPONSE A CETTE QUESTION.

INTRODUCTION A L’OUVRAGE « UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEAUD, OLIVIER; HEYEN, ERK VOLKMAR;
Source / Fundstelle:IN: EINE DEUTSCH-FRANZOESISCHE RECHTSWISSENSCHAFT? KRITISCHE BILANZ UND PERSPEKTIVEN EINES KULTURELLEN DIALOGS. UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES D'UN DIALOGUE CULTUREL. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, 367 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Généralités, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, VERGLEICHUNGSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LES AUTEURS FONT ICI UNE PRESENTATION DE L'OUVRAGE QUI EST UN RECUEIL D'ARTICLES PORTANT SUR LE DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND. AINSI L'OUVRAGE VISE A EXAMINER LA SCIENCE JURIDIQUE DE CHACUN DES DEUX PAYS DANS SES RELATIONS INTELLECTUELLES AVEC CELLE DE L'AUTRE ET A REVELER LE POTENTIEL DE COOPERATION COMMUNE. L'ENSEMBLE DES BRANCHES DU DROIT Y SONT TRAITEES, DE MANIERE PARITAIRE, PAR LES JURISTES DES DEUX PAYS. L'OUVRAGE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES. LA PREMIERE COMPREND LES RAPPORTS DES DISCIPLINES PORTANT SUR LES FONDEMENTS JURIDIQUES, LA SECONDE CONCERNE LES DISCIPLINES DU DROIT POSITIF ET LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE TRAITE DU DROIT EUROPEEN ET DE SA SCIENCE JURIDIQUE. POURTANT UN ISOLEMENT RECIPROQUE RELATIVEMENT FORT SEMBLE SE MAINTENIR, EN RAISON DU FACTEUR LINGUISTIQUE MAIS EGALEMENT DU CONTEXTE HISTORICO-POLITIQUE QUI A PREVALU DE 1870 A 1945. CEPENDANT L'EVOLUTION FUTURE DU DROIT EUROPEEN DEVRAIT FAVORISER LE DIALOGUE FRANCO-ALLEMAND.

L’EVOLUTION DU STATUT JURIDIQUE DE L’ALLEMAGNE DE 1945 AU TRAITE FONDAMENTAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUERIN, BARBARA;
Source / Fundstelle:IN: SARREBRUCK. THESE. DROIT. 1976. 230 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE COMPLETE ET DETAILLEE DE L'EVOLUTION JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE DE 1945 AU TRAITE FONDAMENTAL ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS. L'AUTEUR DISTINGUE TROIS PHASES DONT CHACUNE PROVOQUA UNE MUTATION PROFONDE DE LA SITUATION JURIDIQUE ALLEMANDE.
I.- LA PERIODE 1945-1949. L'AUTEUR ANALYSE LE STATUT JURIDIQUE DU REICH EN TANT QUE SUJET DE DROIT INTERNATIONAL APRES LA CAPITULATION SANS CONDITION ET CELUI DE L'OCCUPATION MILITAIRE ALLIEE.
II.- LA PERIODE 1949-1969. CETTE PERIODE DEBUTE PAR LA CREATION DE LA RFA ET DE LA RDA SUR LE TERRITOIRE DU REICH. L'AUTEUR ETUDIE NOTAMMENT LE STATUT JURIDIQUE DES DEUX ETATS AINSI QUE CELUI DE L'ANCIEN REICH.
III.- LA PERIODE 1969-1977 QUI DEBUTE AVEC L'OSTPOLITIK DU CHANCELIER WILLY BRANDT ET QUI ABOUTIT A LA CONCLUSION ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS DU TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972. L'AUTEUR ANALYSE LE TRAITE ET LES OPINIONS DIVERGENTES ENTRE LES DEUX ALLEMAGNE.

LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PFERSMANN, OTTO;
Source / Fundstelle:IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE
LA PROTECTION DE LA CONFIANCE EST CONSIDEREE COMME UN FONDEMENT DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR ANALYSE LA PROBLEMATIQUE DE LA CONFIANCE LEGITIME EN TROIS POINTS.
I - EN PREMIER LIEU, IL ABORDE LE CONCEPT DE CONFIANCE LEGITIME TEL QU'IL EST DEFINI PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE, LES RELATIONS ENTRE CONFIANCE LEGITIME ET DROITS FONDAMENTAUX ET LA NECESSITE DU CARACTERE DEFAVORABLE D'UNE MESURE LEGISLATIVE.
II - EN SECOND LIEU, L'AUTEUR ANALYSE LES PARAMETRES DE LA RETROACTIVITE EN S'INTERROGEANT SUR LA TERMINOLOGIE DE LA COUR ET EN ETUDIANT LES FORMES DE RETROACTIVITE.
III - ENFIN EN DERNIER LIEU, IL ABORDE LA QUESTION DU FONDEMENT DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI DERIVE DE CONCEPTS ISSUS D'AUTRES DROITS EXPRESSEMENT GARANTIS AINSI QUE LA QUESTION DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE.