LES OPERATIONS FIDUCIAIRES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLAUROCK, UWE (AVEC LE CONCOURS DE WITZ, CLAUDE);
Source / Fundstelle:IN: WITZ, CLAUDE. LES OPERATIONS FIDUCIAIRES (PRATIQUES, VALIDITE, REGIME JURIDIQUE DANS PLUSIEURS PAYS EUROPEENS ET DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL). PARIS. FEDUCI ET L.G.D.J. 1985, P. 223 - 261.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, ERBRECHT, ERMAECHTIGUNGSTREUHAND, Gesellschaft, HYPOTHEK, KREDITSICHERUNGSRECHT, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SCHEINGESCHAEFT, SICHERHEIT, MOBILIAR-, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSTREUHAND, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, STEUER- UND FINANZRECHT, TREUHAND, ECHTE-, TREUHAND, UNECHTE-, TREUHANDEIGENTUM, Vertrag, VERWALTUNGSTREUHAND, VOLLMACHTSTREUHAND, VOLLRECHTSTREUHAND, Contrat, Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT DES SURETES, CF. SURETE, FIDUCIE, FIDUCIE-GESTION, FIDUCIE-SURETE, GAGE MOBILIER, GARANTIE, HYPOTHEQUE, PROPRIETE, SIMULATION, Société, SUCCESSION, SURETE, TRANSFERT DE PROPRIETE
CETTE ETUDE A ETE REALISEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE DE LUXEMBOURG DES 20 ET 21 SEPTEMBRE 1984 SUR LES OPERATIONS FIDUCIAIRES. ELLE MET EN RELIEF UN TERME, LA FIDUCIE, QUI N'EST, EN DROIT ALLEMAND, NI CODIFIE PAR DES REGLES UNIFORMES, NI CLAIREMENT DEFINI PAR LA DOCTRINE. AVANT DE SE PENCHER SUR LE CONCEPT MEME DE FIDUCIE, L'AUTEUR ANALYSE LE ROLE JOUE PAR LES OPERATIONS FIDUCIAIRES EN ALLEMAGNE, LEUR EFFICACITE JURIDIQUE AINSI QUE LEUR REGIME JURIDIQUE.

LA TREUHAND DANS LA PRATIQUE BANCAIRE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAHN, UWE;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN JOLY. 1991. NUMER0 4 BIS. P. 61 - 67.
Revue / Zeitschrift:Bulletin Joly
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERUNGSTREUHAND, TREUHAND, ECHTE-, TREUHAND, UNECHTE-, TREUHANDANSTALT, TREUHANDGESETZ VOM 17.6.1990, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITAL, DROIT BANCAIRE, Droit civil, Entreprise, FIDUCIE, LOI DU 17 JUIN 1990 (LOI RELATIVE A L'ADMINISTRATION FIDUCIAIRE), PRIVATISATION, SURETE, VENTE
L'INSTITUTION DE LA FIDUCIE TROUVE UNE CONSECRATION ECLATANTE DANS LA TREUHANDANSTALT, ETABLISSEMENT CREE PAR LES AUTORITES D'ALLEMAGNE DE L'EST, QUI LUI ONT TRANSFERE DES BIENS DE L'ETAT, A CHARGE POUR CET ETABLISSEMENT DE LES GERER ET DE LES VENDRE A DES ENTREPRENEURS PRIVES. LES COMMERCANTS ET LES BANQUIERS DONNENT QUANT A EUX, UN SENS ELARGI A LE NOTION DE FIDUCIE.