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LE FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 79 - 95.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESTREUE, DEMOKRATIE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Politik, SOUVERAENITAET, Staat, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, POLITIQUE, REPARTITION DES POUVOIRS, SOUVERAINETE
LE FEDERALISME EST UNE REALITE BIEN VIVANTE DE LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE. FACTEUR DE COHESION DE LA COMMUNAUTE NATIONALE TOUT EN RESPECTANT LE PARTICULARISME DES ETATS QUI LA COMPOSENT, LE FEDERALISME REMPLIT AUJOURD'HUI UNE AUTRE FONCTION : REALISER UNE SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET CONTRIBUER AU BON FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE (SECTION I). CETTE SEPARATION N'EST PAS ABSOLUE. ELLE S'ACCOMPAGNE EN EFFET D'UNE COORDINATION DE L'ACTION DE LA FEDERATION ET DES LAENDER (SECTION II).

PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 13 - 39.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSQUELLE, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, ETAT DE DROIT, GENERALITES, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOURCES DU DROIT
L'AUTEUR PRESENTE ICI LES TRAITS CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, QUI S'ORGANISENT AUTOUR DE DEUX THEMES PRINCIPAUX. LES PREMIERS DEVELOPPEMENTS TOUCHENT AUX PRINCIPES D'ORGANISATION DE L'ETAT : LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE ET LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT EVOQUES LES DROITS FONDAMENTAUX, NON SEULEMENT SOUS LEUR ASPECT DE DROITS SUBJECTIFS MAIS AUSSI EN TANT QUE SOURCE DE DROIT OBJECTIF.

LA LOI FONDAMENTALE : 1949-1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOMMERS, DONALD P.;
Source / Fundstelle:IN: LE CINQUANTENAIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. BONN. INTER NATIONES. 1999. NUMERO 11. 18 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, Verfassung, VERFASSUNGSAENDERUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, REVISION CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE
LA LOI FONDAMENTALE EST DEVENUE LE COEUR DE LA CULTURE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. A L'OCCASION DU CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE DE CE TEXTE, L'AUTEUR PRESENTE TOUR A TOUR LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE CE DOCUMENT ORIGINAL, QU'IL QUALIFIE DE CONSTITUTION SOUPLE, LES CHANGEMENTS ET LES ELEMENTS DE CONTINUITE, AINSI QUE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE NECESSITEE PAR LA REUNIFICATION ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 28]

GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. DALLOZ 1998 (3EME ED.). 153 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Grundgesetz, Grundrechte, JUSTIZ, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, SACHENRECHT, Schuldrecht, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, CODE CIVIL (BGB), DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JUSTICE, LOI, LOI FONDAMENTALE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOURCES DU DROIT
NOUVELLE EDITION DE L'OUVRAGE PARU EN 1994. VOIR RESUME DANS BIJUS: MICHEL FROMONT, GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS, 2EME EDITION, 1994, 154 P.

L’EGALITE DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D'ETAT - RAPPORT PUBLIC 1996. 1997. NUMERO 48. P. 411 - 429.
Revue / Zeitschrift:Etudes et documents du conseil d'etat
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, EGALITE DES CHANCES, INTERPRETATION, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE
L'AUTEUR EXPOSE LES LIGNES DIRECTRICES DE L'INTERPRETATION DU PRINCIPE D'EGALITE DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE A TRAVERS LES PROBLEMES DE DEFINITION DU PRINCIPE, C'EST A DIRE DE LA DETERMINATION DE SA FORMULATION GENERALE (DEFINITION PAR LA PROHIBITION DE L'ARBITRAIRE, DEFINITION PROPORTIONNALISTE, COMBINAISON DES DEUX DEFINITIONS), PUIS PAR L'ETUDE DES PRINCIPALES FIGURES D'ARGUMENTATION QUI AIDENT A LA CONCRETISATION DU PRINCIPE (L'EXIGENCE DE COHERENCE DANS LA REGLEMENTATION, L'EGALITE ET LES SITUATIONS INDIVIDUELLES, L'EGALITE DES CHANCES).