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POUVOIRS LOCAUX EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT EUROPEEN D'ETUDES ET DE RELATIONS INTERCOMMUNALES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MILAN. EDIZIONI DI COMUNITA 1964, 151 P.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Politik, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, ZUSAMMENARBEIT, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CITOYEN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEMOCRATIE, DEPUTE, DROIT COMPARE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARTICIPATION, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CETTE BROCHURE A POUR OBJET LA PRESENTATION DU POUVOIR LOCAL DEMOCRATIQUE, DE SON DEGRE D'AUTONOMIE ET DE SON DEVOIR DE COLLABORATION VIS-A-VIS DE L'ECHELON SUPERIEUR, DANS DIFFERENTS ETATS EUROPEENS. LE LECTEUR PEUT Y TROUVER LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR EVALUER LES POSSIBILITES ACTUELLES DE COLLABORATION ENTRE L'ETAT FEDERAL ALLEMAND ET LES POUVOIRS REGIONAUX.

MUTATION ALLEMANDE: ESSAI SUR LA POSITION INTERNATIONALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE LA RUE, PHILIPPE AUBERT;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. EDITIONS DU SCORPION 1962, 191 P.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, EUROPA, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, BERLIN, ECONOMIE, EUROPE, POLITIQUE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR PRESENTE, DANS CET ESSAI, L'EXTRAORDINAIRE MUTATION QUI A BOULEVERSE L'ALLEMAGNE DE 1940 A 1962. IL S'INTERESSE A L'ECONOMIE, A L'HISTOIRE ET A L'HISTOIRE DES RELATIONS INTERNA- TIONALES, ET REPLACE L'EVOLUTION DES DEUX ALLEMAGNES AU SEIN DE L'EVOLUTION DE L'EUROPE OCCIDENTALE ET DE L'EUROPE DE L'EST.

« GARDIENS DE LA CONSTITUTION »: LA COUR SUPREME ENTRE DROIT ET POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERNER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 14.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, GRNDGESETZ, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, Parteien (politische), Politik, Rechtsprechung, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GOUVERNEMENT FEDERAL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE
L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA COUR, CREE EN 1952, A DU CONQUERIR SA PLACE DANS LA VIE DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUERIR LA CONFIANCE DE L'OPINION PUBLIQUE. DANS LES ANNEES 50 A 70, ELLE REND DES ARRETS QUI AMORCENT UNE LIBERALISATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUIERE UNE INFLUENCE GRANDISSANTE DANS LE DOMAINE POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES ELEMENTS POUVANT AVOIR LE "PLUS D'INFLUENCE SUR L'ELABORATION DES DECISIONS; LES ARGUMENTS AVANCES PAR LES" JUGES AU COURS DES DELIBERATIONS SONT-ILS PLUS D'ORDRE POLITIQUE OU D'ORDRE JURIDIQUE? AINSI, L'ARRET SUR L'ENGAGEMENT DES AWACS A-T-IL BROUILLE AUX YEUX DE LA POPULATION LA LIGNE QUI SEPARE LA POLITIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR S'INTERROGE POUR FINIR SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DE LA COUR. D'ANNEE EN ANNEE, LE NOMBRE DES PLAINTES POUR VIOLATION DES DROITS CONSTITUTION- NELS NE CESSE DE S'ACCROITRE ET RISQUE D'ETOUFFER LA COUR. A CE PROBLEME EST VENU S'AJOUTER UNE NOUVELLE TACHE POUR LA COUR, QUI CONSISTE EN LA FAMILIARI- SATION DES CITOYENS DE L'EX-RDA AVEC L'ETAT DE DROIT A LA FACON OCCIDENTALE. LES SOLUTIONS ENVISAGEES JUSQU'A AUJOURD'HUI POUR FAIRE FACE A CETTE SITUATION NE SEMBLENT PAS SATISFAISANTES.

UNE CONTRIBUTION ALLEMANDE A L’ORDRE EUROPEEN EN GESTATION: LES PROPOSITIONS SCHAEUBLE-LAMERS SUR L’EUROPE A NOYAU DUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RENGGLI, FRANCK;
Source / Fundstelle:IN: RELATIONS INTERNATIONALES. 1997. NUMERO 90. P. 239 - 256.
Revue / Zeitschrift:relations internationales
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, NATO, Politik, WAEHRUNGSUNION, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), ELARGISSEMENT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, OTAN, POLITIQUE, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LE GROUPE PARLEMENTAIRE DE LA CDU AU BUNDESTAG A PRESENTE A L'AUTOMNE 1994 UN MANIFESTE DEFENDANT L'IDEE D'UNE EUROPE A NOYAU DUR POUR SAUVER L'INTEGRATION DE L'ENLISEMENT. LES THESES PRESENTEES SE TROUVENT DANS LA CONTINUITE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ALLEMAGNE MENEE PAR ADENAUER ET SES SUCCESSEURS, REPOSANT SUR LES PRINCIPES DU FEDERALISME ET DE LA SUBSIDIARITE DS POUVOIRS. PRONANT L'ELARGISSEMENT A L'EST ET LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS EUROPEENNES, ELLES PROPOSENT LA CONSTITUTION D'UN NOYAU D'ETATS DESIREUX ET APTES DE POUR- SUIVRE L'INTEGRATION AUX FINS D'AGIR SUR LES RETARDATAIRES. SOUVENT MAL PERCU PAR LES PARTENAIRES DE BONN, CE DOCUMENT EST PEUT-ETRE LE TEMOIGNAGE LE PLUS IMPORTANT DE LA VOLONTE DE L'ALLEMAGNE DE POURSUIVRE L'INTE- GRATION EUROPEENNE.

L’ADMINISTRATION INTERNATIONALE DE L’ALLEMAGNE. DU 8 MAI 1945 AU 24 AVRIL 1947

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIRALLY, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. PEDONE 1948, 180 P.
Année / Jahr:1948
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, Administration, ADMINISTRATION MILITAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, STATUT
LE 8 MAI 1945 ETAIT SIGNE A BERLIN, PAR LES REPRESENTANTS DU HAUT COMMANDEMENT ALLEMAND, L'ACTE DE CAPITULATION MILITAIRE, EN PRESENCE DES REPRESENTANTS DU COMMANDEMENT SUPREME DES FORCES EXPEDITIONNAIRES ALLIEES ET DU HAUT COMMANDEMENT SUPREME DE L'ARMEE ROUGE. LES QUATRE ALLIES SONT RESPONSABLES DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE ALLEMAND ET DE L'AVENIR POLITIQUE DU PAYS. L'AUTEUR EXAMINE LE SYSTEME ORIGINAL D'ADMINISTRATION INTERNATIONALE ALORS MIS EN PLACE. CETTE OCCUPATION NE RESSEMBLE GUERE A L'OCCUPATION MILITAIRE CLASSIQUE, TELLE QU'ELLE RESULTE DE LA COUTUME INTERNATIONALE ET DES CONVENTIONS DE LA HAYE. IL S'AGIT NON PAS D'ORGANISER UNE GESTION PROVISOIRE ET LIMITEE, MAIS D'INSTAURER UN SYSTEME EDUCATEUR, CHARGE D'ASSURER DES FONCTIONS D'ORDRE INTERNATIONAL. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE STATUT DE L'ADMINISTRATION INTERNA- "TIONALE; IL DEFINIT LE CARACTERE JURIDIQUE DE CE REGIME ET DECRIT LES INSTITU-" TIONS MISES EN ACTION. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LES RAPPORTS CREES ENTRE LES DIVERSES INSTI- TUTIONS EXAMINEES, CHERCHANT A ETABLIR LES REGLES SUIVANT LESQUELLES LES DIVERS ORDRES D'AUTORITE ALLIEES ET D'AUTORITE ALLEMANDES COLLABORENT A L'ADMINISTRA- TION DE L'ALLEMAGNE.