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LA REFORME DU NOM EN ALLEMAGNE (LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 1993)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN : REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 4. P. 1135 - 1142.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEGLEITNAME, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1616 II NEU, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, FAMILIE, GEBURTSNAME, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, KIND, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1616 II NOUVEAU, Droit civil, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 16 DECEMBRE 1993 (NOM, REFORME), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL
L'AUTEUR BROSSE UN TABLEAU DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE LA NOUVELLE LOI SUR LE NOM EN ALLEMAGNE, EN VIGUEUR DEPUIS AVRIL 1994. LE SYSTEME ELABORE SUPPRIME TOUTE SURVIVANCE DE LA PREPONDERANCE MARITALE, TOUT EN GARANTISSANT LA POSSIBILITE D'UN NOM DE FAMILLE COMMUN. LA REGLEMENTATION EN PLACE POUR LA TRANSMISSION DU NOM AUX DESCENDANTS EST EN REVANCHE MOINS CLAIRE, ET TRADUIT ENCORE LA PRESENCE DU PRINCIPE TRADITIONNEL ALLEMAND D'UN DROIT PERSONNEL SUR LE NOM CONJUGAL. AINSI L'AUTEUR DEVELOPPE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE NOM DES EPOUX, ET DANS UNE SECONDE PARTIE ETUDIE LES REGLES DU SYSTEME DE TRANSMISSION DU NOM A L'ENFANT LEGITIME D'UNE PART, A L'ENFANT NATUREL D'AUTRE PART, EN N'OMETTANT PAS DE CITER LA SITUATION DE L'ENFANT AYANT ETE LEGITIME.

L’EVOLUTION RECENTE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET SON INFLUENCE SUR LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEZGER, ERNEST;
Source / Fundstelle:IN: ZEITSCHRIFT FUER VERGLEICHENDE RECHTSWISSENSCHAFT. 1988-87. P. 301 - 316.
Revue / Zeitschrift:Zeitschrift f'r vergleichende Rechtswissenschaft
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHESCHLIESSUNG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), FAMILIE, IPR, VERTRAGSRECHT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSRECHT, INTERNATIONALES-, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, FILIATION, JURIDICTION, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), MARIAGE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET ARTICLE OPERE UNE COMPARAISON ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET LA NOUVELLE CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986. APRES AVOIR TRAITE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE MARIAGE, DE FILIATION, ET DE RELATIONS COMMERCIALES, IL EST CONSACRE UNE DEUXIEME PARTIE AUX CONFLITS DE JURIDICTIONS ET AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES QUI MARQUENT PARTICULIEREMENT CE DROIT.

LA CONDITION DES ETRANGERS EN DROIT PRIVE ALLEMAND – QUELQUES ASPECTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEDERITZ, ALEXENDER;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 85 - 105.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), IPR, STAATSANGEHOERIGKEIT, ADOPTION, AUTORISATION DE SEJOUR, DIP, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, PERSONNE MORALE, PERSONNE PHYSIQUE, QUESTION PREALABLE
CE RAPPORT PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA CONDITION DES PERSONNES PHYSI- "QUES ET MORALES ETRANGERES. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX CATEGORIES ; CEUX QUI ONT" L'INTENTION DE RETOURNER DANS LEUR PAYS D'ORIGINE ET CEUX QUI ONT L'INTENTION DE DEMEURER EN ALLEMAGNE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, EST ABORDEE L'INFLUENCE DES CHANGEMENTS D'ETAT SUR LA NATIONALITE ET L'AUTORISATION DE SEJOUR. L'AUTEUR ETUDIE LES REGLES DE DROIT PUBLIC A SAVOIR CELLES QUI TOUCHENT A LA NATIONALITE ET AU STATUT DE L'ETRANGER EN GENERAL PUIS LES REGLES DE DROIT PRIVE C'EST A DIRE LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DANS LE DOMAINE DU MARIAGE ET DE L' ADOPTION.

LE DEVELOPPEMENT DU DROIT MATRIMONIAL ET DU DROIT DE LA FAMILLE EN ALLEMAGNE SOUS L’INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES OFFERTS A ANDRE COLONER. LITEC 1993, P. 371 - 384.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, FREIE ENTFALTUNG DER PERSOENLICHKEIT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2 I, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, Grundrechte, GUETERSTAND, HANDLUNGSFREIHEIT, DIVORCE, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, NOM, REGIME MATRIMONIAL
"L'AUTEUR PRESENTE LA PLACE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DANS LA LOI FONDAMENTALE;" CELA FAIT L'OBJET D'UNE PREMIERE PARTIE INTITULEE " SITUATION DE LA FAMILLE EN ALLEMAGNE". IL ANALYSE ENSUITE LES EFFETS DES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE. IL CONSTATE QUE LE DROIT MATRIMONIAL ETAIT ESSENTIELLEMENT REGLEMENTE DANS LE CODE CIVIL DU 01 JANVIER 1990 QUI EST RESTE TEL QUEL JUSQU'EN 1949. PAR LA SUITE SONT INTERVENUS CINQ GRANDES REFORMES AVEC LA PLUS IMPORTANTE, CELLE CONCERNANT LA REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX QUI A SUBI ULTERIEUREMENT L'INFLUENCE DU PERFECTIONNEMENT DU SYSTEME SOCIAL D'ASSURANCE. L'AUTEUR EVOQUE D'AUTRE PART, LES PROBLEMES DE L'AMENAGEMENT DU MARIAGE (NOM, REPARTITION DES TACHES ET L'EVOLUTION DU DROIT DU DIVORCE). ENFIN, DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "ATTEINTES DUES A L'EVOLUTION DES SOCIETES" L'AUTEUR OBSERVE LA MONTEE "DES DROITS INDIVIDUELS; LA MISE EN OEUVRE DU DROIT FONDAMENTAL A L'EGALITE" (ART. 3 II GG) ET AU LIBRE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE (ART. 2 I GG) RELATIVISANT INLUCTABLEMENT LES INSTITUTIONS DE LA FAMILLE ET DU MARIAGE.

PROBLEMES DE REGIMES MATRIMONIAUX DANS L’ALLEMAGNE REUNIFIEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES OFFERTS A ANDRE COLOMER. LITEC 1993, P. 385 - 395.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ERRUNGENSCHAFTSGEMEINSCHAFT, FAMILIE, GUETERSTAND, Ostdeutschland, VERMOEGENSGEMEINSCHAFT, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA FAMILLE EN EX-RDA: I - LA PASSAGE AUTOMATIQUE A LA PARTICIPATION AUX ACQUETS. AVEC LE TRAITE DE L'UNION, A ETE ETABLI UN NOUVEAU COMPLEXE LEGISLATIF (PARAGRAPHES 230 A 236 DE LA LOI D'INTRODUCTION AU BGB = EGBGB) OU SE TROUVNET LES REGLES APPLICABLES AUX REGIMES MATRIMONIAUX. LA SUBSTITUTION DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS A LA COMMUNAUTE POSE LE PROBLEME DU MOMENT DE LA DETERMINATION DU PATRIMOINE D'ORIGINE PUIS CELUI DE SON CONTENU. II - OPTION EN FAVEUR DE L'ANCIEN REGIME MATRIMONIAL DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS. L'AUTEUR EXAMINE LES CONDITIONS PUIS LES EFFETS DE CETTE OPTION.