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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. L’ETAT DE DROIT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1984. P. 12O3 - 1226.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, GESETZMAESSIGKEIT, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LEGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'ETAT DE DROIT EST A LA FOIS FORMEL ET MATERIEL. IL EST FORMEL DANS LA MESURE OU IL IMPLIQUE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LE RESPECT DU PRINCIPE DE LEGALITE. LA MATERIALITE DE L'ETAT DE DROIT SIGNIFIE QUE LES DROITS FONDAMENTAUX SONT DIRECTEMENT APPLICABLES. LE JUSTICIABLE DISPOSE D'UN DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LE PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 : CRISE ET MUTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1983. P. 929 - 963.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, KOALITION, MISSTRAUENSANTRAG, MISSTRAUENSVOTUM, Parteien (politische), BUNDESTAG, COALITION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES
LA CRISE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 EST A SON PAROXYSME AU COURS DE L'ETE 1982, SES REPERCUSSIONS SUR LA POLITIQUE FEDERALE ONT ETE SPECTACULAIRES. SON DENOUEMENT SE TRADUISIT PAR UNE VERITABLE MUTATION DE REGIME A BONN. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=995)

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESTALTUNGSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Vertrag, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
DURANT LES ANNEES 1980 ET 1981, LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE TANT DE LA COUR FEDERALE QUE DES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES SE CARACTERISE PAR UNE LARGE PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX, DU DROIT DE LA FAMILLE ET DE DECISIONS RELATIVES AU DROIT PENAL. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=461)

LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LE DROIT PRIVE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUQUESNE, J.;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE. 1924-TOME 53. NUMEROS 7-8-9. P. 246 - 284.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de la société de législation comparée
Année / Jahr:1924
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, PRIVATRECHT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, WEIMAR
EXPOSE DES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS RELATIFS A LA LEGISLATION DE DROIT PRIVE ET DE L'INFLUENCE DE LA DECLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LE DROIT PRIVE.

LE FEDERALISME ALLEMAND. HISTOIRE, DOCTRINE ET FONCTIONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1988. P. 615 - 632.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER
LE PRINCIPE DU FEDERALISME A ATTEINT, DANS CES DERNIERES ANNEES, UNE PORTEE QUI DEPASSE LES DONNEES DE SA THEORIE CLASSIQUE. SON NOUVEAU TERRAIN D'ACTION SE SITUE AUJOURD'HUI PAR RAPPORT A UN FEDERALISME A TROIS NIVEAUX. LES ETATS FEDERES, L'ETAT FEDERAL ET LES INSTITUTIONS SUPRANATIONALES.