LES PROCEDURES COLLECTIVES DE LIQUIDATION OU DE RENFLOUEMENT DES ENTREPRISES : ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROESKAU, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: RODIERE, RENE. LES PROCEDURES COLLECTIVES DE LIQUIDATION OU DE RENFLOUEMENT DES ENTREPRISES EN DROIT COMPARE. PARIS. ECONOMICA 1976, P. 207 - 294.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT
CE N'EST QU'A LA FIN DU XIX SIECLE, APRES L'AVENEMENT DE L'EMPIRE ALLEMAND, QUE LES JURISTES SE SONT EFFORCES D'UNIFIER LE DROIT, NOTAMMENT EN MATIERE DE FAILLITE. LA LOI SUR LA LIQUIDATION DES BIENS, PROMULGUEE EN 1877, ILLUSTRE PARFAITEMENT CE MOUVEMENT D'UNIFORMISATION. AVEC LA LOI SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE 1935, ELLE CONSTITUE LA BASE DE LA REGLEMENTATION DES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE. C'EST PRECISEMENT CETTE REGLEMENTATION QUE M. ROESKAU S'EST ATTACHE A PRESENTER DANS CE RAPPORT NATIONAL. A PARTIR D'UN QESTIONNAIRE DETAILLE, REALISE PAR L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS, IL TRAITE DES PROCEDURES DE RENFLOUEMENT ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES ET, PLUS PRECISEMENT, DE LEUR DECLENCHEMENT ET DE LEUR DEROULEMENT.

LA REFORME DES PROCEDURES COLLECTIVES : DU BON USAGE DU DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VALLENS, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 112. P. 14 - 18.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE COLLECTIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, SURENDETTEMENT
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA PERTINENCE ET LA LEGITIMITE DES SOLUTIONS LEGISLATIVES RETENUES EN FRANCE EN MATIERE DE "FAILLITE; POUR CE FAIRE, IL EXAMINE CELLES ADOPTEES, DANS LES" ANNEES QUATRE-VINGT-DIX, EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE. PENDANT PLUS D'UN SIECLE, LA LEGISLATION SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EST RESTEE, DANS CES DEUX PAYS, QUASIMENT INCHANGEE. EN BELGIQUE, UNE LOI SUR LE CONCORDAT JUDICIAIRE ET UNE AUTRE SUR LES FAILLITES ONT ETE "VOTEES EN 1997; TOUTES DEUX ONT REMPLACE" UNE LOI DE 1851. EN ALLEMAGNE, LE "CODE DE L'INSOLVABILITE", VOTE EN 1994, S'EST SUBSTITUE A UNE LOI SUR LA FAILLITE DE 1877 ET A UNE LOI SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE 1935. CES NOUVELLES DISPOSITIONS VISENT AUSSI BIEN L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE (I) QUE LES DROITS DES CREANCIERS DANS LA PROCEDURE (II).

L’AVENIR DE LA FIDUCIE-SURETE EN DROIT ALLEMAND (PERSPECTIVES DE REFORME DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLAUROCK, UWE;
Source / Fundstelle:IN: WITZ, CLAUDE. LES OPERATIONS FIDUCIAIRES (PRATIQUES, VALIDITE, REGIME JURIDIQUE DANS PLUSIEURS PAYS EUROPEENS ET DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL). PARIS. FEDUCI ET L.G.D.J. 1985, P. 107 - 111.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSRECHT, SCHULDNER, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSTREUHAND, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, FAILLITE, FIDUCIE, FIDUCIE-SURETE, GARANTIE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, PROCEDURE COLLECTIVE, REFORME, REGLEMENT JUDICIAIRE, SURETE
CETTE ETUDE A ETE REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE SUR LES OPERATIONS FIDUCIAIRES QUI S'EST TENU AU LUXEMBOURG LES 20 ET 21 SEPTEMBRE 1984. L'AUTEUR EXAMINE BRIEVEMENT L'AVENIR DE LA FIDUCIE-SURETE EN DROIT ALLEMAND. IL SOULIGNE L'URGENCE DE REFORMER LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. DEUX ASPECTS PARTICULIERS MERITENT, SELON LUI, D'ETRE REMIS EN CAUSE. IL S'AGIT DE LA DUALITE DES PROCEDURES DE LIQUIDATION DES BIENS ET DE REGLEMENT JUDICIAIRE D'UNE PART, ET DE L'EFFICACITE DES SURETES MOBILIERES SANS DEPOSSESSION D'AUTRE PART.

LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX PROCEDURES D’INSOLVABILITE: CE QUI CHANGE EN MATIERE D’OUVERTURE DE LA PROCEDURE ET DE DROITS DES CREANCIERS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VALLENS, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN. OCTOBRE 1998. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, SCHULDNER, Unternehmen, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZWANGSVERWALTUNG, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 1935 (REGLEMENT JUDICIAIRE), PATRIMOINE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE COLLECTIVE, SEQUESTRE
PRESENTATION DES MODIFICATIONS NOTABLES INTRODUITES PAR LE "CODE DE L'INSOLVABILITE" QUI REMPLACE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1999 LA LOI SUR LA FAILLITE DE 1877, LA LOI SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE 1935 ET LA LOI SUR L'EXECUTION FORCEE GLOBALE ENCORE EN VIGUEUR DANS LES NOUVEAUX LAENDER. L'AUTEUR EXAMINE LES MODIFICATIONS RELATIVES A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE AINSI QU'AUX DROITS DES CREANCIERS DANS LA PROCEDURE. [BIBLI BIJUS: F. 73]

APERCU DU NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DE L’INSOLVABILITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, F.; TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1996. NUMERO 1. P. 23 - 38.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSGLAUEBIGER, KONKURSMASSE, KONKURSVERFAHREN, UEBERSCHULDUNG, VERGLEICH, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, DETTE, Entreprise, FAILLITE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, Société
LA NOUVELLE LOI DU 05 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE DOIT ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1999. ELLE REMPLACE, DANS LES ANCIENS LAENDER NON SEULEMENT LA LOI RELATIVE A LA FAILLITE, MAIS AUSSI LA LOI SUR LE CONCORDAT. L'AUTEUR ETUDIE LA SITUATION ACTUELLE ET INSISTE SUR LES DIFFERENCES ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU DROIT. DANS LE CADRE DE L'INSOLVABILITE DES ENTREPRISES, L'AUTEUR EXAMINE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, L'ADMINISTRATION PROVISOIRE SUR L'INSOLVABILITE, L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE ET LA NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR DE L'INSOLVABILITE, L'INFLUENCE DES CREANCIERS SUR LA PROCEDURE, LE REDRESSEMENT PAR CESSION DE L'ENTREPRISE DU DEBITEUR, LE REDRESSEMENT DU DEBITEUR DANS LE CADRE DU PLAN D'INSOLVABILITE, LA LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE, LA POSITION DU CREANCIER DOTE D'UNE SURETE, LE REJET DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE DE LA MASSE ET L'EXONERATION DES DETTES SUBSISTANTES. L'AUTEUR ETUDIE EGALEMENT INSOLVABILITE DU CONSOMMATEUR QUI FAIT L'OBJET D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE. LA DERNIERE PARTIE FAIT L'OBJET D'UNE APPRECIATION CRITIQUE.