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LE TRAITE GERMANO-POLONAIS DU 7 DECEMBRE 1970

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRETTON, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1971. P. 171 - 203.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, GRENZE, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, Vertrag, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, POTSDAM, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LE TRAITE GERMANO-POLONAIS DU 7 DECEMBRE 1970, TRAITE SUR LES FONDEMENTS DE LA NORMALISATION DES RELATIONS MUTUELLES, AMORCE LE PROCESSUS DE NORMALISATION DES RAPPORTS ENTRE LES DEUX ETATS DANS L'INTERET DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN EUROPE. APRES AVOIR EVOQUE LA GENESE DU TRAITE DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR DETAILLE SON CONTENU DANS LA SECONDE PARTIE ET PRESENTE SES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES : -LE TRAITE VEUT LIQUIDER LE PASSE ET "PRESERVER L'AVENIR ; -IL N'EST" PAS UN TRAITE DE PAIX, -IL REALISE UN COMPROMIS SUR LE PROBLEME DE LA LIGNE ODER-NEISSE, -IL NE REGLE PAS LE PROBLEME DES PERSONNES.

LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE EN 1955

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIESINGER, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1955. P. 323 - 332.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAPOLITIK, Geschichte, NATO, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, DEFENSE, EUROPE, HISTOIRE, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE
APRES AVOIR RETRACE BRIEVEMENT L'HISTOIRE CONTEMPORAINE DE L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR EVOQUE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'IDEE EUROPEENNE QUI TENTE LES MASSES EN ALLEMAGNE AVANT D'ABORDER DANS UNE SECONDE PARTIE LE PROBLEME DE LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE.

L’ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN DU 3 SEPTEMBRE 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1972. NUMERO 2. P. 401 - 444.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERHANDLUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE BONN DU 3 SEPTEMBRE 1971, BERLIN, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, NEGOCIATION, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 1971 TEMOIGNE DE LA VOLONTE D'ABOUTIR A UN REGLEMENT D'ENSEMBLE C'EST-A-DIRE A UN COMPROMIS ACCEPTABLE PAR TOUTES LES PARTIES. APRES AVOIR REPLACE L'ACCORD DU 3 SEPTEMBRE DANS SON CONTEXTE (PARTIE I), L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ACCORD-CADRE (PARTIE II).

DE L’OCCUPATION DE BERLIN-OUEST PAR LES PUISSANCES OCCIDENTALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZORGBIBE, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1965. NUMERO 3. P. 742 - 760.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ARTICLE PORTE SUR L'EVOLUTION DU REGIME D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE AU COURS DE L'ANNEE 1945. SI LA DIVISION DE LA TUTELLE COMMUNE SUR BERLIN N'A PAS MODIFIE LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'OCCUPATION, CELUI-CI REPOSANT SUR LA CONVENTION D'ARMISTICE (PARTIE I), LE REGIME JURIDIQUE DE L'OCCUPATION EST EN REVANCHE PROFONDEMENT TRANSFORME. ON ASSISTE EN EFFET AU PASSAGE DU REGIME DE L'OCCUPATION DE GUERRE REALISEE A TITRE DE SANCTION CONTRE LA VOLONTE DE L'ETAT OCCUPE AU REGIME DE L'OCCUPATION DE PROTECTION DANS LA MESURE OU LES PUISSANCES OCCIDENTALES N'ONT PLUS POUR BUT QUE DE PROTEGER LE NOUVEL ORDRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL (PARTIE II).

LE CADRE CONSTITUTIONNEL DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOETZ, FRANCK;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PATRICE GELARD. DROIT CONSTITUTIONNEL. PARIS. MONTCHRESTIEN 1999, P. 385 - 391.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPA, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 12, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, NATO, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, WEHRDIENST, WEHRPFLICHT, WIEDERAUFRUESTUNG, ZIVILDIENST, ARMEE, DEFENSE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 12, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, SERVICE CIVIL, SERVICE MILITAIRE, UEO
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA JUSTIFICATION ACTUELLE DU MAINTIEN DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE, QUI SE HEURTE A DE GRAVES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS. IL APPARAIT EN EFFET QU'IL N'EST PLUS CONFORME A LA MISSION DE PAIX QUI LUI A ETE ASSIGNE INITIALEMENT. PAR AILLEURS, LES CHANGEMENTS GEOSTRATEGIQUES INTERVENUS EN 1989 DEVRAIENT AMENER A RECONSIDERER LE PROBLEME. ENFIN, LE SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE RISQUE DE PORTER ATTEINTE A L'EGALITE DE TRAITEMENT EN RAISON DE L'INEQUITE DU RECRUTEMENT.