Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEISNER, WALTER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: RECEUIL D'ETUDES EN HOMMAGE A CHARLES EISENMANN. PARIS. CUJAS 1975. P. 65 -
79. |
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| Année / Jahr: | 1975 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), GESETZGEBUNG, Grundgesetz, Grundrechte, NORMENINFLATION, POSITIVISMUS, RECHTSSTAAT, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, POSITIVISME, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) |
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L'ETAT DE DROIT N'EST PAS UNE SOLUTION IDEALE, MAIS UNE FORME CONTRADICTOIRE D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS: CONTRADICTOIRE QUANT A SON FONDEMENT, IL "TEND A DETRUIRE SES PROPRES BASES; CONTRADICTOIRE SI L'ON CONSIDERE SES FORMES;" CONTRADICTOIRE ENFIN DANS SES EFFETS PRATIQUES, OU LE NORMATIVISME COMPROMET LES ORGANES ET LES TECHNIQUES DONT IL EST CENSE RENFORCER L'IMPORTANCE. MAIS SURTOUT LE RECHTSSTAAT N'EST PAS UN IDEAL EN CE SENS QU'IL FAUDRAIT CONSTAMMENT ESSAYER DE S'EN RAPPROCHER, TOUT EN SACHANT QUE SA REALISATION INTEGRALE RESTERA IMPOS- SIBLE. C'EST A CETTE CONCLUSION QU'ABOUTIT L'AUTEUR APRES AVOIR ETUDIE EN PREMIERE PARTIE LES FORMES ET LES JUSTIFICATIONS DE L'ETAT DE DROIT ET, DANS UNE SECONDE PARTIE, LES EFFETS CONTRADICTOIRES DE L'ETAT DE DROIT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ASHLEY, PERCY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. MARCEL GIARD & CO. 1920, 360 P. |
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| Année / Jahr: | 1920 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GESETZGEBUNG, PREUSSEN, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, DROIT COMPARE, ETAT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, LEGISLATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PRUSSE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL |
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DANS LES CHAPITRES CONSACRES AU POUVOIR CENTRAL ET AUX POUVOIRS LOCAUX EN PRUSSE, L'AUTEUR PRESENTE TOUT DABORD LES DIFFERENTS ORGANES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (LES MINISTERES, LE CONSEIL D'ETAT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPREME, LA COUR SUPREME DES COMPTES). CES INSTITUTIONS S'OCCUPENT PRINCIPALEMENT DES AFFAIRES INTERIEURES TELLES QUE L'ARMEE, LES IMPOTS DE L'ETAT ET LE DOMAINE, LES AFFAIRES ECCLESIASTIQUES, LA POLICE ET LA SURVEILLANCE DES AUTORITES LOCALES. L'AUTEUR S'INTERESSE ENSUITE AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES QUI SONT: LA PROVINCE, LE DISTRICT DE GOUVERNEMENT, LE CERCLE RURAL ET LE CERCLE URBAIN, LE DISTRICT ADMINISTRATIF, LA COMMUNE URBAINE ET LA COMMUNE RURALE. IL RETRACE ENFIN L'HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN PRUSSE DEPUIS 1806, EN OPERANT LE DECOUPAGE SUIVANT: "- LA PRUSSE AVANT LA REFORME;" "- L'OEUVRE DE STEIN ET HARDENBERG;" "- LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES;" - LES REFORMES DE BISMARCK EN MATIERE D'ADMINISTRATION LOCALE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BRAIBANT, GUY; QUESTIAUX, NICOLE; WIENER, CELINE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. CUJAS 1973, 325 P. |
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| Année / Jahr: | 1973 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, ENTSCHAEDIGUNG, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundrechte, LIBERALISMUS, Schuldrecht, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ZIVILPROZESS, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LIBERALISME, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RESPONSABILITE, TRIBUNAL JUDICIAIRE |
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LES AUTEURS TENTENT DE PRESENTER DANS CET OUVRAGE UNE ETUDE COMPARATIVE DES CONTROLES AYANT POUR OBJET D'EVITER LES TENSIONS ET LES CONFLITS POUVANT SURVENIR ENTRE LES CITOYENS ET L'ADMINISTRATION. ILS NE TRAITENT NI DES CONTROLES PUREMENT POLITIQUES, NI DES CONTROLES FINANCIERS, MAIS S'ATTACHENT UNIQUEMENT AUX INSTITUTIONS ET AUX PROCEDURES QUI TENDENT A IMPOSER A L'ADMINIS- TRATION LE RESPECT DES DROITS DES CITOYENS ET LA COHERENCE DE L'ACTION ADMINIS- TRATIVE. DANS LE CHAPITRE CONSACRE A L'ALLEMAGNE, LES AUTEURS, APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE, PRESENTENT TOUT DABORD LES PRINCIPES CONTITUTIONNELS QUI FONDENT LE SYSTEME ADMINISTRATIF (LIBERALISME ET FEDERALISME) ET DECRIVENT L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE QUI EN ASSURE LE CONTROLE. ILS ETUDIENT ENSUITE LE CONTROLE DE LA LEGALITE SUR LES ACTES REGLEMENTAIRES ET SUR LES ACTES INDIVIDUELS. ENFIN, ILS CONCLUENT SUR LE ROLE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DANS LES PRINCIPALES HYPOTHESES OU UN CITOYEN LESE PEUT OBTENIR UNE REPARATION: LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET LE DEDOMMAGEMENT DE DROIT PUBLIC.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TIEDEMANN, KLAUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 105 - 109. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS |
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DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR EN 1949 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET SURTOUT APRES LA MISE EN PLACE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL EN 1957, LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A EXERCE UNE INFLUENCE REMARQUABLE SUR L'ENSEMBLE DU DROIT PENAL Y COMPRIS LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT PENITENTIAIRE ET LE DROIT DES CONTRAVENTIONS ADMINISTRATIVES. L'AUTEUR PRESENTE LES EXEMPLES LES PLUS DECISIFS DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DESQUELS ELLE DEDUIT DES CONSEQUENCES PENALES: LES GARANTIES EXPRESSES DE "CERTAINS PRINCIPES DE CONTENU PENAL DANS LA CONSTITUTION; LES PRINCIPES" "CONSTITUTIONNELS GENERAUX; LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT."
