Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1989. P. 289 - 302.
Revue / Zeitschrift:	Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:	1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Bundesverfassungsgericht, HANDELS- UND GEWERBEFREIHEIT, WIRTSCHAFTSRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT ECONOMIQUE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, LIBERTES PUBLIQUES

L'AUTEUR ABORDE DANS CET ARTICLE LE PROBLEME DU CONTROLE DE LA LIBERTE ECONOMIQUE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. POUR CE FAIRE, IL CHOISIT D'ETUDIER LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE TROIS PAYS AYANT DES SYSTEMES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE FORT DIFFERENTS DANS LEUR AMENAGEMENT TECHNIQUE ET DANS LEUR DEGRE DE DEVELOPPEMENT, A SAVOIR LES ETATS-UNIS, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA FRANCE. IL DECRIT D'UNE PART LA DIVERSITE DES PRINCIPES DE REFERENCE ET D'AUTRE PART LES CONVERGENCES ET DIVERGENCES ENTRE LES JURISPRUDENCES.