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LE « CITOYEN-BOURGEOIS » ET L’ETAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON THADDEN, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 2. P. 21 - 29
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, Ostdeutschland, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, Staat, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, ETAT DE DROIT, ETRANGER, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, REICH, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
A L'OCCASION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, L'AUTEUR TENTE DE RECONSTITUER LES ETAPES ESSENTIELLES QUI ONT MARQUE L'HISTOIRE POLITIQUE DE LA RFA. -L'ANNEE 1949 EST CARACTERISEE PAR LA RESTAURATION DE L'ETAT DE DROIT -EN 1959 SE POSE LE PROBLEME DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE -EN 1968/1969 L'ETAT DE LA RESTAURATION EST FORTEMENT CRITIQUE PAR LA JEUNE GENERATION QUI DEMANDE UNE REFORME DE LA SOCIETE -EN 1979, UN CHANGEMENT D'IDENTITE S'EST OPERE CHEZ LES ALLEMANDS QUI ACCEPTENT LEUR EXISTENCE SEPAREE L'AUTEUR S'INTERROGE POUR FINIR SUR LA NOTION DE "BUERGER ALLEMAND", CHERCHANT A DEFINIR SES RELATIONS AVEC L'ETAT.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, UNION EUROPEENNE
LES ANNEES 1994 ET 1995 AURONT ETE MARQUEES PAR DES DECISIONS AUDACIEUSES SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES, OU RELATIVES A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESSION DES MANIFESTATION ASSISES. APRES UNE INTRODUCTION SUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SUR SON ACTIVITE, AINSI QUE SUR L'ACTIVITE DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, L'AUTEUR DONNE UN COMMENTAIRE DETAILLE DES DECISIONS RENDUES EN 1994 ET 1995, LES REPARTISSANT SUIVANT LES THEMES SUIVANTS: LES DROITS FONDAMENTAUX ET L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1783)

L’ETAT DE DROIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KARPEN, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 173 - 190.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, RECHTSSTAAT, WIDERSTAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, RESISTANCE
LA CONSTITUTION ET L'ETAT DE DROIT SONT NON SEULEMEMT LE PLAN D'ORGANISATION DE L'ETAT MAIS ENCORE LES INDICATEURS DES VALEURS FONDAMENTALES. L'ETAT DE DROIT SIGNIFIE L'ORGANISATION DE LA VIE POLITIQUE ET L'EVALUATION D'OBJECTIFS EN APPLIQUANT ET EN REALISANT CEUX DE LA CONSTITUTION. L'AUTEUR ETUDIE L'ETAT DE DROIT EN TANT QU'IMPACT DE LA CONSTITUTION SUR LE GOUVERNEMENT, LES GROUPES SOCIAUX ET LES PARTICULIERS. IL ETUDIE LE ROLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL ET RELEVE LES DEFIS DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL.

L’AUDITION DU CITOYEN ET LA MOTIVATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EISENBERG, EWALD;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. THESE. DROIT. 1995. 434 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, DEMOKRATIE, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), LOI FONDAMENTALE, MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR COMPARE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE FRANCAISE ET ALLEMANDE, ET ETUDIE PLUS PARTICULIEREMENT DEUX ELEMENTS CENTRAUX DE CETTE PROCEDURE: L'AUDITION DU CITOYEN CONCERNE PAR LA DECISION A VENIR (L'ETUDE SE LIMITE AUX DECISIONS INDIVIDUELLES) ET L'OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE MOTIVER SA MESURE. IL EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES RAISONS QUI ONT MENE EN ALLEMAGNE A UNE CODIFICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVES, AINSI QUE LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES REDACTEURS, A SAVOIR: EFFICACITE DE L'ADMINISTRATION ET PROTECTION DU PARTICULIER. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LE CHAMP D'APPLICATION DE CES DEUX PRINCIPES PROCEDURAUX AINSI QUE LES CONSEQUENCES DE LEUR NON-RESPECT. IL NOTE LA TENDANCE PREDOMINANTE EN ALLEMAGNE A L'IMPLICATION LA PLUS LARGE POSSIBLE DE TOUS LES ACTES ADMINISTRATIFS DEFAVORABLES DANS CE CHAMP D'APPLICATION. ENFIN, IL CONCLUE SUR L'IMPORTANCE DE LA PLACE DE CES DEUX PRINCIPES DANS LA PROCEDURE ET SUR LEUR ORDONNANCEMENT REUSSI DANS LA LOI.

INTRODUCTION A LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUERIG, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 14 - 26.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, WIDERSTAND, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, RESISTANCE
L'AUTEUR EXPOSE LES TRAITS ESSENTIELS DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI S'EXPLIQUENT PAR UNE REACTION HISTORIQUE AU IIIEME REICH ET A LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. LE CARACTERE INTANGIBLE DE CERTAINS PRINCIPES, LE ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX, LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE, LE DROIT DE RESISTANCE, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT SOCIAL ET LE FEDERALISME.