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CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE CAS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAUBERZWEIG, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 60. P. 587 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INVESTITION, OEFFENTLICHER DIENST, RAUMPLANUNG, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FINANCEMENT, FONDS STRUCTUREL, GESTION, INVESTISSEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
CET ARTICLE TRAITE DES QUESTIONS SUIVANTES: - QUELLES SONT EN RFA LES MODALITES LES PLUS CLASSIQUES D'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES ? - QUELLES SONT LES MODALITES CLASSIQUES DE GESTION PAR LES COLLECTIVITES TERRI- TORIALES DES GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX (EAU, GAZ ...) ? - QUELLES SONT LES CAPACITES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES ? - QUELLES SONT LES CAPACITES D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES (DONNEES CHIFFREES, TYPOLOGIE DES INVESTISSEMENTS REGIONAUX ) ? - QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES REGIONALES ET LE SYSTEME BANCAIRE (CIRCUIT FINANCIER, FONDS STRUCTURELS) ? POUR LES QUESTION SUIVANTES, LES REPONSES SONT BASEES SUR LA SITUATION DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN : - QUELLES SONT LES CAPACITES EN INGENIERIE JURIDICO-FINANCIERE ? - QUELLES SONT LES RELATIONS EXISTANT ENTRE LES AUTORITES CENTRALES ET LES AUTO- RITES DECENTRALISEES DES COLLECTIVITES LOCALES ? - EXISTE-T-IL EN RFA DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES CENTRALISEES SE CHARGEANT DE LA DEFINITION ET DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT TERRITORIALE - QUELLE EST LA PLACE DU DROIT EUROPEEN DANS LE ROLE JOUE PAR LA COLLECTIVITE ?

LE STATUT DES PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTSCHILD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 55 - 70.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
L'OBJET DE CET ARTICLE EST D'EXAMINER LE STATUT JURIDIQUE DES PARTIS POLITIQUES ALLEMANDS, DELIMITE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET LA LOI DU 24 JUILLET 1967 SUR LES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR PRESENTE LES FONCTIONS DES PARTIS, LEURS STRUCTURES JURIDIQUES AINSI QUE LEUR FINANCEMENT. L'OBJET GENERAL EST D'ENSERRER CES ORGA- NISMES, INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT D'UNE DEMOCRATIE MODERNE, DANS UN SYSTE ME LEGAL. CELA POSE ENORMEMENT DE PROBLEMES, AVEC TOUTEFOIS L'AVANTAGE DE PERMET TRE UNE TRANSPARENCE DU FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN RFA.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ETRANGERE. L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 9 AVRIL 1992 SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOUBLET, YVES-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1993. NUMERO 15. P. 663 - 668.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BVERFGE 85, 264, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Parteien (politische), Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 AVRIL 1992, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, Jurisprudence, LOI DU 22 DECEMBRE 1988 (FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES
LE LEGISLATEUR A ADOPTE LE 22 DECEMBRE 1988 UNE LOI SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MODIFIANT LA LOI DU 22 DECEMBRE 1983. SAISIE PAR LES VERTS, LA COUR DE KARLSRUHE A CEPENDANT JUGE INCONSTITUTIONNEL LES PRINCIPALES DISPO- SITIONS DE LA NOUVELLE LOI ET EST REVENUE SUR SA JURISPRUDENCE ANTERIEURE. DANS LEUR RECOURS, LES VERTS S'ETAIENT ATTACHES A CONTESTER L'INCONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1988 SOUS QUATRE ANGLES, PRESENTES ICI PAR L'AUTEUR: LES CRITERES D'ALLOCATION DU FINANCEMENT PUBLIC DE BASE, LA REFORME DU MECANISME DE COMPENSATION DES CHANCES ENTRE LES FORMATIONS, LE RELEVEMENT DU SEUIL DES DONS OUVRANT DROIT A DEDUCTION FISCALE ET ENFIN LA PUBLICITE DE CES DERNIERS.

LES POLITIQUES DE FINANCEMENT DU LOGEMENT. ETUDE COMPARATIVE DE TROIS PAYS EUROPEENS (ROYAUME-UNI, RFA, PAYS-BAS).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRANELLE, JEAN-JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1987. NUMERO 41. P. 129 - 148.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUSPAREN, FINANZIERUNG, SOZIALWOHNUNG, WOHNUNGSBAU, AIDE PUBLIQUE, DROIT SOCIAL, EPARGNE, FINANCEMENT, HABITAT, LOGEMENT
APRES AVOIR EXPOSE LA SITUATION EN RFA EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE DU LOGE- MENT, JEAN-JACQUES GRANELLE EXAMINE D'ABORD LES ORGANISMES ET RESSOURCES, PUIS LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT (AIDES AU LOGEMENT SOCIAL, A L'EPARGNE LOGEMENT AINSI QUE LES AIDES FISCALES).

LE CAS DU SCHLESWIG-HOLSTEIN REPONSE A UN QUESTIONNAIRE SUR LES CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUTIUS, ALBERT VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 60. P. 593 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Bund, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, INVESTITION, OEFFENTLICHER DIENST, RAUMPLANUNG, Wirtschaft, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, BANQUE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, FINANCEMENT, INVESTISSEMENT, LAENDER, SCHLESWIG-HOLSTEIN, SERVICE PUBLIC
SUITE A L'ARTICLE DE DIETER SAUBERZWEIG REPONDANT DE FACON GENERALE A UN QUES- TIONNAIRE SUR LES CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRI- TORIALES, L'AUTEUR REPOND A CE MEME QUESTIONNAIRE POUR LE CAS PARTICULIER DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN. REPRENANT LES QUESTIONS POSEES, IL ABORDE SUCCESSI- VEMENT LES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES, LA GESTION DES GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX, LA CAPACITE FINANCIERE AINSI QUE LES CAPACITES D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES, LEURS RELATIONS AVEC LE SYSTEME BANCAIRE, LES CAPACITES EN INGENIERIE JURIDICO-FINANCIERE, LES RELATIONS AVEC LES AUTORITES CENTRALES, L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENFIN LA PLACE DANS L' ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE.