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INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME I – LES FONDEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1977, 252 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGESETZ, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, KODIFIZIERUNG, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, CODIFICATION, COUTUME, DROIT PRIVE, FEDERALISME, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, Jurisprudence, LOI, LOI FONDAMENTALE, MONARCHIE, REICH, SOURCES DU DROIT, WEIMAR
CE PREMIER TOME A POUR OBJET LA DESCRIPTION DES "FONDEMENTS DU DROIT", C'EST-A-DIRE, LA DESCRIPTION DES ELEMENTS ESSENTIELS SUR LESQUELS REPOSE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND.
LE TITRE I EST CONSACRE A LA PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND, DEPUIS LE SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, JUSQU'A AUJOURD'HUI.
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT D'OUTRE-RHIN, EST ETUDIEE EN DEUXIEME PARTIE. TOUS LES ORGANES JURIDICTIONNELS SONT PRESENTES, AINSI QUE LE STATUT DES PERSONNELS PARTICIPANT A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
ENFIN, LE TITRE III EST CONSACRE A LA PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND ET DES SOURCES DU DROIT.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=15)

LE CHANCELIER FEDERAL DANS LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMPHOUX, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1962, 561 P.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 63, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 63, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, SCIENCE POLITIQUE
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR RECHERCHE LES ELEMENTS DE LA SUPERIORITE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DU CHANCELIER FEDERAL, AINSI QUE LES GARANTIES QUE CETTE SUPE- RIORITE PEUT TROUVER DANS LA LOI FONDAMENTALE. POUR MENER A BIEN CETTE ETUDE, IL SE PLACE SUCCESSIVEMENT AUX TROIS STADES DE LA VIE DE CETTE INSTITUTION. C'EST EN EFFET A UN TRIPLE POINT DE VUE QU'UNE PRIMAU- TE EST RECONNUE AU CHEF DU GOUVERNEMENT: - D'ABORD, L'ORIGINE ET LE FONDEMENT DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL: DANS UNE PRE- MIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL, PERSONNALITE INVESTIE DE LA CON- FIANCE DE LA DIETE FEDERALE", L'AUTEUR ETUDIE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET SON STATUT JURIDIQUE. - ENSUITE, EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DU POUVOIR EXECUTIF: DANS UNE SE- CONDE PARTIE INTITULEE "LA POSITION CENTRALE DU CHANCELIER FEDERAL PARMI LES OR- GANES DU POUVOIR EXECUTIF", L'AUTEUR MONTRE QUE L'AUTORITE DU CHANCELIER EST GARANTIE, QUANT AUX MOYENS ET AUX CONDITIONS DE SON EXERCICE, AU SEIN DE L'EXECUTIF (AU SEIN DU GOUVERNEMENT ET VIS-A-VIS DU PRESIDENT). -ENFIN, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE LA FONCTION GOUVERNEMENTALE: DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL ET LA DIRECTION POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE LA RFA", L'AUTEUR MONTRE EN QUOI LA CHANCELIER APPARAIT, A TOUS LES STADES DE LA VIE PUBLIQUE, COMME LE CHEF DE LA NATION.

LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS LOCAUX (ANGLETERRE, FRANCE, PRUSSE, ETATS-UNIS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ASHLEY, PERCY;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. MARCEL GIARD & CO. 1920, 360 P.
Année / Jahr:1920
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GESETZGEBUNG, PREUSSEN, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, DROIT COMPARE, ETAT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, LEGISLATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PRUSSE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
DANS LES CHAPITRES CONSACRES AU POUVOIR CENTRAL ET AUX POUVOIRS LOCAUX EN PRUSSE, L'AUTEUR PRESENTE TOUT DABORD LES DIFFERENTS ORGANES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (LES MINISTERES, LE CONSEIL D'ETAT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPREME, LA COUR SUPREME DES COMPTES). CES INSTITUTIONS S'OCCUPENT PRINCIPALEMENT DES AFFAIRES INTERIEURES TELLES QUE L'ARMEE, LES IMPOTS DE L'ETAT ET LE DOMAINE, LES AFFAIRES ECCLESIASTIQUES, LA POLICE ET LA SURVEILLANCE DES AUTORITES LOCALES. L'AUTEUR S'INTERESSE ENSUITE AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES QUI SONT: LA PROVINCE, LE DISTRICT DE GOUVERNEMENT, LE CERCLE RURAL ET LE CERCLE URBAIN, LE DISTRICT ADMINISTRATIF, LA COMMUNE URBAINE ET LA COMMUNE RURALE. IL RETRACE ENFIN L'HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN PRUSSE DEPUIS 1806, EN OPERANT LE DECOUPAGE SUIVANT: "- LA PRUSSE AVANT LA REFORME;" "- L'OEUVRE DE STEIN ET HARDENBERG;" "- LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES;" - LES REFORMES DE BISMARCK EN MATIERE D'ADMINISTRATION LOCALE.

L’ADMINISTRATION INTERNATIONALE DE L’ALLEMAGNE. DU 8 MAI 1945 AU 24 AVRIL 1947

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIRALLY, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. PEDONE 1948, 180 P.
Année / Jahr:1948
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, Administration, ADMINISTRATION MILITAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, STATUT
LE 8 MAI 1945 ETAIT SIGNE A BERLIN, PAR LES REPRESENTANTS DU HAUT COMMANDEMENT ALLEMAND, L'ACTE DE CAPITULATION MILITAIRE, EN PRESENCE DES REPRESENTANTS DU COMMANDEMENT SUPREME DES FORCES EXPEDITIONNAIRES ALLIEES ET DU HAUT COMMANDEMENT SUPREME DE L'ARMEE ROUGE. LES QUATRE ALLIES SONT RESPONSABLES DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE ALLEMAND ET DE L'AVENIR POLITIQUE DU PAYS. L'AUTEUR EXAMINE LE SYSTEME ORIGINAL D'ADMINISTRATION INTERNATIONALE ALORS MIS EN PLACE. CETTE OCCUPATION NE RESSEMBLE GUERE A L'OCCUPATION MILITAIRE CLASSIQUE, TELLE QU'ELLE RESULTE DE LA COUTUME INTERNATIONALE ET DES CONVENTIONS DE LA HAYE. IL S'AGIT NON PAS D'ORGANISER UNE GESTION PROVISOIRE ET LIMITEE, MAIS D'INSTAURER UN SYSTEME EDUCATEUR, CHARGE D'ASSURER DES FONCTIONS D'ORDRE INTERNATIONAL. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE STATUT DE L'ADMINISTRATION INTERNA- "TIONALE; IL DEFINIT LE CARACTERE JURIDIQUE DE CE REGIME ET DECRIT LES INSTITU-" TIONS MISES EN ACTION. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LES RAPPORTS CREES ENTRE LES DIVERSES INSTI- TUTIONS EXAMINEES, CHERCHANT A ETABLIR LES REGLES SUIVANT LESQUELLES LES DIVERS ORDRES D'AUTORITE ALLIEES ET D'AUTORITE ALLEMANDES COLLABORENT A L'ADMINISTRA- TION DE L'ALLEMAGNE.

LE DROIT ET L’ETAT DANS LA DOCTRINE NATIONALE-SOCIALISTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BONNARD, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. L.G.D.J. 1939, 304 P.
Année / Jahr:1939
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FASCHISMUS, GEWALTENTEILUNG, NATIONALSOZIALISMUS, Parteien (politische), Staat, WERMAR, Droit constitutionnel, ETAT, FASCISME, FUEHRER, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIRS PUBLICS, REICH, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
L'AUTEUR RETRACE LES TRANSFORMATIONS DOGMATIQUES QUE LE NATIONAL-SOCIALISME A ENTENDU INTRODUIRE DANS LA THEORIE ALLEMANDE DU DROIT ET DE L'ETAT. LE REGIME NATIONAL-SOCIALISTE NE POUVAIT EN AUCUNE FACON S'ARRANGER DE LA THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT QUI REGNAIT AU MOMENT DE SON AVENEMENT. LES DOC- TRINAIRES DU NATIONAL-SOCIALISME ONT ALORS ETABLI DES PRINCIPES NOUVEAUX SUR LESQUELS EST FONDEE LEUR THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT. CES PRINCIPES PEUVENT ETRE AINSI RESUMES: EXCLUSION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE "ET DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT; REMPLACEMENT DU POINT DE VUE INDIVIDUALISTE PAR" UN POINT DE VUE COMMUNAUTAIRE (LE PEUPLE ALLEMAND CONSTITUE LA VOLKSGEMEINSCHAFT "ET ""DONNE"" LE DROIT); LE FUEHRER UTILISE COMME MOYENS ET INSTRUMENTS LE PARTI" NATIONAL-SOCIALISTE ET L'ETAT ET, ASSURE LA FUEHRUNG (CONDUITE) DE LA VOLKSGE- MEINSCHAFT, NOTAMMENT EN FAISANT DES LOIS DONT LE CONTENU VIENT EXPRIMER L'ORDONNANCEMENT VITAL DU PEUPLE EN COMMUNAUTE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LA VOLKSGEMEINSCHAFT, LE FUEHRER ET LA FUEHRUNG, LE PARTI NATIONAL-SOCIALISTE ET L'ETAT.