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LE RECRUTEMENT DES JURES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. N' LC 14. MARS 1996. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, GESCHWORENER, LAIENRICHTER, LANDGERICHT, RICHTER, LAIEN-, SCHOEFFENGERICHT, CITOYEN-ASSESSEUR, CITOYEN-JUGE, DROIT PENAL, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JURE, JUSTICE, LOI DU 27 JANVIER 1877 (ORGANISATION JUDICIAIRE), ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, RECUSATION, TRIBUNAL
L'ETUDE PORTE SUR LE RECRUTEMENT DES JURES: CONDITIONS REQUISES, INTERDICTIONS INCOMPATIBILITE, MODE DE DESIGNATION, DUREE DES FONCTIONS, POSSIBILITES D'EXCUSE ET DE RECUSATION. [BIBLIBIJUS F. 27]

LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX DECISIONS DES TRIBUNAUX CRIMINELS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1996. NUMERO LC 13. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, BERUFUNG, GERICHTSVERFASSUNG, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, REVISION, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, SCHWURGERICHT, APPEL, CASSATION, CITOYEN-JUGE, COUR D'ASSISES, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL PENAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
LES JURIDICTIONS PENALES APPARTIENNENT A LA JURIDICTION ORDINAIRE. LES QUATRE NIVEAUX QUI LA CONSTITUENT (TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR, COUR FEDERALE DE JUSTICE) ONT DONC A LA FOIS LA QUALITE DE JURIDICTION CIVILE ET DE JURIDICTION PENALE. L'ETUDE EXAMINE LES JURIDICTIONS PENALES DE PREMIERE INSTANCE, LA COUR D'ASSISES ET LES VOIES DE RECOURS OUVERTES AUX CONDAMNES.

APPROCHE POLITIQUE ET JURIDIQUE DU TERRORISME ET DE LA CRIMINALITE ANARCHISANTE EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOONS, ERIC J.H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1978. P. 503 -543.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEISELNAHME, RECHTSANWALT, TERRORISMUS, AVOCAT, DROIT DE LA DEFENSE, DROIT PENAL, EXPULSION, OTAGE, PRISE D'OTAGE, PROCEDURE PENALE, TERRORISME
L'AUTEUR MONTRE QU'IL EST DIFFICILE D'ANALYSER JURIDIQUEMENT LE PHENOMENE DU TERRORISME, QU'IL FAUT DISTINGUER DE LA GUERILLA ET DE LA SIMPLE ASSOCIATION DE CRIMINELS. IL RECENSE LE NOMBRE, LA SITUATION ET LA QUALITE DES VICTIMES, EXAMINE L'ETAT DE L'INSTRUCTION EN COURS ET S'ARRETE SUR LE CAS DE LA BANDE A BAADER MEINHOF. PUIS IL EXAMINE L'ADAPTATION DU DROIT PENAL : DROIT DE DETENTION PREVENTIVE, PROCEDURE ACCELEREE, MESURES PRISES POUR EVITER LES TROUBLES A L'AUDIENCE ET LORS DE L'INSTRUCTION, L'ACCELERATION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE ENVERS LES AVOCATS, LA REPRESSION DE LA PIRATERIE AERIENNE, DE LA PRISE D'OTAGES, DE LA PROVOCATION, DE L'EXALTATION OU DE LA MINIMISATION DE LA VIOLENCE, LA LOI DE LUTTE CONTRE LA TERREUR (1976). MEMES SOUPLES, CES REFORMES POSENT CERTAINS PROBLEMES CONCERNANTS LE DROIT DE LA DEFENSE: CHOIX DE L'AVOCAT, EXPULSION, VIOLATION DU SECRET DE LA CORRESPONDANCE. DANS UN DERNIER POINT, L'AUTEUR MET EN PERSPECTIVE L'APPAREIL DE REPRESSION ALLEMAND AVEC D'AUTRES SYSTEMES EUROPEENS.

L’INTERPRETATION DU DROIT A LA VIE PAR LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ALLEMAND PAR RAPPORT A LA QUESTION DE L’AVORTEMENT VOLONTAIRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1986-II. P. 89 - 95.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.2.1975, BVERFGE 39, 1, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 218, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 FEVRIER 1975, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, ENFANT, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS SA DECISION DU 25 FEVRIER 1975 A DECLARE L'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE REFORME DE L'ARTICLE 218 DU CODE PENAL EN RAISON DE LA CONTRADICTION AVEC LES ARTICLES DE LA LOI FONDAMENTALE QUI GARANTISSENT LE DROIT A LA VIE ET LA DIGNITE HUMAINE. L'AUTEUR ETUDIE TOUT PARTICULIEREMENT LE ROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ARGUMENTATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AINSI QUE LES DEVELOPPEMENTS CONSECUTIFS A CETTE DECISION.

LA LOI ALLEMANDE SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLEGAL DE STUPEFIANTS ET D’AUTRES FORMES DE CRIMINALITE ORGANISEE (ORGKG)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAMMERTZ, SERGE; RAMBACH, PETER H.M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1993. P. 707 - 726.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKGEHEIMNIS, DROGE, GEHEIMHALTUNGSPFLICHT, GELDWAESCHE, KREDITSICHERUNGSRECHT, KRIMINALITAET, RAUSCHGIFT, VERFALL, VERMOEGENSTRAFE, ZEUGE, BANQUE, BLANCHIMENT, CONFISCATION, CRIMINALITE, DROGUE, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI DU 15 JUILLET 1992 (CRIMINALITE ORGANISEE), PROCEDURE PENALE, SANCTION, SECRET BANCAIRE, STUPEFIANT, TEMOIN
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PRIS DES DISPOSITIONS POUR CONTRER LA CRIMINALITE ORGANISEE ET PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAFIC DE DROGUE. APRES AVOIR RAPPELE LA GENESE DU TEXTE, L'AUTEUR ANALYSE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI: LA SANCTION PATRIMONIALE (VERMOEGENSTRAFE), LA CONFISCATION ELARGIE (ERWEITERE VERFALL), LE BLANCHIMENT D'ARGENT (GELDWAESCHE) DANS LE CADRE D'UNE MAINMISE SUR LA FORTUNE PROVENANT DE COMMERCES ILLEGAUX. L'AUTEUR EXAMINE EGALEMENT LE PROJET DE LOI TENDANT A RENDRE LES TRANSACTIONS FINANCIERES PLUS TRANSPA- RENTES EN OBLIGEANT LES INSTITUTIONS FINANCIERES A DENONCER LES OPERATIONS DOUTEUSES. LA LOI PREVOIT EN OUTRE UNE AGGRAVATION DES PEINES, UNE AMELIORATION DE LA PROTECTION DES TEMOINS, LES TECHNIQUES PARTICULIERES DE RECHERCHE. IL CONCLUT EN Y VOYANT UN PAS IMPORTANT DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE.