Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROVAN, JOSEPH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LE SEUIL 1978. 527 P. |
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| Année / Jahr: | 1978 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), Geschichte, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WELTKRIEG, ERSTER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, HISTOIRE, LIBERTES PUBLIQUES, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE DE L'EST, PREMIERE GUERRE MONDIALE, SCIENCE POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE, WEIMAR |
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DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR PRESENTE L'UNE DES GRANDES FORCES QUI AGISSENT SUR LA SCENE POLITIQUE ALLEMANDE: LA CDU (OU UNION CHRETIENNE DEMOCRATIQUE). IL REMONTE AUX ORIGINES: LA FIN DE L'ANCIEN REGIME POUR LE CATHOLICISME POLITI- QUE, LES ANNEES QUI PRECEDENT LA REVOLUTION DE 1848 POUR LA SOCIAL-DEMOCRATIE. IL PRESENTE AUSSI SUCCESSIVEMENT LES CHOIX EFFECTUES PAR LA SOCIAL-DEMOCRATIE ALLEMANDE EN 1918, 1945 ET EN 1950 ET, ETUDIE LES GOUVERNEMENTS DE LA GRANDE COALITION (1966-1969), DE BRANDT (1969-1974) ET DE SCHMIDT (1974-1978). L'AUTEUR TENTE D'AFFIRMER A TRAVERS L'HISTOIRE DE LA SOCIAL-DEMOCRATIE ALLEMAN- DE, QUE LA DEMOCRATIE ET LES LIBERTES PEUVENT S'EPANOUIR SOUS DES GOUVERNEMENTS SOCIAUX-DEMOCRATES, MAIS QU'ELLES NE SURVIVENT PAS A UNE PRISE DE POUVOIR PAR DES SOCIALISTES MARXISTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1938, 638 P. |
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| Année / Jahr: | 1938 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, GESETZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, MENSCHENRECHTE, NATIONALSOZIALISMUS, RACISMUS, REICH, DRITTES-, REICHSTAG, CENTRALISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, LIBERTES PUBLIQUES, LOI, LOI DU 04 OCTOBRE 1933 (PROFESSION DE JOURNALISTE), LOI DU 07 AVRIL 1933 (HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH), LOI DU 20 JANVIER 1934 (ORGANISATION DU TRAVAIL NATIONAL), NATIONAL-SOCIALISME, POUVOIR, RACISME, REICH, TROISIEME REICH |
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DANS LA PARTIE RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR A RASSEMBLE DES TEXTES LEGISLA- TIFS AYANT TRAIT AUX SUJETS SUIVANTS: - LES LIBERTES PUBLIQUES (EX: ORDONNANCE DE 1933 POUR LA PROTECTION DU PEUPLE ET "DE L'ETAT; LOI DE 1933 SUR LA CHAMBRE DE CULTURE DU REICH; LOI DE 1933 SUR LA" "PROFESSION DE JOURNALISTE);" - LE PARTI NATIONAL SOCIALISTE (EX: LOI DE 1933 SUR LA CONFISCATION DES BIENS "COMMUNISTES; LOI DE 1933 POUR EMPECHER LA RECONSTITUTION DES PARTIS; LOI DE 1934" "ASSURANT L'UNITE DU PARTI ET DE L'ETAT);" "- LE POUVOIR (EX: LOI DE 1934 RELATIVE AU CHEF D'ETAT DU REICH ALLEMAND; LOI DE" "1934 SUR LA REORGANISATION DU REICH);" - LE REGIME CENTRALISTE (EX: LOI DE 1933 D'HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH, LOI DE 1935 SUR LE GOUVERNEUR DU REICH - LE REGIME FASCISTE (EX: LOI DE 1933 CONCERNANT LE RETRAIT DES NATURALISATIONS "ET LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE; LOI DE 1935 POUR LA PROTECTION DU" "SANG ET DE L'HONNEUR ALLEMANDS; LOI DE 1933 DE STERILISATION);" - L'ORGANISATION SOCIALE ET ECONOMIQUE (LOI DE 1934 POUR L'ORGANISATION DU TRA- VAIL NATIONAL).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MOUZOURAKI, PARASKEVI; |
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| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC). PARIS. L.G.D.J. 1999, 509 P. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANFECHTUNGSKLAGE, ERMESSENSSPIELRAUM, ERMESSENSUEBERSCHREITUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, LEISTUNGSKLAGE, RECHTSVERORDNUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LIBERTES PUBLIQUES, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, SEPARATION DES POUVOIRS |
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DANS CET OUVRAGE, VERSION MODIFIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A UNE QUESTION PARTICULIEREMENT DEBATTUE EN DROIT FRANCAIS, A SAVOIR S'IL EST POSSIBLE, EU EGARD AU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS, DE GARANTIR L'EFFICACITE DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF PAR LA RECONNAISSANCE DE POUVOIRS ACCRUS ACCORDES AU JUGE MEME. ELLE ETUDIE, D'ABORD, LES MOYENS DONT DISPOSE LE JUGE POUR ASSURER L'EFFICACITE D'UNE DECISION ANNULANT UN ACTE ADMINISTRATIF POSITIF (I). ELLE ARRIVE A LA CONCLUSION QUE LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS ONT ADOPTE UNE POSITION DIFFERENTE : ALORS QUE LE PREMIER FAVORISE LARGEMENT UNE PROTECTION PREVENTIVE, LE SECOND SANCTIONNE PLUTOT A POSTERIORI L'ILLEGALITE. L'AUTEUR S'INTERESSE, ENSUITE, A L'EFFICACITE DES DECISIONS DU JUGE DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE RELATIVES A UN ACTE ADMINISTRATIF DE REFUS (II). LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ALLEMAND EST CARACTERISE PAR UN RECOURS JURIDICTIONNEL PERMETTANT AU JUGE DE CONSTATER LUI-MEME LE DROIT DU REQUERANT A OBTENIR L'ACTE REFUSE, DE PRONONCER L'OBLIGATION DE L'ADMINISTRATION DE L'EDICTER ET DE CONTRAINDRE CETTE DERNIERE A DES "ASTREINTES EN CAS DE DESOBEISSANCE DE SA PART; IL EXISTE," PAR AILLEURS, UNE PROCEDURE PROVISOIRE QUI PERMET AU JUGE D'ACCORDER AU REQUERANT LE BENEFICE REFUSE POUR LA DUREE DU LITIGE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KNOEPFLE, FRANZ; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BOULET, LOUIS. SCIENCE ET ACTION ADMINISTRATIVES, MELANGES GEORGES LANGROD.
PARIS. LES EDITIONS D'ORGANISATION 1980. P. 158 - 172. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, Grundrechte, RECHTSSOZIOLOGIE, RECHTSSTAAT, SOUVERAENITAET, Staat, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, WELTKRIEG, ZWEITER-, Administration, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ETAT, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LIBERTES PUBLIQUES, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECONDE GUERRE MONDIALE, SOCIOLOGIE DU DROIT, SOUVERAINETE, WEIMAR |
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L'AUTEUR ETUDIE PRINCIPALEMENT LA NAISSANCE ET L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, PRECISANT DES LE DEPART QUE L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE S'EST EFFECTUEE DANS LES TERRITOIRES JUSQU'EN 1871 DE FACON PRESQUE EXCLUSIVE- MENT DECENTRALISEE. MEME SOUS LES CONSTITUTIONS DE 1871 ET 1918 ET SOUS LA LOI FONDAMENTALE DE 1949, L'ADMINISTRATION EST RESTEE UNE AFFAIRE ESSENTIELLEMENT REGIONALE, ET CE, BIEN QU'ELLE REPOSE DESORMAIS SUR UNE DROIT UNIQUE COMMUN A L'ENSEMBLE DE L'ALLEMAGNE. L'AUTEUR DIVISE SON ETUDE EN QUATRES PARTIES: - LES DEBUTS DE LA PENSEE ADMINISTRATIVE: L'EPOQUE DE L'ETAT PATRIMOINE (MOYEN- AGE) - LA CONSTITUTION D'UN POUVOIR D'ETAT UNIQUE: L'ADMINISTRATION AU TEMPS DE L'ABSOLUTISME (XVI - XVIII) - LE DEVENIR DE L'ETAT DE DROIT: L'ADMINISTRATION AU TEMPS DU CONSTITUTIONNA- LISME (XIX) - L'ADMINISTRATION FACE AUX NECESSITES D'UNE SOCIETE DE MASSE ET HAUTEMENT INDUSTRIALISEE: DE L'ADMINISTRATION D'EXECUTION A L'ETAT PLANIFICATEUR, PRODUC- TEUR, REDISTRIBUTEUR ET DIRIGISTE ACTUEL (DE L'EMPIRE BISMARCKIEN JUSQU'A LA PREMIERE GUERRE MONDIALE)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LANGE, CLAUDIA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU C.E.J.F. 1997. NUMERO 11. 58 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Etudes et Documents du CEJF |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 7 IV, Grundrechte, Rechtsprechung, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, Droit constitutionnel, ECOLE PRIVEE, ECOLE PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE D'ENSEIGNEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 7 IV |
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APRES UNE PRESENTATION HISTORIQUE DU STATUT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ANALYSE LA QUESTION DE LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DANS CES DEUX PAYS. EN PREMIERE PARTIE, ELLE S'INTERESSE A LA FONDATION ET AU FONCTIONNEMENT D'UN "ETABLISSEMENT PRIVE; ELLE PRESENTE LES GARANTIES DU DROIT DE FONDEMENT, LES" CONDITIONS DE FONDATION, LES STATUTS DES MAITRES, ET ELLE ANALYSE LES LIMITES DE LA LIBERTE D'ORGANISATION D'UN TEL ETABLISSEMENT. EN DEUXIEME PARTIE, ELLE COMPARE LE SYSTEME ALLEMAND D'ASSISTANCE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT CARACTERISE PAR LA LIBERTE POUR LES LAENDER DE DETERMINER PAR LEUR LEGISLATION LE DROIT SUBJECTIF RECONNU A CHAQUE ETABLISSEMENT (C'EST A DIRE: LIBERTE D'ORGANISATION DU SYSTEME DE SUBVENTIONNEMENT), AU SYSTEME FRANCAIS. L'AUTEUR CONCLUE SUR L'EXISTENCE D'UNE DIFFERENCE STRUCTURELLE ENTRE LES CADRES JURIDIQUES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
