LE DROIT D’ASILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1987. NUMERO 1. P. 39 - 44.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, AUSLAENDERRECHT, Grundrechte, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, PERSONNE PHYSIQUE
LA LOI SUR LES ETRANGERS QUI S'APPLIQUE ENCORE AUJOURD'HUI A ETE ELABOREE EN 1965 DANS UN CONTEXTE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET D'OUVERTURE CORRELATIVE DES FRONTIERES. LES CONDITIONS POLITIQUES DANS LESQUELLES S'INSCRIT LE DROIT DES ETRANGERS SE SONT DONC FONDAMENTALEMENT MODIFIEES SANS QUE LE TEXTE DE LOI QUI REGLEMENTE CE DROIT AIT POUR AUTANT ETE RETOUCHE. EN MARGE DU DROIT GENERAL DES ETRANGERS LE DROIT D'ASILE EST CARACTERISE PAR LA MISE EN OEUVRE D'UN VERITABLE PRINCIPE ETATIQUE DE DISSUASION PAR LA TERREUR A L'EGARD DES CANDIDATS A L'ASILE.

LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLES EN MATIERE ECONOMIQUE AUX ETATS-UNIS, EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1989. P. 289 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, HANDELS- UND GEWERBEFREIHEIT, WIRTSCHAFTSRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT ECONOMIQUE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, LIBERTES PUBLIQUES
L'AUTEUR ABORDE DANS CET ARTICLE LE PROBLEME DU CONTROLE DE LA LIBERTE ECONOMIQUE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. POUR CE FAIRE, IL CHOISIT D'ETUDIER LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE TROIS PAYS AYANT DES SYSTEMES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE FORT DIFFERENTS DANS LEUR AMENAGEMENT TECHNIQUE ET DANS LEUR DEGRE DE DEVELOPPEMENT, A SAVOIR LES ETATS-UNIS, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA FRANCE. IL DECRIT D'UNE PART LA DIVERSITE DES PRINCIPES DE REFERENCE ET D'AUTRE PART LES CONVERGENCES ET DIVERGENCES ENTRE LES JURISPRUDENCES.

ETUDE SUR L’ADAPTATION DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND A LA LIBERTE D’ETABLISSEMENT ET A LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE, PREVUES PAR LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES DANS LES PAYS DE LA CEE: ETUDES SUR LES PROBLEMES DE LA CIRCULATION ET DE L'ETABLISSEMENT DANS LE TRAITE DE ROME. MILAN. GIUFFRE EDITORE 1970, P. 93 - 209.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:FREIZUEGIGKEIT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, RICHTLINIE, CEE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ETRANGER, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES
EN INTRODUCTION L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION DE DROIT D'ETABLISSEMENT, LES SOURCES DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET LES DROITS CONSTITUTIONNELS DES ETRANGERS. PUIS IL EXAMINE LES PRINCIPES ET LA MISE EN OEUVRE DU DROIT "D'ETABLISSEMENT DANS LA CEE; LA CONFORMITE DU DROIT ALLEMAND AVEC LES" DIRECTIVES EUROPEENNES EN MATIERE DE DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ET ENFIN L'EXECUTION DES DIRECTIVES EN DROIT ALLEMAND ET LEURS DIFFERENTS DOMAINES D'APPLICATION.

LES REGLES JURIDIQUES RELATIVES A L’IMPLANTATION DES FILIALES ET DES SUCCURSALES DE SOCIETES ANONYMES DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUTTY, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 24, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1983, P. 151 - 173.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gesellschaft, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, ZWEIGNIEDERLASSUNG, CEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE SUISSE, SUCCURSALE
CET OUVRAGE TEND A PRECISER EN QUOI L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX SOCIETES SUISSES PEUT ETRE UTILE A CES ENTREPRISES, EN SE PLACANT SUR LE TERRAIN DU DROIT D'ETABLISSEMENT, DROIT LE PLUS AVANCE DES DOMAINES JURIDIQUES QUE LA CEE EST APPELEE A REGLEMENTER EN MATIERE DE SOCIETES. DANS CET OUVRAGE SONT EXAMINEES LES DISPOSITIONS QUE L'ALLEMAGNE FEDERALE A PREVUES EN MATIERE D'ETABLISSEMENT DE SOCIETES ETRANGERES SUR SON TERRITOIRE: - LES REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION D'UNE SOCIETE ETRANGERE - LES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PAR LES PERSONNES PHYSIQUES SUISSES DANS LA FILIALE OU LA SUCCURSALE.

LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1988. P. 1263 - 1287.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT A LA VIE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FRANCFORT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UN CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX INSPIRE DES CONSTITUTIONS DE FRANCFORT (1849) ET WEIMAR (1919) ET DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME, AUXQUELS FURENT AJOUTES DES DROITS NOUVEAUX: LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN, LE DROIT A LA VIE, L'EGALITE JURIDIQUE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LE LIBRE CHOIX DE LA PROFESSION.