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LACITE, CONNAIS PAS : ALLEMAGNE, CANADA, ETATS-UNIS, ROYAUME-UNI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZYLBERBERG, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1995. NUMERO 75. P. 37 - 51.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GEWISSENSFREIHEIT, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, Staat, STAATSKIRCHENRECHT, ASSOCIATION CULTUELLE, ASSOCIATION RELIGIEUSE, CULTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT ECCLESIASTIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE CONFESSIONNELLE, EGLISE, ETAT, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION, SOCIETE RELIGIEUSE
L'ATTACHEMENT DE LA FRANCE REPUBLICAINE A LA LAICITE NE FAIT PAS DE CETTE DERNIERE UNE NOTION EXCLUSIVEMENT FRANCAISE. EN ALLEMAGNE, MAIS AUSSI AU CANADA, AUX ETATS-UNIS ET AU ROYAUME-UNI, LA LAICITE EXISTE. LA MANIERE SELON LAQUELLE ELLE Y EST PERCUE ET APPLIQUEE, EST SIMPLEMENT DIFFERENTE. LA LAICITE "EST EN EFFET LOIN D'ETRE UNIDIMENSIONNELLE ; ELLE PRESENTE DE NOMBREUSES" FACETTES QUI, PARFOIS, PEUVENT SEMBLER CONTRADICTOIRES. AUSSI, DANS LES QUATRES ETATS ETUDIES, LES EGLISES MAJORITAIRES SONT-ELLES BEAUCOUP PLUS ASSOCIEES A LA VIE POLITIQUE ET CIVILE QU'ELLES NE LE SONT EN FRANCE.

LE TRAITE D’AMSTERDAM FACE AUX CONSTITUTIONS NATIONALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUS, DIDIER; PASSELECQ, OLIVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1998, 133 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHT, Verfassung, CONSTITUTION, DROIT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN
LE TRAITE D'AMSTERDAM DU 2 OCTOBRE 1997 REPRESENTE UN STADE SUPPLEMENTAIRE DU RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE LES QUINZE PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ET LA PREMIERE ETAPE DE L'ELARGISSEMENT VERS L'EUROPE CENTRALE, ORIENTALE, BALTE ET MEDITERRANEENNE. CEPENDANT LE TRAITE D'AMSTERDAM PLACE EGALEMENT LES STRUCTURES NATIONALES EN FACE DE NOUVELLES PROBLEMATIQUES ET INCERTITUDES. L'OUVRAGE PRESENTE POUR QUELQUES PAYS DE L'UE LES PROBLEMES ENGENDRES PAR LE TRAITE D'AMSTERDAM PAR RAPPORT AUX DIFFERENTES CONSTITUTIONS DES ETATS MEMBRES DE L'UE.

DROIT ADMINISTRATIF DES ETATS EUROPEENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:PARIS. P.U.F. (THEMIS DROIT) 2006, 360 P.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTBARKEIT, ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, GESETZMAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, STAATSHAFTUNG, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTRAT ADMINISTRATIF, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE ADMINISTRATIF, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REPARATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT
PARCE QUE LA CONSTRUCTION D'UNE EUROPE UNIE REQUIERT SURTOUT ET AVANT TOUT UNE CONNAISSANCE DU DROIT DES ETATS MEMBRES, L'AUTEUR DE CET OUVRAGE S'EST ATTACHE A PRESENTER NON PAS L'ENSEMBLE DES DROITS ADMINISTRATIFS DE TOUS LES ETATS EUROPEENS, ENTREPRISE QUI AURAIT DE TOUTE FACON DEPASSE LES LIMITES MATERIELLES QUI LUI ETAIENT IMPARTIES, MAIS LES REGLES SPECIFIQUES A L'ACTION ADMINISTRATIVE DE CERTAINS D'ENTRE EUX. MEME SI L'ALLEMAGNE N'EST PAS LE SEUL PAYS ANALYSE, ELLE OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE, COMME LA FRANCE - PRINCIPAL MODELE DE REFERENCE -, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE ET L'ESPAGNE. CETTE ETUDE, CLAIRE ET CONCISE, SE DIVISE EN TROIS PARTIES :
-LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF "(PREMIERE PARTIE) ;"
-LE DROIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES (DEUXIEME "PARTIE) ;"
-LES BRANCHES SECONDAIRES DU DROIT ADMINISTRATIF (TROISIEME PARTIE).

GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS: APPROCHE COMPARATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGEAIS, RAYMOND;
Source / Fundstelle:PARIS. LITEC 2004, 457 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHT, DROIT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, HISTOIRE DU DROIT
L'OUVRAGE PRESENTE LES TROIS PRINCIPAUX SYSTEMES JURIDIQUES EXISTANTS: ANGLAIS, ALLEMAND ET FRANCAIS, DANS UNE APPROCHE COMPARATIVE. L'APPROCHE EST DANS UN PREMIER TEMPS GLOBALE ET SE CONCENTRE SUR LA STRUCTURE, L'ECLAIRAGE HISTORIQUE, POLITIQUE ET TECHNIQUE DES SYSTEMES DE DROIT. DANS UN SECOND TEMPS, LA COMPARAISON EST PLUS APPROFONDIE ET PORTE SUR LES INSTITUTIONS PARTICULIERES DU DROIT, EN PARTICULIER LES ACTES JURIDIQUES ET LE CONTRAT DE VENTE, LA RESPONSABILITE DELICTUELLE, L'ACTION EN JUSTICE, LA RESPONSABILITE PENALE, ET LA PROCEDURE PENALE.

LA LIBERTE D’ASSOCIATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERNON, MARIE-DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:NANCY. THESE 1985, 468 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GRUNDFREIHEITEN, Grundrechte, RECHT, VEREIN, VEREINSGESETZ, ASSOCIATION, DROIT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTES PUBLIQUES
L'OUVRAGE EST UNE ETUDE EN DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION DU POINT DE VUE DE SON ETENDUE ET DE SES LIMITES. LA PREMIERE PARTIE RETRACE LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DE LA LIBERTE ET ENVISAGE LE REGIME JURIDIQUE QUI LUI EST CONFERE EN ALLEMAGNE. L'EXAMEN DES DISPOSITIONS JURIDIQUES REGISSANT LA FORMATION, LE FONCTIONNEMENT ET L'INTERDICTION DES ASSOCIATIONS PERMET D'APPRECIER D'UNE FACON CRITIQUE LA PORTEE DU LIBERALISME QUI CARACTERISE CES MEMES REGLES EN DROIT FRANCAIS. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LES LIMITES DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION ET REVELE QUE CELLE-CI DEMEURE D'UN POINT DE VUE POLITIQUE, TRES PRECAIRE. CETTE PARTIE TRAITE EGALEMENT LE PROBLEME PARTICULIER DU DROIT D'ASSOCIATION DES ETRANGERS, TRADITIONNELLEMENT RESTREINT.