LES EXPERIENCES ALLEMANDES DU SYSTEME DES JOURS-AMENDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREBING, GERHARDT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1980. P. 303 - 319.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, GELD-, TAGESSATZ, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, JOUR-AMENDE, SANCTION
DEPUIS LE 1ER JANVIER 1975, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ALLEMAND, LES AMENDES SONT PRONONCEES SUR LA BASE DU SYSTEME DES JOURS-AMENDES. CETTE REFORME REPOND A TROIS EXIGENCES: LE RECUL DES COURTES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, L'EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'AMENDE, L'ADAPTATION DE L'AMENDE A LA SITUATION PERSONNELLE ET ECONOMIQUE DU PREVENU. L'AUTEUR CONSTRUIT SON ETUDE DE LA FACON SUIVANTE: L'ADOPTION DU SYSTEME DES JOURS-AMENDES EN DROIT ALLEMAND, LE PRONONCE DE L'AMENDE, LE PROBLEME DES RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS ECONOMIQUES ET PERSONNELLES DU DELINQUANT.