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LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIRK, ROLF; KIBLER, FRANZ; HOHENADEL, URSULA; MARRAUD, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1996. P. 582 - 604.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, AUSGLEICHSQUITTUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE, SALARIE, TRAVAIL
SI LE SOLDE DE TOUT COMPTE EXISTE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, LE LEGISLATEUR FRANCAIS EN A ENCADRE L'USAGE ALORS QUE SON HOMOLOGUE ALLEMAND S'EST ABSTENU DE TOUTE INTERVENTION. C'EST DONC A LA JURISPRUDENCE QU'EST REVENU LE SOIN DE BATIR LE REGIME JURIDIQUE DE L'INSTITUTION.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 15 - 18.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, KONKURSORDNUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, CODE SUR LA FAILLITE, COMITE D'ENTREPRISE, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, LICENCIEMENT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, TRAITE DU 29 MAI 1979 GERMANO-AUTRICHIEN (FAILLITE)
OBSERVATIONS SUR: - LA LOI DU 20 FEVRIER 1985 SUR LE PLAN DE MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE ET DE CONCORDAT DE FAILLITE - LA LOI DU 4 MARS 1985, EN ANNEXE DU TRAITE DU 29 MAI 1979 ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DU CONCORDAT DE FAILLITE - LA LOI ANNEXE AU TRAITE GERMANO-AUTRICHIEN DU 8 MARS 1985 SUR LA FAILLITE ET PORTANT APPLICATION DE CE PRINCIPE

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 6 - 8.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSFOERDERUNG, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BERUFSAUSBILDUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, ENTLASTUNG, FORTBILDUNG, Kündigung, LOHN, CHOMAGE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION CONTINUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, LICENCIEMENT, LOI DU 25 JUIN 1969 (PROMOTION DE L'EMPLOI, AFG), MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, SALAIRE, SALARIE, TRAVAIL
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 26 AVRIL 1985 SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI POUR 1985. OBSERVATIONS SUR LA SEPTIEME LOI, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1985, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI.

LE DROIT INDIVIDUEL DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. HEIDELBERG. JURISTISCHE FAKUELTAET DER UNIVERSITAET. HEIDELBERG. 1995. P. 129 - 145.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, LEITENDER-, ARBEITSVERTRAG, BESCHAEFTIGUNGSFOERDERUNGSGESETZ VOM 26.4.1985, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 611, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DIENSTVERTRAG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DIENST-, Contrat, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, LICENCIEMENT, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), LOI DU 26 AVRIL 1985 (PROMOTION DE L'EMPLOI), SALARIE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR
CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE HEIDELBERG ET DE MONTPELLIER TENU A HEIDELBERG DU 23 JUIN AU 3 JUILLET 1994. DE NATURE COMPARATIVE, CET ARTICLE TRAITE DE LA RELATION DE TRAVAIL ET DU DROIT APPLICABLE AU CONTRAT. IL Y EST ETUDIE DANS UN PREMIER TEMPS LA NOTION DE SALA- RIE. LE CODE CIVIL, LE CODE DE COMMERCE ET LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ALLEMANDS CONTIENNENT DES INFORMATIONS SUR LES DIFFERENTS CATEGORIES DE TRA- "VAILLEURS. DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL EST QUESTION DE LA FORMATION DU CONTRAT ;" L'AUTEUR ABORDE LE THEME DEPUIS LA PHASE DE RECRUTEMENT JUSQU'A LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR CAUSE DE LICENCIEMENT EN PASSANT PAR LA FORME DU CONTRAT "ET LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS ; A CE SUJET, IL OPERE UNE DISTINCTION ENTRE" LE CDI TRADITIONNEL, LE CDD TRADITIONNEL, LE CDD CONCLU SUR LA BASE DE LA LOI SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE CDI CONCLU SUR LA BASE DE LA LOI SUR LA PROTECTION MATERNELLE ET DE LA LOI SUR LE CONGE PARENTAL. ON SIGNALERA QUE POUR LA QUESTION DU LICENCIEMENT, L'AUTEUR RELEVE LES REGLES COMMUNES A LA FRANCE ET A L'ALLEMAGNE.