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ASPECTS FISCAUX D’UNE ACQUISITION D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1994. NUMERO 36. P. 531 - 533
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSVERAEUSSERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KOERPERSCHAFTSTEUER, NOTAR, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERKAUFSURKUNDE, Vertrag, ACTE DE VENTE, CESSION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, NOTAIRE, PART SOCIALE, Société, TVA, VENTE
APRES AVOIR EFFECTUE UN RAPPEL RELATIF AUX DROITS ET IMPOTS FRAPPANT L'ACTE DE VENTE (DROIT D'ENREGISTREMENT, DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES, TVA), L'AUTEUR ANALYSE TROIS HYPOTHESES DE VENTE : * 1. IL S'AGIT D'UN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE CAPITAUX ALLEMANDE. * 2. IL S'AGIT D'UN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE PERSONNES ALLEMANDE. * 3. IL S'AGIT D'UNN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU DE CERTAINS ACTIFS D'UNE ENTREPRISE. DANS CHAQUE CAS DE FIGURE, L'AUTEUR DECRIT L'IMPOSITION FRAPPANT LE VENDEUR D'UNE PART ET L'ACHETEUR D'AUTRE PART. (ARTICLE EGALEMENT PUBLIE DANS LA REVUE DROIT FISCAL. VOIR ID=1086)

NOUVELLES REGLES ALLEMANDES DE SOUS-CAPITALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KILLIUS, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUNERO 4. 1993. P. 31 - 35.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FREMDKAPITAL, Gesellschaft, GEWINNAUSSCHUETTUNG, KAPITALGESELLSCHAFT, KOERPERSCHAFTSTEUER, KOERPERSCHAFTSTEUERGESETZ VOM 30.06.1993, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, ACTIONNAIRE, CAPITAL, DETTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, LOI DU 30 JUIN 1993 (LOI SUR L'IMPOT DES SOCIETES - KSTG), Société
L'ARTICLE VISE A INFORMER DE L'ENSEMBLE DES NOUVELLES REGLES FISCALES INTRODUITES PAR LE PARLEMENT EN MATIERE DE SOUS-CAPITALISATION. ELLES SONT DESTINEES AUX SOCIETES RESIDANT EN ALLEMAGNE. EN OUTRE, IL EST PROPOSE UNE TRADUCTION FRANCAISE DE L'ARTICLE 8 A DE LA LOI DU 30 JUIN 1993 SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES QUI EST RELATIF AU FINANCEMENT DES DETTES PAR LES ACTIONNAIRES. CET ARTICLE 8 A FAIT L'OBJET D'UNE NOTE EXPLICATIVE.

LE STATUT DES EGLISES DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINNERATH, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1993. P. 35 - P. 42.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, MEDIEN, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, ENSEIGNEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 7 II, III, MEDIAS, RELIGION
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LES EGLISES ET L'ETAT EN SE BASANT PRINCIPALEMENT SUR LES NORMES CONSTITUTIONNELLES. IL EVOQUE AINSI LA LIBERTE RELIGIEUSE INDIVIDUELLE, L'AUTONOMIE ORGANISATION- NELLE INTERNE GARANTIE A TOUTE FORME D'EGLISE ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES ET LE PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAITEMENT JURIDIQUE DES EGLISES. LE STATUT DE CORPORATION DE DROIT PUBLIC DES GRANDES EGLISES INFLUENCANT CONSIDERABLEMENT LEUR FINANCEMENT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'IMPOT ECCLESIASTIQUE, SUR LES SUBVENTIONS DE L'ETAT A L'EGLISE, LES LEGS, DONS ET REVENUS DIRECTS. LA CONSTITUTION PREVOIT QUE L'ENSEIGNEMENT DE LA RELIGION EST OBLIGATOIRE DANS "LES ECOLES PUBLIQUES ; LE SYSTEME DE L'INSTRUCTION RELIGIEUSE CONSTITUE DE MEME" UNE PARTIE DES DEVELOPPEMENTS. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DECRIT LA POSITION DES EGLISES PAR RAPPORT AUX MASS- MEDIAS QUI DOIVENT GARANTIR LA LIBERTE RELIGIEUSE POSITIVE DES INDIVIDUS ET DES EGLISES.

ALLEMAGNE – GUIDE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL, COMPTABLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEFEBVRE, FRANCIS;
Source / Fundstelle:(DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE. 1992, 530 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GEWERBESTEUER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, MEHRWERT-, Wettbewerb, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FISCALITE, GEIE, IMPOT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, REPRESENTATION, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
"L'OUVRAGE SE PRESENTE SOUS FORME DE GUIDE; NOUS DETAILLERONS" DONC CI-APRES LE PLAN DE CE GUIDE: INTRODUCTION: APPROCHE DU MARCHE ALLEMAND I ERE PARTIE: DROIT DES AFFAIRES TITRE I: ORGANISATION JUDICIAIRE (REGLES DE PROCEDURE, REGLEMENT DE LITIGES). TITRE II: DROIT DES SOCIETES (FORME DES SOCIETES ALLEMANDES, LE RACHAT D'UNE SOCIETE ALLEMANDE, L'ASSOCIATION AVEC UNE ENTREPRISE ALLEMANDE, GEIE, LA GMBH). TITRE III: DROIT COMMERCIAL (VENTE, REPRESENTATION ET DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE). II EME PARTIE: SYSTEME FISCAL TITRE I: PRESENTATION GENERALE TITRE II: IMPOSITION DES SOCIETES (IMPOSITION SUR LES SOCIETES, TAXE PROFESSIONNELLE = GEWERBESTEUER, IMPOT SUR LA FORTUNE). TITRE III: IMPOSITION SUR LES PERSONNES PHYSIQUES TITRE IV: TVA (REGIME INTERNE ALLEMAND, OPERATIONS AVEC L'ETRANGER). TITRE V: AUTRES IMPOTS "III EME PARTIE: DROIT SOCIAL; TITRE I:DROIT DU TRAVAIL; TITRE II:PROTECTION" IV EME PARTIE: REGLES COMPTABLES "V EME PARTIE: CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE (TEXTE; APPLICATION EN FRANCE)"

ASPECTS FISCAUX D’UNE ACQUISITION D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT FISCAL. 1994. NUMERO 7. P. 304 - 306.
Revue / Zeitschrift:Droit fiscal
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EINZELBETRIEB, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, ACQUISITION, CESSION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, VENTE
L'ARTICLE RECENSE LES POINTS ESSENTIELS DE LA CESSION D'ENTREPRISE DU POINT DE VUE FISCAL ALLEMAND. APRES QUELQUES GENERALITES SUR LES DROITS ET IMPOTS SUR L'ACTE DE VENTE (ENREGISTREMENT, MUTATIONS IMMOBILIERES ET T.V.A), TROIS SITUATIONS D'ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE ALLEMANDE SONT SUCCESSIVEMENT ENVISAGEES: - ACHAT DES PARTS D'UNE SOCIETE DE CAPITAUX - ACHAT DES PARTS D'UNE SOCIETE DE PERSONNES - ACHAT D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU DE CERTAINS ACTIFS D'UNE ENTREPRISE. L'AUTEUR CONCLUT EN INDIQUANT QU'UNE REDUCTION OPTIMALE DE L'IMPACT FISCAL D'UNE ACQUISITION D'ENTREPRISE ALLEMANDE REQUIERT DU TEMPS ET SUPPOSE UN RECOURS A DES CONSTRUCTIONS COMPLEXES. (ARTICLE EGALEMENT PUBLIE DANS LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. VOIR ID=1293)