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LES EXPERIENCES ALLEMANDES DU SYSTEME DES JOURS-AMENDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREBING, GERHARDT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1980. P. 303 - 319.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, GELD-, TAGESSATZ, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, JOUR-AMENDE, SANCTION
DEPUIS LE 1ER JANVIER 1975, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ALLEMAND, LES AMENDES SONT PRONONCEES SUR LA BASE DU SYSTEME DES JOURS-AMENDES. CETTE REFORME REPOND A TROIS EXIGENCES: LE RECUL DES COURTES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, L'EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'AMENDE, L'ADAPTATION DE L'AMENDE A LA SITUATION PERSONNELLE ET ECONOMIQUE DU PREVENU. L'AUTEUR CONSTRUIT SON ETUDE DE LA FACON SUIVANTE: L'ADOPTION DU SYSTEME DES JOURS-AMENDES EN DROIT ALLEMAND, LE PRONONCE DE L'AMENDE, LE PROBLEME DES RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS ECONOMIQUES ET PERSONNELLES DU DELINQUANT.

ABROGATION DE LA PRESCRIPTION POUR LE MEURTRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OFFICE DE PRESSE ET D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1980. P. 327 - 361.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, NATIONALSOZIALISMUS, VERBRECHEN, VERJAEHRUNG, VERJAEHRUNGSAUFHEBUNG, ABROGATION, CRIME, DROIT PENAL, INFRACTION, MEURTRE, NAZISME, PRESCRIPTION
REPRODUCTION DES DEBATS AYANT DONNE LIEU LE 3 JUILLET 1979 A L'ABROGATION DE LA PRESCRIPTION NON SEULEMENT DES CRIMES NATIONAUX-SOCIALISTES, MAIS AUSSI DU MEURTRE EN GENERAL: - L'INSTITUTION DE LA PRESCRIPTION EN GENERAL - RESUME DES DEBATS AU BUNDESTAG - EXTRAITS DES INTERVENTIONS DEVANT LE BUNDESTAG LES 29 MARS ET 3 JUILLET 1979.

L’INSTITUTION ET LE STATUT DU JUGE D’INSTRUCTION EN DROIT COMPARE – LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSLY, HENRI-D.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1990. P. 838 - 840.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RICHTER, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, UNTERSUCHUNGSRICHTER, URTEIL, DROIT PENAL, INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE
LE JUGE D'INSTRUCTION TROUVE SA PLACE DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL, QUI ELLE MEME ASSURE UNE TRIPLE FONCTION: POURSUITE, INVESTIGATION, SELECTION. IL EST PROBLABLEMENT LE VESTIGE LE PLUS SIGNIFICATIF DE LA PROCEDURE INQUISITORIALE ET EST UTILISE GLOBALEMENT DANS TOUS LES PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR APRES AVOIR RETRACE BRIEVEMENT L'EVOLUTION HISTORIQUE DE CETTE INSTITUTION DECRIT L'ECONONIE GENERALE DU REGIME ACTUEL.

L’INFLUENCE DE LA DEFENSE SOCIALE SUR LA REFORME DU DROIT PENAL DES MINEURS ET DE LEUR DETENTION EN RFA. COMPARAISON ENTRE LES PAYS EUROPEENS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUENKEL, FRIEDER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1985. P. 507 - 528.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KRIMINALPOLITIK, STRAFVOLLZUG, ZUCHTMITTEL, CODE D'EXECUTION DES PEINES (STVOLLZG), DETENTION, DROIT PENAL, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE, POLITIQUE CRIMINELLE, REINSERTION SOCIALE, SANCTION, TRIBUNAL
LA REFORME DE L'EXECUTION DES PEINES EN RFA DE 1977 A MIS EN APPLICATION DE FACON EXEMPLAIRE DANS LE CODE D'EXECUTION DES PEINES LES PRINCIPES DU DROIT A LA RESOCIALISATION DU COMDAMNE AINSI QUE LE DEVOIR DU CONDAMNE DE PARTICIPER ACTIVEMENT A SA PROPRE REINSERTION SOCIALE. L'AUTEUR EXPOSE LA MISE EN PRATIQUE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE EN RFA ET LES TENDANCES ACTUELLES DE LA REFORME DES PEINES ET DE L'EXECUTION DES PEINES POUR MINEURS.

LE VOL D’INFORMATION EN DROIT COMPARE – ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1988. P. 906 - 909.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Geistiges Eigentum, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, INFORMATIK, STRAFFAELLIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 242 - 246, STRAFTAT, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFORMATION, INFORMATIQUE, INFRACTION, PROPRIETE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELEMATIQUE, VOL
L'AUTEUR RELEVE L'APPARITION DE NOUVELLES FORMES DE DELINQUANCE DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE. IL DEVELOPPE LA PROBLEMATIQUE SUIVANTE : L'INFORMATION INDENIABLEMENT DE VALEUR PATRIMONIALE MAIS DE NATURE IMMATERIELLE EST-ELLE SUSCEPTIBLE D'UNE DES ATTEINTES JURIDIQUES AU PATRIMOINE ET NOTAMMENT DE LA PLUS FONDAMENTALE D'ENTRE ELLES : LE VOL. DIVERSES LEGISLATIONS SONT ENVISAGEES ET NOTAMMENT LA LEGISLATION ALLEMANDE (LE VOL EN GENERAL, LES REGLES PARTICULIERES EN MATIERE D'INFORMATION).