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PROCEDURES ET TECHNIQUES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLAICH, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1981. P. 335 - 394.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, Grundrechte, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, GRUNDRECHTSSCHUTZ, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES PROCEDURES ET LES TECHNIQUES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX, TRES COMPLETS EN ALLEMAGNE. IL ETUDIE EN PARTICULIER: - LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES TRIBUNAUX - L'ORGANISATION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL (TCF) - LE TCF EN TANT QUE TRIBUNAL ET EN TANT QU'ORGANE CONSTITUTIONNEL - LES ATTRIBUTIONS ET LES VOIES DE RECOURS DEVANT LE TCF - QUELQUES PRINCIPES DE RECOURS DEVANT LE TCF - L'EFFET OBLIGATOIRE DES DECISIONS - LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE DANS LA STRUCTURE DES FONCTIONS ETATIQUES - L'AUTORITE DU TCF.

OBJET ET PORTEE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUPP, HANS G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1981. P. 449 -509.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, Grundrechte, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, GRUNDRECHTSSCHUTZ, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR SE LIVRE A UNE ANALYSE DETAILLEE DU REGIME APPLICABLE AUX DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE. A CE TITRE, IL EXAMINE: - L'ETENDUE DE LA PROTECTION, - LA PORTEE DE LA PROTECTION, - L'IMPLICATION DE LA PROTECTION JURIDIQUE

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. L’ETAT DE DROIT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1984. P. 12O3 - 1226.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, GESETZMAESSIGKEIT, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LEGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'ETAT DE DROIT EST A LA FOIS FORMEL ET MATERIEL. IL EST FORMEL DANS LA MESURE OU IL IMPLIQUE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LE RESPECT DU PRINCIPE DE LEGALITE. LA MATERIALITE DE L'ETAT DE DROIT SIGNIFIE QUE LES DROITS FONDAMENTAUX SONT DIRECTEMENT APPLICABLES. LE JUSTICIABLE DISPOSE D'UN DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.