Sélectionner une page

DU STATUT DES PARTIS POLITIQUES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 146 - 162.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, LOI DU 27 JUILLET 1969 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES, STATUT
L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE, COMPLETE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1967 FORME AVEC QUELQUES ARTICLES DE LA LOI ELECTORALE LE STATUT ALLEMAND DE DROIT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES. CE STATUT ILLUSTRE LES SOLUTIONS QUE LE DROIT PUBLIC PEUT TENTER D'APPORTER AUX PROBLEMES TENANT A L'INSERTION DES PARTIS DANS LA VIE POLITIQUE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA MISSION CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS POLITIQUES EN RFA PUIS DECRIT LE SYSTEME DES PARTIS. EN ANNEXE SE TROUVENT TRADUITS LES PARAGRAPHES 1 ET 2 DE LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES.

BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1952. ALL. (RF) 6. P. 1 - 25.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1952
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSVERFASSUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, STATUT
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 11 OCTOBRE 1952 SUR LE STATUT DES ENTREPRISES.

LE CONTROLE PAR LES COURS DES COMPTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITTROCK, KARL;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PULIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 387 - 400.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALT, LANDESRECHNUNGSHOF, Verwaltung, Administration, BUDGET, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, EXECUTION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, STATUT
L'EXECUTION DES BUDGETS PUBLICS EST SOUMISE A UN CONTROLE, AFIN DE GARANTIR QUE LA GESTION BUDGETAIRE REPONDE AUX CRITERES DE REGULARITE, D'ECONOMIE ET DE RENTABILITE. LE CONTROLE DES FINANCES EST EN RFA ORGANISE SUR LA TRAME DU SYSTEME FEDERAL. L'AUTEUR EXAMINE LA STATUT JURIDIQUE, LES ATTRIBUTIONS, LE ROLE DE CONSEIL DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE WIRTSCHAFTSPRUEFER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOVARIK, MIROSLAW;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS CUJAS, COLLECTION HERMES 1965, 249 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, FINANZWESEN, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, WIRTSCHAFTSPRUEFER, COMMISSAIRE AUX COMPTES, COMPTABILITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, REMUNERATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE PENALE, SECRET PROFESSIONNEL, Société, STATUT
TRAVAIL DE COMPARAISON ENTRE LES COMMISSAIRES AUX COMPTES FRANCAIS ET LES WIRTSCHAFTSPRUEFER ALLEMANDS. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU L'OBJET DU CONTROLE DANS LES SOCIETES PAR ACTIONS ALLEMANDES ET FRANCAISES: LES REGLES GENERALES, LES DROITS DES ACTIONNAIRES EN MATIERE DE CONTROLE ET LEURS DROITS DE NOMMER LES ORGANES EXTERIEURS DE CONTROLE. EN SECOND LIEU IL PRECISE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE EXTERIEUR DANS LES SOCIETES FRANCAISES ET ALLEMANDES: PRESENTATION DES COMMISSAIRES ET DES WIRTSCHAFTSPRUEFER DANS LEURS CONDITIONS ACTUELLES, LEUR DOMAINE D'ACTIVITE, LES CONDITIONS MISES A LEUR CHOIX, LEUR REMUNERATION ET LEUR OBLIGATION AU SECRET PROFESSIONNEL, L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES WIRTSCHAFTSPRUEFER, ENFIN LA NATURE JURIDIQUE DE LEUR MISSION ET LEUR RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE.

LA FONCTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:VENDOME. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE DOSSIERS THEMIS SERIE "SYSTEMES ADMINISTRATIFS COMPARES" 1973, 94 P.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, BUNDESDISZIPLINARORDNUNG VOM 28.11.1952, BUNDESPERSONALVERTRETUNGSGESETZ VOM 05.8.1955, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, CARRIERE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, RESPONSABILITE, SERVICE PUBLIC, STATUT
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX DROITS DES AGENTS PUBLICS DE L'ALLEMAGNE FEDERALE, QUI PORTE LA MARQUE, AUJOURD'HUI PLUS QUE DANS LE PASSE, DES TOURMENTS ET DES CONTRADICTIONS DE L'HISTOIRE POLITIQUE DE CE PAYS. - LA NOTION DE BERUFSBEAMTENTUM (FONCTION PUBLIQUE PROFESSIONNELLE) - LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS - LA NOTION LEGALE DE FONCTIONNAIRE - LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DE SERVICE - LA RESPONSABILITE CIVILE - LE REGIME DISCIPLINAIRE - LES INSTITUTIONS NOUVELLES - LE RECRUTEMENT ET LA CARRIERE - LES REMUNERATIONS - L'EVOLUTION DES PERSONNELS - LA SYNDICALISATION DES AGENTS PUBLICS - L'OBLIGATION DE LOYAUTE CONSTITUTIONNELLE - LES SOMMAIRES DES LOIS STATUAIRES SUR LES FONCTIONNAIRES -