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LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATTAN, GENEVIEVE;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 4. P. 37 - 52.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, RENTE, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, FAMILLE, PENSION, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE APPROCHE DE DROIT COMPARE LES DISPOSITIONS NATIONALES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE. EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : L'AFFILIATION, LES PRESTATIONS MALADIE ET MATERNITE, L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES, L'ASSURANCE INVALIDITE, L'ASSURANCE VIEILLESSE, LES PENSIONS VERSEES AUX SURVIVANTS ET LES PRESTATIONS FAMILIALES.

LA REORGANISATION DE L’ASSURANCE PENSION LEGALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOHMANN, C. H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1973. NUMERO 3. P. 235 - 264.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, ERWERBSUNFAEHIGKEIT, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 16.10.1972, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, DROIT SOCIAL, INVALIDITE, LOI DU 16 OCTOBRE 1972 (REFORME DES PENSIONS), PENSION, PENSION DE RETRAITE, SECURITE SOCIALE
PAR LA LOI DU 16 OCTOBRE 1972, LE LEGISLATEUR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ADOPTE UNE DISPOSITION APPORTANT DE NOUVELLE REFORMES AU REGIME LEGAL DES PENSIONS. CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION NON SEULEMENT MET FIN AU DEBAT POLITIQUE ET SOCIAL QUI DIVISE L'OPINION PUBLIQUE SUR LE REGIME DE L'ASSURANCE PENSION, MAIS AUSSI TIENT COMPTE DES CHANGEMENTS REALISES SUR LE PLAN SOCIAL QUANT A LA REORGANISATION DE CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE.

LES MESURES DE SECURITE SOCIALE EN FAVEUR DES FAMILLES DE JEUNES HANDICAPES MENTAUX DANS DEUX SYSTEMES DE POLITIQUE SOCIALE DIFFERENTS: COMPARAISON ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LE DANEMARK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEDEKIND, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1985. NUMERO 4. P. 267 - 282.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, FAMILIE, FINANZIERUNG, KIND, SOZIALHILFE, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ALLOCATION FAMILIALE, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, ENFANT, FAMILLE, FINANCEMENT, PENSION, POLITIQUE FAMILIALE, POLITIQUE SOCIALE, SECURITE SOCIALE
LES MESURES D'AIDES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES MENTAUX ACCUSENT DES DIFFERENCES TRES MARQUEES ENTRE LA RFA ET LE DANEMARK, QUANT A LEUR NATURE ET LEUR PORTEE. PRESENTATION ET ETUDE DES DIFFERENTES DISPOSITIONS.

L’ETAT ET LA SECURITE SOCIALE APRES 100 ANS D’ASSURANCE OBLIGATOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAVERKATE, GOERG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1985. NUMERO 4. P. 460 - 473.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Politik, SOZIALSTAAT, SOZIALVERSICHERUNG, Staat, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT SOCIAL, ETAT, ETAT-PROVIDENCE, POLITIQUE, POLITIQUE SOCIALE, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE
LA SECURITE SOCIALE EST UNE ASSURANCE FONDEE SUR LE PRINCIPE DE MUTUALITE ET, BENEFICIE D'UN STATUT AUTONOME SOUS LA TUTELLE DE L'ETAT.

REFLEXIONS SUR SON FONCTIONNEMENT.

PENSIONS PUBLIQUES ET PRIVEES POUR DIVERS GROUPES DE POPULATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: EXPERIENCE ACQUISE ET TACHES POUR L’AVENIR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMAEHL, WINFRIED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1986. NUMERO 3. P. 285 - 304.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, FINANCEMENT, PENSION, PREVOYANCE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEUR
LE FINANCEMENT ET L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SONT REGLEMENTES POUR DIVERS GROUPES DE TRAVAILLEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. D'OU DES DIFFERENCES PARFOIS TRES NETTES DANS LE MONTANT DES PENSIONS DE VIEILLESSE OU DES PENSIONS DE SURVIVANTS. LES PRESCRIPTIONS DU DROIT SOCIAL OU DU DROIT FISCAL EN LA MATIERE DIFFERENT, SELON QU'IL S'AGIT DE TRAVAILLEURS SALARIES OU DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.