DU STATUT DES PARTIS POLITIQUES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 146 - 162.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, LOI DU 27 JUILLET 1969 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES, STATUT
L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE, COMPLETE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1967 FORME AVEC QUELQUES ARTICLES DE LA LOI ELECTORALE LE STATUT ALLEMAND DE DROIT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES. CE STATUT ILLUSTRE LES SOLUTIONS QUE LE DROIT PUBLIC PEUT TENTER D'APPORTER AUX PROBLEMES TENANT A L'INSERTION DES PARTIS DANS LA VIE POLITIQUE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA MISSION CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS POLITIQUES EN RFA PUIS DECRIT LE SYSTEME DES PARTIS. EN ANNEXE SE TROUVENT TRADUITS LES PARAGRAPHES 1 ET 2 DE LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES.