Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CHOME, THIERRY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BUCHS, HENRI/FORIERS, PAUL/PERELMAN, CH.. L'EGALITE VOLUME I. BRUXELLES.
EMILE BRUYLANT 1971. P. 36 - 71. |
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| Année / Jahr: | 1971 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, WEIMAR |
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L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPIDEMENT RAPPELE LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DU PRINCIPE DE L'EGALITE DEPUIS LE XIXEME SIECLE, S'ATTACHE A ETUDIER LE CONTROLE EXERCE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL SUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CREATRICES DE DIFFERENCES. IL PRECISE, EN PREMIERE PARTIE, LA VALEUR DU PRINCIPE DE L'EGALITE AINSI QUE SES DIFFERENTES "CONCRETISATIONS". EN SECONDE PARTIE, SON EXAMEN PORTE SUR LES CRITERES DE RELEVANCE DONT SE SERT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE POUR CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE "INFRACTION A L'ARBITRAIRE" COMMISE PAR LE LEGISLATEUR. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PORTE UN REGARD CRITIQUE SUR L'ACTION DU JUGE CONSTITU- TIONNEL QUI REFUSE D'EMPIETER SUR LES POUVOIRS DU LEGISLATEUR ET NE RECOONAIT EN GENERAL UNE INFRACTION AU DROIT FONDAMENTAL DE L'EGALITE, QUE DANS LE CAS D'UN ACTE ARBITRAIRE EXTREME ADOPTE PAR LE POUVOIR LEGISLATIF OU EXECUTIF.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ASHLEY, PERCY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. MARCEL GIARD & CO. 1920, 360 P. |
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| Année / Jahr: | 1920 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GESETZGEBUNG, PREUSSEN, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, DROIT COMPARE, ETAT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, LEGISLATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PRUSSE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL |
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DANS LES CHAPITRES CONSACRES AU POUVOIR CENTRAL ET AUX POUVOIRS LOCAUX EN PRUSSE, L'AUTEUR PRESENTE TOUT DABORD LES DIFFERENTS ORGANES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (LES MINISTERES, LE CONSEIL D'ETAT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPREME, LA COUR SUPREME DES COMPTES). CES INSTITUTIONS S'OCCUPENT PRINCIPALEMENT DES AFFAIRES INTERIEURES TELLES QUE L'ARMEE, LES IMPOTS DE L'ETAT ET LE DOMAINE, LES AFFAIRES ECCLESIASTIQUES, LA POLICE ET LA SURVEILLANCE DES AUTORITES LOCALES. L'AUTEUR S'INTERESSE ENSUITE AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES QUI SONT: LA PROVINCE, LE DISTRICT DE GOUVERNEMENT, LE CERCLE RURAL ET LE CERCLE URBAIN, LE DISTRICT ADMINISTRATIF, LA COMMUNE URBAINE ET LA COMMUNE RURALE. IL RETRACE ENFIN L'HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN PRUSSE DEPUIS 1806, EN OPERANT LE DECOUPAGE SUIVANT: "- LA PRUSSE AVANT LA REFORME;" "- L'OEUVRE DE STEIN ET HARDENBERG;" "- LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES;" - LES REFORMES DE BISMARCK EN MATIERE D'ADMINISTRATION LOCALE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BRAIBANT, GUY; QUESTIAUX, NICOLE; WIENER, CELINE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. CUJAS 1973, 325 P. |
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| Année / Jahr: | 1973 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, ENTSCHAEDIGUNG, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundrechte, LIBERALISMUS, Schuldrecht, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ZIVILPROZESS, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LIBERALISME, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RESPONSABILITE, TRIBUNAL JUDICIAIRE |
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LES AUTEURS TENTENT DE PRESENTER DANS CET OUVRAGE UNE ETUDE COMPARATIVE DES CONTROLES AYANT POUR OBJET D'EVITER LES TENSIONS ET LES CONFLITS POUVANT SURVENIR ENTRE LES CITOYENS ET L'ADMINISTRATION. ILS NE TRAITENT NI DES CONTROLES PUREMENT POLITIQUES, NI DES CONTROLES FINANCIERS, MAIS S'ATTACHENT UNIQUEMENT AUX INSTITUTIONS ET AUX PROCEDURES QUI TENDENT A IMPOSER A L'ADMINIS- TRATION LE RESPECT DES DROITS DES CITOYENS ET LA COHERENCE DE L'ACTION ADMINIS- TRATIVE. DANS LE CHAPITRE CONSACRE A L'ALLEMAGNE, LES AUTEURS, APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE, PRESENTENT TOUT DABORD LES PRINCIPES CONTITUTIONNELS QUI FONDENT LE SYSTEME ADMINISTRATIF (LIBERALISME ET FEDERALISME) ET DECRIVENT L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE QUI EN ASSURE LE CONTROLE. ILS ETUDIENT ENSUITE LE CONTROLE DE LA LEGALITE SUR LES ACTES REGLEMENTAIRES ET SUR LES ACTES INDIVIDUELS. ENFIN, ILS CONCLUENT SUR LE ROLE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DANS LES PRINCIPALES HYPOTHESES OU UN CITOYEN LESE PEUT OBTENIR UNE REPARATION: LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET LE DEDOMMAGEMENT DE DROIT PUBLIC.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TIEDEMANN, KLAUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 105 - 109. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS |
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DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR EN 1949 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET SURTOUT APRES LA MISE EN PLACE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL EN 1957, LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A EXERCE UNE INFLUENCE REMARQUABLE SUR L'ENSEMBLE DU DROIT PENAL Y COMPRIS LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT PENITENTIAIRE ET LE DROIT DES CONTRAVENTIONS ADMINISTRATIVES. L'AUTEUR PRESENTE LES EXEMPLES LES PLUS DECISIFS DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DESQUELS ELLE DEDUIT DES CONSEQUENCES PENALES: LES GARANTIES EXPRESSES DE "CERTAINS PRINCIPES DE CONTENU PENAL DANS LA CONSTITUTION; LES PRINCIPES" "CONSTITUTIONNELS GENERAUX; LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT."
