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LA CRISE DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN RFA

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEILL, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 163 - 199.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
LES FONDEMENTS DE LA REGLEMENTATION DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES SE TROUVENT DANS L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE, MAIS EN FAIT C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A PROGRESSIVEMENT ELABORE LE DROIT DU FINANCEMENT DES PARTIS. SUITE A L'IMPORTANCE DES SCANDALES RELATIFS AUX PARTIS LA REFORME DE 1983 (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1984) EST INTERVENUE, ELLE TEND A MIEUX ENCADRER LE FINANCEMENT PRIVE OU PUBLIC DES PARTIS. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LE FINANCEMENT PRIVE: L'EGALITE, "LA TRANSPARENCE; EN SECOND LIEU LE FINANCEMENT PUBLIC: L'ADMISSION DU" FINANCEMENT PUBLIC DIRECT ET SON INFLUENCE SUR LA TRANSPARENCE DES FINANCES DES PARTIS.

LE SURCROIT DU DROIT PAR RAPPORT A LA LOI: UNE PRISE DE POSITION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIJON, X.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1983. P. 193 - 205.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 253, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 823, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS DE LA PERSONNALITE, INTERPRETATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR ANALYSE L'ARRET RENDU LE 14 FEVRIER 1973 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS L'AFFAIRE DITE SORAYA ET CONDAMNANT LA REVUE "DAS NEUE BLATT" AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS A LA PRINCESSE SORAYA POUR VIOLATION INJUSTIFIEE DES DROITS DE LA PERSONNALITE. L'AUTEUR DECRIT AINSI LE ROLE DU JUGE DANS SA RECHERCHE CREATRICE DU DROIT QUI PEUT CONSISTER PARFOIS NECESSAIREMENT DANS LA MISE EN OEUVRE DE JUGEMENTS DE VALEUR IMMANENTS A L'ORDRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL MAIS QUI NE SONT PAS PARVENUS A L'EXPRESSION DE TEXTES DE LOI ECRITES.

LE DROIT CIVIL DE LA FAMILLE ET L’EGALITE DES EPOUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 III. P. 867 - 895.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, Grundgesetz, GUETERSTAND, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, Rechtsprechung, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
LA LOI FONDAMENTALE AFFIRME DANS SON ARTICLE 3 QUE LES HOMMES ET LES FEMMES SONT EGAUX EN DROIT. LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST INTERVENUE PLUSIEURS FOIS ENERGIQUEMENT POUR CONDAMNER LES DISPOSITIONS VIOLANT LE PRINCIPE D'EGALITE CE QUI A CONDUIT A CERTAINS VIDES LEGISLATIFS. L'AUTEUR SE DEMANDE SI LE LEGISLATEUR AINSI QUE LES TRIBUNAUX ALLEMANDS SONT PARVENUS A REALISER L'EGALITE PROCLAMEE PAR LA CONSTITUTION EN DROIT MAIS EGALEMENT EN FAIT ET SI DES DISPOSITIONS EN SOI EGALITAIRES N'ONT PAS TOURNE DANS LA PRATIQUE A L'AVANTAGE DU MARI OU CELUI DE LA FEMME. POUR CE FAIRE IL EXAMINE L'EGALITE DES EPOUX PENDANT LA VIE COMMUNE PUIS EN CAS DE CESSATION DE LA VIE COMMUNE EN ENVISAGEANT LE DOMAINE PATRIMONIAL PUIS LE DOMAINE EXTRA PATRIMONIAL.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1980, RECHTSPRECHUNG, 1981, RENTE, VERFASSUNGSPROZESSORDNUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1980, JURISPRUDENCE, ANNEE 1981, LIBERTE D'EXPRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, II, MARIAGE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE 1980 ET DE 1981 RASSEMBLE LES THEMES SUIVANTS DIVISES EN TROIS SECTIONS: I - DROITS FONDAMENTAUX LA PROTECTION DU MARIAGE ET LA REFORME DU DIVORCE, LA LIBERTE DANS LES ECOLES ET LES PRISONS, LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS LES DECLARATIONS PUBLIQUES AINSI QU'A LA RADIO, LA GARANTIE DU DROIT DE LA PROPRIETE, LA PRISE EN COMPTE DES ANNEES D'ETUDES POUR LE CALCUL DES RETRAITES. II - ORGANISATION DE L'ETAT LOI EN MATIERE SCOLAIRE, QUESTIONS SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SUR LE DROIT D'ASILE, ET SUR L'AUTONOMIE COMMUNALE. III - PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE CONTENTIEUX RELATIF AUX ASPECTS PROCEDURAUX DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : L' UN CONCERNE LA NOTION D'INTERPRETATION CONFORME A LA CONSTITUTION, L'AUTRE, LES EFFETS DE LA SIMPLE DECLARATION D'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=86)

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS INTERNATIONAUX, LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1972 ET 1973.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1975. P. 109 - 164.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, GEWISSENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, OSTPOLITIK, STRAFVOLLZUGSANSTALT, UMWELT, Wiedervereinigung Deutschlands, DROITS FONDAMENTAUX, ENVIRONNEMENT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1972, JURISPRUDENCE, ANNEE 1973, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE EXTERIEURE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LES ANNEES 1972 ET 1973 ONT ETE DOMINEES PAR LA CONCLUSION ET LA RATIFICATION DES TRAITES AVEC LES PAYS DE L'EST. EN REVANCHE, LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES ONT ETE PEU NOMBREUSES : BIEN SOUVENT, LES REFORMES ONT SEULEMENT FAIT L'OBJET D'ETUDES PREALABLES. CETTE CHRONIQUE EST LARGEMENT CONSACREE A L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE, NOTAMMENT CONSTITUTIONNELLE, DONT LE ROLE RESTE PREPONDERANT.