LE RECRUTEMENT DES JURES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. N' LC 14. MARS 1996. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, GESCHWORENER, LAIENRICHTER, LANDGERICHT, RICHTER, LAIEN-, SCHOEFFENGERICHT, CITOYEN-ASSESSEUR, CITOYEN-JUGE, DROIT PENAL, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JURE, JUSTICE, LOI DU 27 JANVIER 1877 (ORGANISATION JUDICIAIRE), ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, RECUSATION, TRIBUNAL
L'ETUDE PORTE SUR LE RECRUTEMENT DES JURES: CONDITIONS REQUISES, INTERDICTIONS INCOMPATIBILITE, MODE DE DESIGNATION, DUREE DES FONCTIONS, POSSIBILITES D'EXCUSE ET DE RECUSATION. [BIBLIBIJUS F. 27]

LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX DECISIONS DES TRIBUNAUX CRIMINELS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1996. NUMERO LC 13. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, BERUFUNG, GERICHTSVERFASSUNG, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, REVISION, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, SCHWURGERICHT, APPEL, CASSATION, CITOYEN-JUGE, COUR D'ASSISES, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL PENAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
LES JURIDICTIONS PENALES APPARTIENNENT A LA JURIDICTION ORDINAIRE. LES QUATRE NIVEAUX QUI LA CONSTITUENT (TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR, COUR FEDERALE DE JUSTICE) ONT DONC A LA FOIS LA QUALITE DE JURIDICTION CIVILE ET DE JURIDICTION PENALE. L'ETUDE EXAMINE LES JURIDICTIONS PENALES DE PREMIERE INSTANCE, LA COUR D'ASSISES ET LES VOIES DE RECOURS OUVERTES AUX CONDAMNES.

L’INTERPRETATION DU DROIT A LA VIE PAR LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ALLEMAND PAR RAPPORT A LA QUESTION DE L’AVORTEMENT VOLONTAIRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1986-II. P. 89 - 95.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.2.1975, BVERFGE 39, 1, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 218, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 FEVRIER 1975, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, ENFANT, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS SA DECISION DU 25 FEVRIER 1975 A DECLARE L'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE REFORME DE L'ARTICLE 218 DU CODE PENAL EN RAISON DE LA CONTRADICTION AVEC LES ARTICLES DE LA LOI FONDAMENTALE QUI GARANTISSENT LE DROIT A LA VIE ET LA DIGNITE HUMAINE. L'AUTEUR ETUDIE TOUT PARTICULIEREMENT LE ROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ARGUMENTATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AINSI QUE LES DEVELOPPEMENTS CONSECUTIFS A CETTE DECISION.

LA LOI ALLEMANDE SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLEGAL DE STUPEFIANTS ET D’AUTRES FORMES DE CRIMINALITE ORGANISEE (ORGKG)

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Auteurs / Autoren:BRAMMERTZ, SERGE; RAMBACH, PETER H.M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1993. P. 707 - 726.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKGEHEIMNIS, DROGE, GEHEIMHALTUNGSPFLICHT, GELDWAESCHE, KREDITSICHERUNGSRECHT, KRIMINALITAET, RAUSCHGIFT, VERFALL, VERMOEGENSTRAFE, ZEUGE, BANQUE, BLANCHIMENT, CONFISCATION, CRIMINALITE, DROGUE, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI DU 15 JUILLET 1992 (CRIMINALITE ORGANISEE), PROCEDURE PENALE, SANCTION, SECRET BANCAIRE, STUPEFIANT, TEMOIN
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PRIS DES DISPOSITIONS POUR CONTRER LA CRIMINALITE ORGANISEE ET PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAFIC DE DROGUE. APRES AVOIR RAPPELE LA GENESE DU TEXTE, L'AUTEUR ANALYSE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI: LA SANCTION PATRIMONIALE (VERMOEGENSTRAFE), LA CONFISCATION ELARGIE (ERWEITERE VERFALL), LE BLANCHIMENT D'ARGENT (GELDWAESCHE) DANS LE CADRE D'UNE MAINMISE SUR LA FORTUNE PROVENANT DE COMMERCES ILLEGAUX. L'AUTEUR EXAMINE EGALEMENT LE PROJET DE LOI TENDANT A RENDRE LES TRANSACTIONS FINANCIERES PLUS TRANSPA- RENTES EN OBLIGEANT LES INSTITUTIONS FINANCIERES A DENONCER LES OPERATIONS DOUTEUSES. LA LOI PREVOIT EN OUTRE UNE AGGRAVATION DES PEINES, UNE AMELIORATION DE LA PROTECTION DES TEMOINS, LES TECHNIQUES PARTICULIERES DE RECHERCHE. IL CONCLUT EN Y VOYANT UN PAS IMPORTANT DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE.

L’EVOLUTION RECENTE DE LA JUSTICE PENALE EN EX-RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THUDE, MARINA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1994. P. 1274 -1288.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GERICHTSVERFASSUNG, Ostdeutschland, RICHTER, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT PENAL, JUGE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
APRES AVOIR ETUDIE LE CHANGEMENT EN RDA, L'AUTEUR EXAMINE LES DEVELOPPEMENTS INTERVENUS EN RFA APRES LA REUNIFICATION ET NOTAMMENT L'APPLICATION DU TRAITE D'UNION, LA VERIFICATION DES JUGES ET DES PROCUREURS, LES COMMISSIONS INDE- PENDANTES DE VERIFICATION DES JUGEMENTS PENAUX DES TRIBUNAUX DE LA RDA, LA REPARATION DES INJUSTICES COMMISES SOUS L'ANCIEN REGIME ET LEURS POURSUITES PENALES. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR PRESENTE SA VISION DU PROCESSUS DE DEMOCRATISATION. ALORS QUE DANS UN PREMIER TEMPS LES CITOYENS ASPIRAIENT A DE NOUVEAUX DROITS DE PROPRIETE ET DE LIBERTE, CEUX-CI SUPPOSENT DANS UNE SECONDE ETAPE DES REFORMES DU DROIT PENAL, DE LA PROCEDURE PENALE ET DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.