LA POLITIQUE EUROPEENNE DE L’ALLEMAGNE ENTRE DESIR ET REALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JANNING, JOSEF;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1996. NUMERO 1. P. 23 - 36.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, POLITIK, AUSSEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MAASTRICHT, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LA POSITION DE L'ALLEMAGNE SUR LA SCENE EUROPEENNE EST DEVENUE PLUS COMPLEXE DEPUIS L'UNIFICATION. IL N'EST PAS SUR A L'HEURE ACTUELLE QUE L'ALLEMAGNE PUISSE CONTRIBUER DE FACON EFFICACE AU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE. AVEC LA MODERNISATION DES LAENDER, LES PROBLEMES INTERIEURS OCCUPENT UNE PLACE TOUJOURS PLUS IMPORTANTE DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE ET PRENNENT LE DESSUS SUR LES AUTRES QUESTIONS. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LA POLITIQUE DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT KOHL, -LA CRISE DE L'IDEE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE, -LE DILEMME ALLEMAND FACE A LA REFORME DE L'UNION EUROPEENNE, -LES DISCORDANCES FRANCO-ALLEMANDES.

LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES FACE A L’EURO

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAINE, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 1998. NUMERO 65. P. 42 - 46.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROEINFUEHRUNGSGESETZ VOM 09.6.1998, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, JURISTISCHE PERSON, Kapitalgesellschaft (KG), KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, WAEHRUNG, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI DU 09 JUIN 1998 (INTRODUCTION DE L'EURO), MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, PERSONNE MORALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
EN ALLEMAGNE COMME EN FRANCE, L'ARRIVEE DE L'EURO PRESENTE DE NOMBREUSES IMPLICATIONS DIRECTES EN DROIT DES SOCIETES. L'ETUDE PORTE SUR LA LOI DU 9 JUIN 1998 RELATIVE A L'INTRODUCTION DE L'EURO (EUROEINFUEHRUNGSGESETZ) DONT L'ARTICLE 3 CONTIENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AU DROIT DES SOCIETES, QUI SONT ENTREES EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1999. L'AUTEUR PRESENTE LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI : "-DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SA ; -DISPOSITIONS" APPLICABLES AUX "SARL ;" -INTRODUCTION DES ACTIONS SANS VALEUR NOMINALE. CES ADAPTATIONS S'EFFECTUENT EN PRINCIPE EN PARALLELE A CELLE DE LA COMPATIBILITE.

LA DIMENSION EUROPEENNE DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BITSCH, MARIE-THERESE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 1. P. 107 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ACTE UNIQUE EUROPEEN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERESSE, D'UNE PART, A LA PERIODE QUI A PRECEDE LA REUNIFICATION ALLEMANDE, RAPPORTANT LES DIFFICULTES, LES HESITATIONS ET LES PROPOSITIONS LIEES A L'INTEGRATION DES CINQ NOUVEAUX LAENDER DE L'EST DANS LA CEE. EN EFFET, LORSQUE L'OUVERTURE DU MUR DE BERLIN A LAISSE ENTREVOIR UNE UNIFICATION RAPIDE DE LA RFA ET DE LA RDA, LES ETATS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ETAIENT ENGAGES DANS UN PROCESSUS D'APPROFONDISSEMENT FONDE SUR LA MISE EN OEUVRE DU GRAND MARCHE INTERIEUR PREVU PAR L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DE 1986 ET SUR LA CONSTITUTION D'UNE UNION MONETAIRE PROPOSEE PAR LE PLAN DELORS D'AVRIL 1989. SE POSAIT ALORS LA QUESTION DE LA COMPATIBILITE ENTRE L'UNIFICATION ALLEMANDE ET LA POURSUITE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.
D'AUTRE PART, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'IMPULSION DONNEE PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE A L'INTEGRATION EUROPEENNE, SOULIGNANT L'ENGAGEMENT DE BONN DANS LE PROCESSUS D'APPROFONDISSEMENT ET SA CONTRIBUTION AU PROCESSUS, NOTAMMENT GRACE AU LANCEMENT DU PROJET D'UNION POLITIQUE QUI SERA INSCRIT DANS LE TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992.

L’UNION MONETAIRE EUROPEENNE ET LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC. 1998. NUMERO 3. P. 649 - 657.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.3.1998, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 88, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 MARS 1998, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'AUTEUR COMMENTE DANS CET ARTICLE LES DECISIONS DES ORGANES POLITIQUES DE LA RFA EN RAPPORT AVEC LA CREATION DE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE, ET LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN DATE DU 31 MARS 1998 SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT AINSI COMMENTEES LES DECISIONS SUIVANTES: -LA RESOLUTION DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SUIVRE LES AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DE L'INSTITUT MONETAIRE EUROPEEN -L'ADOPTION PAR LE PARLEMENT FEDERAL LE 2 AVRIL 1998 DE LA LOI RELATIVE A L'IN- TRODUCTION DE L'EURO -LA RESOLUTION DU PARLEMENT FEDERAL DU 23 AVRIL 1998 APPROUVANT LES AVIS MEN- TIONNES SUR LA DETERMINATION DES MEMBRES FUTURS DE L'UNION MONETAIRE -LE CONSENTEMENT DU CONSEIL FEDERAL DU 24 AVRIL 1998 DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RAPPORTE LES ARGUMENTS DE LA COUR ET CONCLUE SUR SA RETENUE DANS LES AFFAIRES POLITIQUES.

L’ALLEMAGNE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHER, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: ECU. 1996. NUMERO 35. P. 30 - 37.
Revue / Zeitschrift:Ecu
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 93, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, PARLAMENT, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, PARLEMENT FEDERAL, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'ACCEPTATION OU LE REJET DE L'ENTREE EN PHASE III DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE PAR LA RFA NE DOIVENT PAS ETRE REGARDES COMME LA SIMPLE CONSEQUENCE DE PERFORMANCES CHIFFREES, EN PARTICULIER EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES. IL S'AGIT D'UN PROCESSUS GLOBAL, OU L'ALLEMAGNE PREND PARTICULIEREMENT EN COMPTE LES PROGRES DU CARACTERE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE. DANS CETTE PERSPECTIVE, L'AUTEUR PRESENTE LES PROCEDURES JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE FAIRE OBSTACLE A L'ETABLISSEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET DONT LA MISE EN OEUVRE EST PREVISIBLE AU NIVEAU DU PARLEMENT ET DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE. DANS UN PREMIER TEMPS, IL ETUDIE LE CONTROLE DU PARLEMENT ALLEMAND SUR L'ENTREE "EN PHASE III; CHACUNE DES DEUX CHAMBRES DOIT, D'APRES LA REVISION DU 2 DECEM-" BRE 1992, DONNER SON ACCORD AUX DECISIONS PRISES AU NIVEAU EUROPEEN AVEC LE CON- COURS DU GOUVERNEMENT ALLEMAND. DANS UN SECOND TEMPS, IL S'INTERESSE A LA POSSIBILITE D'INTERVENTION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI POURRAIT ETRE AMENEE A SE PRONONCER SUR LA DECI- SION ET LES CONDITIONS D'ENTREE EN PHASE III ET, COMMENTE L'ARRET RENDU PAR LA COUR A PROPOS DE LA LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT.