Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BIRK, ROLF; KIBLER, FRANZ; HOHENADEL, URSULA; MARRAUD, CATHERINE;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1996. P. 582 - 604.
Revue / Zeitschrift:	Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:	1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, AUSGLEICHSQUITTUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE, SALARIE, TRAVAIL

SI LE SOLDE DE TOUT COMPTE EXISTE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, LE LEGISLATEUR FRANCAIS EN A ENCADRE L'USAGE ALORS QUE SON HOMOLOGUE ALLEMAND S'EST ABSTENU DE TOUTE INTERVENTION. C'EST DONC A LA JURISPRUDENCE QU'EST REVENU LE SOIN DE BATIR LE REGIME JURIDIQUE DE L'INSTITUTION.