REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1996 ET 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1999. P. 501 - 534.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, Wiedervereinigung Deutschlands, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, Jurisprudence, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, POUVOIRS PUBLICS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT ALLEMAND QUI RETRACE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DES ANNEES 1996 ET 1997. S'AGISSANT DES DROITS FONDAMENTAUX, LES PRINCIPALES DECISIONS INTERVENUES CONCERNENT LES DOMAINES SUIVANTS : -LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE, -L'EGALITE, -LA LIBERTE D'OPINION ET LA LIBERTE RELIGIEUSE, -LE DROIT D'ASILE, -LES PROBLEMES LIES A LA REUNIFICATION. A COTE DE CES DECISIONS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE AMENEE A PRENDRE POSITION DANS DE NOMBREUSES AFFAIRES PORTANT SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (CONSTITUTIONNALITE DE LA CLAUSE DES SIEGES SUPPLEMENTAIRES, CONSTITUTIONNALITE DE LA REGLE DES TROIS SIEGES DIRECTS, L'APPROBATION DE PLANS DE TRAVAUX PAR VOIE LEGISLATIVE, COMPOSITION DES FORMATIONS DE JUGEMENT).

LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1999. NUMERO LC 64. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GLEICHBERECHTIGUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, PARITAET, SOZIALPOLITIK, EGALITE, EGALITE DES SEXES, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI DU 24 JUIN 1994 (EGALITE DES DROITS), PARITE
MALGRE L'ABSCENCE DE DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES, LES PRINCIPAUX PARTIS ALLEMANDS ONT MODIFIE LEURS STATUTS AU COURS DES DERNIERS ANNEES POUR RESERVER AUX FEMMES UN CERTAIN POURCENTAGE DES CANDIDATURES AUX MANDATS ELECTIFS. L'ETUDE RECENSE LES POSTES OCCUPES PAR DES FEMMES DANS LES DIFFERENTES INSTITUTIONS POLITIQUES.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:BRUYLANT. OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1994, 1631 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GESETZMAESSIGKEIT, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSPRINZIP, RECHTSSICHERHEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, EGALITE, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SECURITE JURIDIQUE
L'OUVRAGE EN DEUX VOLUMES PORTE SUR LE PROCESSUS DE FORMATION ET D'EVOLUTION VERS UN SYSTEME DE DROIT ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE, QUI S'INSPIRE LARGEMENT DES DROITS DES ETATS-MEMBRES (CHAPITRE I). APRES AVOIR PRESENTE LES TRAITS SAILLANTS DES SYSTEMES DE DROIT ADMINISTRATIF DES ETATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CHAPITRE II), L'AUTEUR EXPOSE UNE VUE D'ENSEMBLE DES PRINCIPES JURIDIQUES DE LA LEGALITE DE L'ADMINISTRATION (CHAPITRE III), DE L'EGALITE DE TRAITEMENT (CHAPITRE IV), DE LA PROPORTIONNALITE (CHAPITRE V), DE LA SECURITE JURIDIQUE (CHAPITRE VI), DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME (CHAPITRE VII) ET DU PROCES LOYAL ET REGULIER (CHAPITRE VIII).

L’EGALITE DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D'ETAT - RAPPORT PUBLIC 1996. 1997. NUMERO 48. P. 411 - 429.
Revue / Zeitschrift:Etudes et documents du conseil d'etat
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, EGALITE DES CHANCES, INTERPRETATION, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE
L'AUTEUR EXPOSE LES LIGNES DIRECTRICES DE L'INTERPRETATION DU PRINCIPE D'EGALITE DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE A TRAVERS LES PROBLEMES DE DEFINITION DU PRINCIPE, C'EST A DIRE DE LA DETERMINATION DE SA FORMULATION GENERALE (DEFINITION PAR LA PROHIBITION DE L'ARBITRAIRE, DEFINITION PROPORTIONNALISTE, COMBINAISON DES DEUX DEFINITIONS), PUIS PAR L'ETUDE DES PRINCIPALES FIGURES D'ARGUMENTATION QUI AIDENT A LA CONCRETISATION DU PRINCIPE (L'EXIGENCE DE COHERENCE DANS LA REGLEMENTATION, L'EGALITE ET LES SITUATIONS INDIVIDUELLES, L'EGALITE DES CHANCES).

LA DEMOCRATIE: SA NATURE – SA VALEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KELSEN, HANS; EISENMANN, CHARLES (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: PARIS. ECONOMICA 1988, 98 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, GLEICHHEIT, NATION, PARLAMENT, Politik, SOZIOLOGIE, Staat, Administration, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, EGALITE, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, INDIVIDU, PARLEMENT, POLITIQUE, SOCIOLOGIE
HANS KELSEN, ARTISAN PRINCIPAL AVEC GEORG JELLINEK DE L'UNE DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES LES PLUS IMPORTANTES POUR LA RFA, A SAVOIR, LE PRINCIPE DE "L'ETAT DE DROIT", EST AUSSI L'AUTEUR DE LA "DEMOCRATIE", OUVRAGE POLITIQUE DESTINE A SERVIR DANS LE COMBAT QUE LES DEMOCRATES MENAIENT ALORS EN AUTRICHE A LA FOIS CONTRE LES COMMUNISTES ET CONTRE LES PARTISANS D'UNE DICTATURE FASCISTE. KELSEN SE CONCENTRE DANS CET OUVRAGE SUR L'ESSENTIEL, C'EST-A-DIRE SUR L'ETUDE DU CONCEPT DE DEMOCRATIE ET, IL POSE COMME PROBLEME CENTRAL DE LA DEMOCRATIE, CELUI DE SA CONCILIATION AVEC LA LIBERTE INDIVIDUELLE.