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ARRET DE LA COUR D’APPEL DE DUSSELDORF DU 14 AOUT 1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1981. NUMERO 123. P. 239 - 242.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, WARENZEICHENRECHT, APPELLATION D'ORIGINE, CONTREFACON, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
CET ARRET DE LA COUR DE DUSSELDORF PORTE SUR L'APPLICATION DES TEXTES SUIVANTS : - L'ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT DES INDICATIONS DE PROVENANCE FAUSSES OU FALLACIEUSES (ARTICLE 1) - LA LOI PORTANT APPLICATION DE L'ARRANGEMENT PRECITE (ARTICLE 2 ALINEA 2) - L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA PROTECTION DES INDICATIONS DE PROVENANCE ET LES APPELLATIONS GEOGRAPHIQUES (ARTICLE 6 ALINEA 2).

LE VOL D’INFORMATION EN DROIT COMPARE – ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1988. P. 906 - 909.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Geistiges Eigentum, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, INFORMATIK, STRAFFAELLIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 242 - 246, STRAFTAT, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFORMATION, INFORMATIQUE, INFRACTION, PROPRIETE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELEMATIQUE, VOL
L'AUTEUR RELEVE L'APPARITION DE NOUVELLES FORMES DE DELINQUANCE DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE. IL DEVELOPPE LA PROBLEMATIQUE SUIVANTE : L'INFORMATION INDENIABLEMENT DE VALEUR PATRIMONIALE MAIS DE NATURE IMMATERIELLE EST-ELLE SUSCEPTIBLE D'UNE DES ATTEINTES JURIDIQUES AU PATRIMOINE ET NOTAMMENT DE LA PLUS FONDAMENTALE D'ENTRE ELLES : LE VOL. DIVERSES LEGISLATIONS SONT ENVISAGEES ET NOTAMMENT LA LEGISLATION ALLEMANDE (LE VOL EN GENERAL, LES REGLES PARTICULIERES EN MATIERE D'INFORMATION).

LA PROTECTION DU LOGICIEL EN EUROPE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERBERGER, MAXIMILIAN;
Source / Fundstelle:IN: FONDATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE. SERIE: DROIT DE L'INFORMATIQUE, DROIT DE L'INFORMATION. PARIS. LIBRAIRIE DE LA COUR DE CASSATION 1989, P. 7 - 21 .
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPATENTAMT, COMPUTER, EUROPAEISCHES PATENTAMT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTAMT, EUROPAEISCHES-, PATENTGESETZ VOM 05.5.1936, PATENTRECHT, SOFTWARE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, BREVET, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATIQUE, LOGICIEL, OFFICE EUROPEEN DES BREVETS, OFFICE FEDERAL DES BREVETS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR NOTE L'ABSENCE DE DEFINITION DU LOGICIEL EN DROIT ALLEMAND: IL ANALYSE LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR BREVET, PAR DROIT D'AUTEUR, L'INFLUENCE DE LA PRATIQUE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS SUR LE DROIT ALLEMAND ET LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS AINSI QUE LES ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE, POUR CONCLURE QUE L'ESSENTIEL DE LA PROTECTION EST A RECHERCHER DANS LE DROIT PENAL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE.

LICEITE SELON LE DROIT ALLEMAND ET EUROPEEN DES BREVETS EN VUE DE L’OBTENTION D’AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHROCZIEL, PETER D.;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1989. NUMERO 2. P. 603 -616.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:ERFINDUNG, GEMEINSCHAFTSPATENTGESETZ VOM 26.7.1979, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTRECHT, SCHUTZ DER ERFINDUNG, UEBEREINKOMMEN UEBER DAS EUROPAEISCHE PATENT VOM 15.12.1975, BREVET, INVENTION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ETUDE TRAITE DE L'UTILISATION PAR LES TIERS D'INVENTIONS BREVETEES ET NE CONCERNE QU'UNE PARTIE DES ACTES ACCOMPLIS A TITRE EXPERIMENTAL, EN VUE D'OBTENIR UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE. LA NOUVELLE VERSION DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS D'INVENTION ET LA CONVENTION DE LUXEMBOURG SUR LES BREVETS N'ETENDENT PAS LES EFFETS DES BREVETS AUX ACTES EXPERIMENTAUX QUI PORTENT SUR L'OBJET DE L'INVENTION BREVETEE. LES ACTES EXPERIMENTAUX EN VUE DE PREPARER UNE UTILISATION ULTERIEURE DE L'OBJET PROTEGE SONT-ILS AUTORISES? L'ACTE EXPERIMENTAL NE VISANT PAS L'EXPLOITATION ECONOMIQUE DE L'OBJET PROTEGE MAIS LA PREPARATION D'UN PRODUIT ARRIVANT SUR LE MARCHE A L'EXPIRATION DU BREVET EST LICITE.

LA PROTECTION DU LOGICIEL EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TUREK, GERHARD; DURQUET, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1986 II. P. 466 -468.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTERPROGRAMM, Eigentum, EIGENTUM, KUENSTLERISCHES-, EIGENTUM, LITERARISCHES-, PATENTRECHT, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES BREVETS, CF. BREVET, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, INFORMATIQUE, LOGICIEL, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'EXPANSION PARTICULIEREMENT RAPIDE EN ALLEMAGNE DE L'INDUSTRIE DU LOGICIEL POSE LE PROBLEME DE SA PROTECTION. L'AUTEUR ETUDIE EN PREMIER LIEU LA PROTECTION ABSOLUE DU LOGICIEL AU REGARD DU DROIT DES BREVETS, DU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ARTISTIQUE ET SCIENTIFIQUE ET DU DROIT DES MARQUES ET EN SECOND LIEU LES POSSIBILITES DE PROTECTION RELATIVE PAR LE BIAIS DES SECRETS DE L'ENTREPRISE, ET DE LA NOTION D'UTILISATION DU RESULTAT D'AUTRUI CONTRAIRE AUX BONNES MOEURS.