LA COMPARAISON JURIDIQUE AU SERVICE DE LA CONNAISSANCE DU DROIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SACCO, RODOLFO;
Source / Fundstelle:(COLL. ETUDES JURIDIQUES COMPARATIVES) PARIS. ECONOMICA 1991, 175 P. (P. 145 - 158)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), JURA, Ostdeutschland, PRIVATRECHT, RECHTSQUELLE, VERGLEICHUNGSRECHT, ZIVILGESETZBUCH DER DDR, ALLEMAGNE DE L'EST, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL DE LA RDA, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT PRIVE, HISTOIRE, SOURCES DU DROIT
PARMI LES SEIZE CHAPITRE QUE COMPTE CET OUVRAGE RELATIF AU DROIT COMPARE, DEUX SONT CONSACRES AU DROIT ALLEMAND. LE PREMIER RETRACE L'ETAT DE L'ALLEMAGNE AU XIXE SIECLE ET, EN PARTICULIER, LES DIFFERENTES ECOLES (HISTORIQUE, MINORITAIRES) ET METHODES (CONCEPTUELLE, DOGMATIQUE, SYSTEMATIQUE) PRESENTES A CETTE EPOQUE. LE SECOND CHAPITRE PORTE SUR LE DROIT ALLEMAND CODIFIE. DEUX CODES RETIENNENT L'ATTENTION DE L'AUTEUR A SAVOIR : LE CODE CIVIL "BUERGERLICHES GESETZBUCH" ET LE CODE CIVIL DE LA RDA "ZIVILGESETZBUCH DER DDR".

L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET LES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 337 - 356.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATAUTONOMIE, PRIVATRECHT, RECHTSGESCHAEFT, Rechtsprechung, Vertrag, VERTRAGSFREIHEIT, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE PRIVEE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE CONTRACTUELLE, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, VOLONTE
L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1949 A MODIFIE LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT CIVIL. ELLE A NOTAMMENT CONDUIT A S'INTERROGER SUR L'INTERFERENCE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET DES DROITS FONDAMENTAUX. SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, IL APPARTIENT A L'ETAT DE PROTEGER LES DROITS FONDAMENTAUX. CETTE MISSION DE PROTECTION REVIENT, D'ABORD, AU LEGISLATEUR (I). CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, IL DOIT PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR CONCILIER LA LIBERTE CONTRACTUELLE DE L'UNE DES PARTIES AU CONTRAT AVEC LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'AUTRE PARTIE. S'IL NE LE FAIT PAS, LA LOI DOIT ETRE DECLAREE INCONSTITUTIONNELLE. CETTE MISSION REVIENT, ENSUITE, AU JUGE (II). IL EST TENU NON SEULEMENT DE VERIFIER LA CONFORMITE DE LA LOI A LA CONSTITUTION, MAIS AUSSI DE L'INTERPRETER ET DE L'APPLIQUER EN TENANT COMPTE DE L'EXISTENCE DES DROITS FONDAMENTAUX.

LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. DALLOZ 2001, 166 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Deliktische Haftung, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Grundrechte, HAFTUNG, DELIKTS-, JURA, JURIST, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATAUTONOMIE, PRIVATRECHT, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSQUELLE, Schuldrecht, VERTRAUENSSCHUTZ, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE PRIVEE, CODE CIVIL (BGB), Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PENAL, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, FORMATION, GENERALITES, HISTOIRE, JURIDICTION, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, SOURCES DU DROIT
EN FRANCE ET DANS LES AUTRES PAYS EUROPEENS DE LANGUE FRANCAISE, LE DROIT ALLEMAND SUSCITE UN INTERET GRANDISSANT. DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR SOULIGNE LES SPECIFICITES DE CE DROIT, SES FORCES ET SES FAIBLESSES. APRES AVOIR INDIQUE LES DIFFERENTES VOIES PERMETTANT D'Y AVOIR ACCES (ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, DOCTRINE DE LANGUE FRANCAISE, COOPERATION JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE), IL PRESENTE LES GRANDES STRUCTURES DE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND ET DE SES TROIS COMPOSANTES (DROIT PUBLIC, DROIT PENAL, DROIT PRIVE). IL TERMINE SON ETUDE EN SE PENCHANT SUR LE JURISTE ALLEMAND (FORMATION, PROFESSIONS, PORTAIT) ET LE STYLE UTILISE EN ALLEMAGNE PAR LE LEGISLATEUR, LE JUGE ET LA DOCTRINE.

LES SIMILITUDES DU CODE CIVIL ALLEMAND ET DU CODE CIVIL FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CROME, CARL;
Source / Fundstelle:IN: LE CODE CIVIL, 1804-1904. LIVRE DU CENTENAIRE. TOME SECOND. LE CODE CIVIL A L'ETRANGER. PARIS. ARTHUR ROUSSEAU, EDITEUR. 1904. PP. 585-614
Année / Jahr:1904
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBRECHT, PRIVATRECHT, SACHENRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS, DROIT PRIVE, HISTOIRE DU DROIT, SUCCESSION
L'AUTEUR S'ATTACHE A METTRE EN VALEUR LES RAPPROCHEMENTS EXISTANTS ENTRE LES LEGISLATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT :

- LE DROIT DES PERSONNES,
- LE REGIME DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS,
- LE REGIME D'ACCESSION A LA PROPRIETE.

LE CODE CIVIL FRANCAIS DANS LA THEORIE ET LA PRATIQUE ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, JOSEF;
Source / Fundstelle:IN: LE CODE CIVIL, 1804-1904. LIVRE DU CENTENAIRE. TOME SECOND. LE CODE CIVIL A L'ETRANGER. PARIS. ARTHUR ROUSSEAU, EDITEUR. 1904. PP. 615-624.
Année / Jahr:1904
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBRECHT, PRIVATRECHT, SACHENRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS, DROIT PRIVE, HISTOIRE DU DROIT, SUCCESSION
I - L'AUTEUR DRESSE UN BREF TABLEAU DE L'INFLUENCE DU CODE CIVIL FRANCAIS SUR LE DROIT CIVIL ALLEMAND. IL ETUDIE LES POINTS SUIVANTS: LES "MOYENS DE LA PREUVE (ART. 1321); LA RESILIATION PAR LE" MAITRE D'OUVRAGE "D'UN MARCHE (ART. 1794); LA THEORIE RETROACTIF" "DU PARTAGE (ART. 883); LES" RAPPORTS ENTRES DETTES ET SUCCESSIONS (ART. 829).
II - L'AUTEUR ABORDE EGALEMENT L'IMPACT DU CODE CIVIL FRANCAIS SUR LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE BADOISE ET RHENANE. IL ABORDE SUCCESSIVEMENT LES QUESTIONS SUIVANTES: LES DROITS DE MUTATION "(ART. 883); LES OBLIGATIONS SOLIDAIRES (ART." "1285); L'ANNULABILITE" "DES ACTES DES MINEURS; L'ACTION PAULIENNE (ART." 1167).