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COURS CONSTITUTIONNELLES EUROPEENNES ET DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAVOREU, LOUIS;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1982, 540 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESETZGEBUNG, Grundrechte, Rechtsprechung, VERFAHRENSRECHT, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LEGISLATION, PROCEDURE
L'OUVRAGE RETRACE LES TRAVAUX DU COLLOQUE SUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES EN EUROPE, A AIX EN 1981. IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PROCEDURES ET TECHNIQUES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE ET AUTRICHE. PUIS DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SONT EXPOSES L'OBJET ET LA PORTEE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS CES MEMES PAYS. ENFIN CE SONT LES FINALITES ET LES LIMITES DE CETTE PROTECTION QUI SONT EVOQUES DANS LA TROISIEME PARTIE. Y SONT NOTAMMENT ETUDIES, LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS CE DOMAINE, ET LA NECESSITE AINSI QUE LA LEGITIMITE D'UNE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DANS CHACUN DES PAYS EVOQUES.

LA CONCURRENCE PARASITAIRE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANCESCHELLI, REMO; SACH, ROLF; SPOENDLIN, KASPAR; SAINT-GAL, YVES; DUTOIT, BERNARD;
Source / Fundstelle:GENEVE. DROZ 1981, 167 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, SCHMAROTZERKONKURRENZ, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CODE DE COMMERCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONCURRENCE PARASITAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, Société
LE CONCEPT DE CONCURRENCE PARASITAIRE TEND A APPARAITRE DE PLUS EN PLUS FREQUEMMENT EN DOCTRINE ET EN JURISPRUDENCE. IL COUVRE DES CAS DE CONCURRENCE DELOYALE ANCIENS TELS LE RATTACHEMENT PARASITAIRE OU L'IMITATION SERVILE, MAIS AUSSI DES PRATIQUES PLUS RECENTES COMME L'EXPLOITATION SOURNOISE DU RENOM D'AUTRUI, OU LA REPRISE DIRECTE DE PRESTATIONS. L'OUVRAGE CERNE LES CONTOURS DE LA CONCURRENCE PARASITAIRE ET EN PRECISE LE CONTENU, A LA LUMIERE DES CONVERGENCES ET DES DIVERGENCES QUI RESSORTENT DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND, SUISSE, ITALIEN ET BELGE.

LE DROIT DE VISITE DES PARENTS SEPARES DE LEURS ENFANTS (SUISSE, FRANCE, ALLEMAGNE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTHALER, MAURICE;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. DELACHAUX ET NIESLE 1963, 170 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, Geschichte, KIND, SORGERECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, GARDE CONJOINTE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE
LE DIVORCE EST CONSIDERE PAR LES EPOUX QUI LE DEMANDENT, COMME UN REMEDE A TOUS LEURS MAUX. CEPENDANT IL POSE EGALEMENT LE PROBLEME DU DROIT DE VISITE DU PARENT AUQUEL LES ENFANTS NE SONT PAS CONFIES. CETTE INSTITUTION EST LOIN D'ETRE IDENTIQUE DANS LES DROITS FRANCAIS, SUISSE ET ALLEMAND, QU'IL S'AGISSE DES TITULAIRES DE CE DROIT DE VISITE, DE SES MODALITES D'APPLICATION, OU DE SA MODIFICATION. L'ANALYSE COMPARATIVE DE CES ASPECTS S'ACCOMPAGNE D'UNE CRITIQUE ECLAIREE DE CES SYSTEMES ET DE PROPOSITIONS DE REFORMES DANS CHACUN DES DROITS EVOQUES.

LES PROCEDURES COLLECTIVES DE LIQUIDATION OU DE RENFLOUEMENT DES ENTREPRISES : ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROESKAU, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: RODIERE, RENE. LES PROCEDURES COLLECTIVES DE LIQUIDATION OU DE RENFLOUEMENT DES ENTREPRISES EN DROIT COMPARE. PARIS. ECONOMICA 1976, P. 207 - 294.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT
CE N'EST QU'A LA FIN DU XIX SIECLE, APRES L'AVENEMENT DE L'EMPIRE ALLEMAND, QUE LES JURISTES SE SONT EFFORCES D'UNIFIER LE DROIT, NOTAMMENT EN MATIERE DE FAILLITE. LA LOI SUR LA LIQUIDATION DES BIENS, PROMULGUEE EN 1877, ILLUSTRE PARFAITEMENT CE MOUVEMENT D'UNIFORMISATION. AVEC LA LOI SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE 1935, ELLE CONSTITUE LA BASE DE LA REGLEMENTATION DES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE. C'EST PRECISEMENT CETTE REGLEMENTATION QUE M. ROESKAU S'EST ATTACHE A PRESENTER DANS CE RAPPORT NATIONAL. A PARTIR D'UN QESTIONNAIRE DETAILLE, REALISE PAR L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS, IL TRAITE DES PROCEDURES DE RENFLOUEMENT ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES ET, PLUS PRECISEMENT, DE LEUR DECLENCHEMENT ET DE LEUR DEROULEMENT.

OBSERVATIONS COMPARATIVES SUR LA CONTESTATION DE PATERNITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 1. P. 85 - 102.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1600, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.3.2003, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR AENDERUNG DER VORSCHRIFTEN UEBER DIE ANFECHTUNG DER VATERSCHAFT VOM 23.3.2004, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1600, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 2003, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, FILIATION BIOLOGIQUE, FILIATION ILLEGITIME, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 23 AVRIL 2004 (CONTESTATION DE PATERNITE), ORIGINE, PATERNITE, RECONNAISSANCE
LE DROIT DE LA FILIATION CONNAIT, EN EUROPE, DE GRANDES TRANSFORMATIONS. DANS NOMBRE DE PAYS, TELS QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, DES REFORMES D'ENVERGURE ONT ETE OU VONT ETRE ENTREPRISES. UNE DES QUESTIONS LES PLUS DEBATTUES SE RAPPORTE A LA CONTESTATION DE PATERNITE. AUTREMENT DIT, LE PERE BIOLOGIQUE D'UN ENFANT A-T-IL LE DROIT DE REMETTRE EN CAUSE LA PATERNITE DE L'HOMME JURIDIQUEMENT RECONNU COMME LE PERE DE CET ENFANT ? DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE NON SEULEMENT LA REPONSE APPORTEE A CETTE QUESTION PAR LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS, ANGLAIS, NORVEGIEN ET RUSSE, MAIS AUSSI LA POSITION ADOPTEE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. IL TERMINE SON ETUDE COMPARATIVE PAR QUELQUES REMARQUES SUR LE DROIT DE LA FILIATION ET, EN PARTICULIER, SUR LES MODIFICATIONS QU'IL SERAIT BON D'OPERER EN LA MATIERE.