Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEUVREY, BRUNO; |
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| Source / Fundstelle: | IN: HUDEMANN, RAINER/POIDEVIN, RAYMOND/MAAS, ANNETTE. LA SARRE 1945 - 1955: UN
PROBLEME DE L'HISTOIRE EUROPEENNE. MUENCHEN. OLDENBURG 1992, P. 97 - 114. |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPARAT, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, MONTANUINON, Politik, SAARLAND, Wirtschaft, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS DE L'HOMME, ECONOMIE, EUROPE, HISTOIRE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE |
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L'AUTEUR REPOND DANS UNE PREMIERE PARTIE AUX QUESTIONS SUIVANTES: - COMMENT LA SARRE, RATTACHEE ECONOMIQUEMENT A LA FRANCE, A-T-ELLE PU ADHERER AU CONSEIL DE L'EUROPE EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE? - APPLIQUE-T-ELLE CORRECTEMENT, SUR SON TERRITOIRE, LES PRINCIPES CONTENUS DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME QU'ELLE A SIGNE LE 4 NOVEMBRE 1950? IL EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE LES PROPOSITIONS ET AVIS RENDUS PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET SE RAPPORTANT AUX INTERROGATIONS SUIVANTES: - RECONNU PAR L'INSTITUTION DE STRASBOURG, SARREBRUECK PEUT-IL SIGNER, AU MEME TITRE QUE LES 14 AUTRES MEMBRES, LES TRAITES INTERNATIONAUX ETABLIS SOUS L'EGIDE DU CONSEIL DE L'EUROPE? - LE PROBLEME SARROIS PEUT-IL SE DISSOUDRE DANS UN VASTE PLAN D'EUROPEISATION? L'AUTEUR CONCLUE SUR LA CONTRIBUTION DU CONSEIL DE L'EUROPE A LA RESOLUTION DU "PROBLEME SARROIS; IL NOTE QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, SOUCIEUSES DE LEURS" PREROGATIVES ETATIQUES ET FAVORABLES A UNE SOLUTION EXCLUSIVEMENT BILATERALE, ONT IGNORE, APRES LES AVOIR SOLLICITES, LES EFFORTS DEPLOYES PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT.
DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN.
LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 9 - 17. |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DELIKT, UMWELT, UMWELTRECHT, DELINQUANCE, DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES |
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DICTIONNAIRE SPECIALISE ALLEMAND-FRANCAIS / FRANCAIS-ALLEMAND EN MATIERE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LENGEREAU, MARC; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BERN, FRANKFURT/MAIN, NEW-YORK, PARIS. PETER LANG 1990, 248 P. |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, GRENZE, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, ODER-NEISSE GRENZE, OSTPOLITIK, WELTKRIEG, ERSTER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, Wiedervereinigung Deutschlands, BERLIN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, PREMIERE GUERRE MONDIALE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECONDE GUERRE MONDIALE |
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L'AUTEUR S'EST FIXE COMME OBJECTIF DE FAIRE CONNAITRE L'ORIGINE ET LES FONDE- MENTS POLITICO-JURIDIQUES DES FRONTIERES ACTUELLES (AVANT LA REUNIFICATION) DES DEUX ETATS ALLEMANDS. A TRAVERS UNE ETUDE CHRONOLOGIQUE, IL SE PROPOSE D'ETUDIER PRINCIPALEMENT LA GENESE DE LA LIGNE ODER-NEISSE, DE LA FRONTIERE INTERALLEMANDE ET DES FRONTIERES DE BERLIN-OUEST, ET D'EN MESURER LA VALEUR POLITIQUE ET JURIDIQUE ACTUELLE. SELON L'AUTEUR, LA QUESTION ALLEMANDE S'IDENTIFIE LARGEMENT A UN PROBLEME DE FRONTIERES: LA FRONTIERE INTERALLEMANDE DEMEURE CRUELLE ET IMPOSEE PAR L'ETRAN- GER, L'ENCLAVE DE BERLIN-OUEST RESTE UN DEFI AU BON SENS ET NUL TRAITE DE PAIX N'A MIS FIN A UNE SITUATION D'EXCEPTION QUI SE PROLONGE DEPUIS 1945. DANS UN PREMIER CHAPITRE, L'AUTEUR EXAMINE LES FRONTIERES DE L'EMPIRE ALLEMAND "EN 1914; PUIS, DANS UN SECOND CHAPITRE, IL ETUDIE LES CHANGEMENTS INTERVENUS A" LA SUITE DU TRAITE DE VERSAILLES ET DU FAIT DE LA POLITIQUE DE HITLER.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VIRALLY, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. A. PEDONE 1948, 180 P. |
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| Année / Jahr: | 1948 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, Administration, ADMINISTRATION MILITAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, STATUT |
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LE 8 MAI 1945 ETAIT SIGNE A BERLIN, PAR LES REPRESENTANTS DU HAUT COMMANDEMENT ALLEMAND, L'ACTE DE CAPITULATION MILITAIRE, EN PRESENCE DES REPRESENTANTS DU COMMANDEMENT SUPREME DES FORCES EXPEDITIONNAIRES ALLIEES ET DU HAUT COMMANDEMENT SUPREME DE L'ARMEE ROUGE. LES QUATRE ALLIES SONT RESPONSABLES DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE ALLEMAND ET DE L'AVENIR POLITIQUE DU PAYS. L'AUTEUR EXAMINE LE SYSTEME ORIGINAL D'ADMINISTRATION INTERNATIONALE ALORS MIS EN PLACE. CETTE OCCUPATION NE RESSEMBLE GUERE A L'OCCUPATION MILITAIRE CLASSIQUE, TELLE QU'ELLE RESULTE DE LA COUTUME INTERNATIONALE ET DES CONVENTIONS DE LA HAYE. IL S'AGIT NON PAS D'ORGANISER UNE GESTION PROVISOIRE ET LIMITEE, MAIS D'INSTAURER UN SYSTEME EDUCATEUR, CHARGE D'ASSURER DES FONCTIONS D'ORDRE INTERNATIONAL. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE STATUT DE L'ADMINISTRATION INTERNA- "TIONALE; IL DEFINIT LE CARACTERE JURIDIQUE DE CE REGIME ET DECRIT LES INSTITU-" TIONS MISES EN ACTION. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LES RAPPORTS CREES ENTRE LES DIVERSES INSTI- TUTIONS EXAMINEES, CHERCHANT A ETABLIR LES REGLES SUIVANT LESQUELLES LES DIVERS ORDRES D'AUTORITE ALLIEES ET D'AUTORITE ALLEMANDES COLLABORENT A L'ADMINISTRA- TION DE L'ALLEMAGNE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HERAUD, GUY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1948. NUMEROS 1 - 2.
P. 186 - 222. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue générale de droit international public |
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| Année / Jahr: | 1948 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, REGIERUNG, SAARLAND, Staat, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT, GOUVERNEMENT, LAENDER, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE |
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L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPPORTE BRIEVEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA REDACTION DE LA CONSTITUTION DU 15 DECEMBRE 1947, ANALYSE LE STATUT POLITIQUE DE LA SARRE NOTAMMENT: SUR LE PLAN INTERNATIONAL GENERAL, SUR LE PLAN DES RAPPORTS FRANCO- SARROIS ET SUR LE PLAN DU PARTICULARISME SARROIS. "IL S'INTERESSE TOUT DABORD A LA PORTEE INTERNATIONALE DU STATUT; EN EFFET, LE" DETACHEMENT ANTICIPE SUR L'INITIATIVE FRANCAISE D'UNE REGION ALLEMANDE ET L'ETA- BLISSEMENT AVEC CE PAYS D'UNE PAIX SEPAREE METTENT EN JEU LES INTERETS DE TIERCES PUISSANCES ET SUBSTITUENT AU REGLEMENT GENERAL D'UN PROBLEME INDIVISIBLE UNE SOLUTION PARTIELLE UNILATERALE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES AMENAGEMENTS PARTICULIERS DES RAP- PORTS FRANCO-SARROIS, RENDUS NECESSAIRES POUR ASSURER L'EFFICACITE ET LA STABI- LITE DU RATTACHEMENT ECONOMIQUE DE LA SARRE A LA FRANCE. AUSSI, PAR EXEMPLE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE DOIT-ELLE ASSURER LA DEFENSE DU TERRITOIRE SARROIS ET LE REPRESENTER A L'EXTERIEUR. POUR FINIR, IL S'ATTARDE SUR LE CARACTERE GERMANIQUE DE LA SARRE. LA CONSTI- TUTION SARROISE A PU S'INSPIRER DE L'EXEMPLE FRANCAIS, MAIS CE FUT TOUJOURS LIBREMENT, ET DANS LA SAUVEGARDE DE SES VALEURS NATIONALES AUTHENTIQUES. L'AUTEUR CONCLUE SUR LA NATURE PROVISOIRE ET EVOLUTIVE DU STATUT. EN ANNEXE SE TROUVE LE TEXTE DE LA CONSTITUTION SARROISE.
