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LE DROIT D’ASILE EN ALLEMAGNE APRES LA REFORME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BECKER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: RFDA. 1998. NUMERO 2. P. 258 - 275.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDERRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.5.1996, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A I, Grundrechte, STAATSRECHT, VERFASSUNGSAENDERUNG, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 MAI 1996, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A I, REFUGIE, REVISION CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR S'INTERESSE A LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU 28 JUIN 1993, QUI A MO- DIFIE LE DROIT D'ASILE EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR DECRIT LES CIRCONSTANCES QUI ONT CONDUIT LES PLUS GRANDS PARTIS POLITIQUES A S'UNIR POUR MODIFIER LE DROIT FONDAMENTAL A L'ASILE, L'AUTEUR PRESENTE D'UNE FACON GENERALE LES MODALITES DE LA REFORME PUIS, DONNE DES PRE- CISIONS SUR LES MESURES INTRODUITES PAR CETTE REFORME.

LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1996. NUMERO SPECIAL. P. 178 - 184.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, NICHTRUECKWIRKUNG, RECHTSSICHERHEIT, UNANTASTBARKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT SUBJECTIF, ETAT DE DROIT, INTANGIBILITE, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), LOI FONDAMENTALE, NON-RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE
L'AUTEUR REFLECHIT, A PROPOS DU PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE, A L'EVOLUTION POSSIBLE DES DROITS NATIONAUX DES DIFFERENTS ETATS DE L'UNION EUROPEENNE SOUS L'IMPULSION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. IL S'INTERESSE NOTAMMENT A L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND. APRES AVOIR FAIT LE POINT SUR LES CONCEPTIONS THEORIQUES QUI SERVENT DE BASE AUX REGLES JURIDIQUES FRANCAISES ET ALLEMANDES, IL NOTE QUE, SI LES REGLES COMMUNAUTAIRES PEUVENT INCITER LE DROIT FRANCAIS A DEVELOPPER LA PROTECTION DE LA SECURITE JURIDIQUE, ELLES PEUVENT AUSSI INVERSEMENT S'OPPOSER A L'APPLICATION DES REGLES ALLEMANDES DECOULANT DE CE PRINCIPE ET, NOTAMMENT, LA REGLE DU RESPECT DE LA CONFIANCE LEGITIME (LA MISE EN OEUVRE DE CE PRINCIPE ABOUTIT A LA RESTRICTION DES POUVOIRS DES AUTORITES ADMINISTRATIVES DANS LE CAS D'ACTES ACCORDANT UN AVANTAGE ET ENTACHE D'ILLEGALITE).

QUELQUES CARACTERISTIQUES SOCIO-BIOGRAPHIQUES DES TERRORISTES ET DE LEURS AUXILIAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLATH, RICHARD; HOBE, KONRAD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1982. VOL. 3. P. 271 - 290.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Grundrechte, KRIMINOLOGIE, RECHTSSOZIOLOGIE, RECHTSSTAAT, SOZIALPOLITIK, SOZIALSTAAT, CRIMINOLOGIE, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ORIGINE, POLITIQUE SOCIALE, SOCIOLOGIE DU DROIT, TERRORISME
ANALYSE DU PHENOMENE DU TERRORISME ET DE SES ACTEURS.

LA THEORIE ALLEMANDE DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1998. NUMERO SPECIAL. P. 44 - 51.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, BUERGER, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 I, GRUNDGESETZ, ART. 20 I, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, INDIVIDU, INTERPRETATION, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 I, PUISSANCE PUBLIQUE
L'AUTEUR PRESENTE ICI QUELQUES PROBLEMES ESSENTIELS AUXQUELS SONT CONFRONTES DEPUIS 1949 LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES RELATIVES A "LA THEORIE GENERALE DES DROITS FONDAMENTAUX". CES DIFFICULTES TOUCHENT ESSENTIELLEMENT A LA QUESTION DES FONCTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR RAPPELLE LA NATURE ET LA FONCTION TRADITIONNELLES DES DROITS FONDAMENTAUX: CE SONT DES DROITS SUBJECTIFS, DONT LES TITULAIRES SONT LES INDIVIDUS ET LE "DEBITEUR L'ETAT; LEUR FONCTION" CONSISTE A DEFENDRE L'INDIVIDU CONTRE LES INTERVENTIONS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DANS CERTAINES SPHERES. CETTE DIMENSION DEFENSIVE ETANT TOUTEFOIS ACCOMPAGNEE PAR DEUX AUTRES DIMENSIONS, CELLE DES DROITS A PRESTATIONS ET, CELLE DES DROITS DE PARTICIPATION (LES DROITS SOCIAUX DERIVES NE POUVANT DEVELOPPER LEUR PLEIN EFFET QUE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE LEGISLATION CONCRETISANTE). DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR EXPOSE LES THEORIES ALTERNATIVES ET CONCURRENTES (IL S'AGIT DES THEORIES AXIOLOGIQUE, INSTITUTIONNELLE, FONCTIONNELLE- DEMOCRATIQUE ET DE LA THEORIE SOCIALE DES DROITS FONDAMENTAUX) QUI ONT POUR OBJET DE FAIRE AGIR LES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE AU-DELA DE LEUR FONCTION PROTECTRICE. L'AUTEUR CONCLUE SUR LES DIFFICULTES DE COMBINAISON DES ELEMENTS SUBJECTIFS ET OBJECTIFS DES DROITS FONDAMENTAUX.

LES NORMES CONSTITUTIONNELLES NON ECRITES EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES. LES REGLES ET LES PRINCIPES NON ECRITS EN DROIT PUBLIC. PARIS. SENAT. 28 ET 29 MAI 1998. 10 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 III, GRUNDGESETZ, ART. 33 V, Grundrechte, NATURRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, RECHTSSTAAT, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COUTUME CONSTITUTIONNELLE, Droit constitutionnel, DROIT NATUREL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FONCTION PUBLIQUE, INTERPRETATION, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 III, LOI FONDAMENTALE, ART. 33 V, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOURCES DU DROIT
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX REGLES ET PRINCIPES NON-ECRITS AYANT VALEUR CONSTITU- TIONNELLE (ET DONC S'IMPOSANT AU RESPECT DES TROIS POUVOIRS) ET ETUDIE SUCCES- SIVEMENT LES REGLES CONSTITUTIONNELLES NON ECRITES QUI PUISENT LEUR SOURCE D'INSPIRATION HORS DES PRINCIPES INSCRITS DANS LA CONSTITUTION ECRITE ET, CELLES QUI PUISENT LEUR SOURCE D'INSPIRATION DANS LA CONSTITUTION ECRITE ELLE-MEME. AUSSI, DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE-T-IL LES PRINCIPES NON-INSCRITS DANS LA CONSTITUTION ET DONT LES SOURCES SONT CEPENDANT EXPRESSEMENT OU AU MOINS EXPLICITEMENT MENTIONNES DANS LA LOI FONDAMENTALE AUX ARTICLES 20 III ET 33 V (RENVOIS AU DROIT ET A LA TRADITION). DANS UNE SECONDE PARTIE ET, APRES AVOIR MONTRE PAR QUEL RAISONNEMENT DES REGLES NON-ECRITES SONT DEGAGEES PAR LE JUGE COMME DECOULANT, D'UNE FACON PLUS OU MOINS DIRECTE DE LA CONSTITUTION ECRITE, L'AUTEUR PRESENTE LES REGLES CONSTITUTION- NELLES NON-ECRITES CONTENUES IMPLICITEMENT SOIT DANS LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT, SOIT DANS LES DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX ET A LA JUSTICE.