Sélectionner une page

LA SENSIBILITE DES ENTREPRISES ALLEMANDES A L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:URBAN, SABINE; VENDIMINI, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1986. P. 445 - 468.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Unternehmen, Wirtschaft, ZUSAMMENARBEIT, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, ECONOMIE EUROPEENNE, Entreprise, EUROPE
LES AUTEURS POSENT LA QUESTION DE SAVOIR COMMENT L'EVOLUTION EUROPEENNE EST PERCUE PAR LES ENTREPRISES, ACTEURS A LA BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL. EN PREMIER LIEU, SONT DECRITS LES RAPPORTS DES ENTREPRISES ALLEMANDES AVEC L'EUROPE ANALYSES SUR LA BASE D'UN QUESTIONNAIRE POSE A 188 "INDIVIDUS "STATISTIQUES"" ;" LES POINTS SOULEVES SONT LES SUIVANTS : - L'EUROPE DANS LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - LES FORMES ENVISAGEABLES DE COOPERATION INDUSTRIELLE A L'ECHELLE EUROPEENNE - L'INTEGRATION EUROPEENNE, MYTHE OU REALITE ? - LES RETICENCES DES ENTREPRISES - LES HESITATIONS DES ACTEURS DE L'ENVIRONNEMENT SOCIO-CULTUREL - LE CHEMIN DES ALLIANCES.

L’ADMINISTRATION ALLEMANDE ET LES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEONHARDT, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 401 - 414.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 177, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOLLISION, VORABENTSCHEIDUNG, ACTION EN JUSTICE, CJCE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT NATIONAL, FEDERALISME, RENVOI PREJUDICIEL, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 177
PRESENTATION GENERALE DES TRAITES, DES INSTITUTIONS ET DE LA LEGISLATION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. L'AUTEUR EVOQUE DEUX QUESTIONS PLUS PARTICULIEREMENT LIEES A L'ALLEMAGNE : LA PROCEDURE PREJUDICIELLE DEVANT LE COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (ART. 177 DU TRAITE CEE) ET LES PROBLEMES LIES AUX RAPPORTS ENTRE L'ETAT FEDERAL ALLEMAND ET LA RECEPTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, KLAUS; OERTZEN, HANS-JOACHIM VON; WAGENER, FRIDO; AUTEXIER, CHRISTIAN
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1983, 469 P.
Année / Jahr:1983
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, EUROPAEISCHES, Gebietskörperschaft, GEMEINSCHAFTSRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, COLLECTIVITE LOCALE, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FONCTION PUBLIQUE, HISTOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC

L'ALLEMAGNE FEDERALE OFFRE UN DES PREMIERS EXEMPLES D'ADMINISTRATION MODERNE FONDEE SUR LA RATIONALITE DES STRUCTURES ET L'EFFICACITE DES SERVICES PUBLICS. CES TRAITS CARACTERISTIQUES SONT D'AUTANT PLUS REMARQUABLES QU'ILS N'ONT PAS ETE AFFECTES PAR LES BOULEVERSEMENTS POLITIQUES QUI ONT MARQUE L'HISTOIRE DU PAYS. UN OUVRAGE VOLUMINEUX AUQUEL ONT CONTRIBUE DE NOMBREUX AUTEURS.

Traduction par Christian Autexier.

 

LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES AU SEIN DE LA FEDERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRECKENBERGER, WALDEMAR;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMIMISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 91 - 114.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LANDESREGIERUNG, ZUSAMMENARBEIT, Administration, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER
LES RELATIONS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET ADMINISTRATIONS DE LA FEDERATION ET DES LAENDER S'INCRIVENT DANS LE CADRE DU SYSTEME FEDERAL DE LA RFA. LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES DES ANNEES 1967-1969 FONT NAITRE L'EXPRESSION ET LA PRATIQUE DU "FEDERALISME COOPERATIF" (KOOPERATIVER FOEDERALISMUS) QUI A PROUVE DEPUIS LORS SON EFFICIENCE.

LES INCIDENCES DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE REGIME DES FUSIONS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEGENER, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 85. P. 43 - 46.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, RICHTLINIE 90/434/EWG, STEUER, STEUERRECHT, VERSCHMELZUNG, DIRECTIVE 90/434/CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1976 (MODIFICATION DE FORME D'ENTREPRISE), Société
LES FUSIONS SONT REGIES PAR LA LOI SUR LES MESURES FISCALES EN CAS DE MODIFICATION DE FORME D'ENTREPRISE (GESETZ UEBER STEUERLICHE MASSNAHMEN BEI AENDERUNG DER UNTERNEHMENSFORM) DU 6 SEPTEMBRE 1976. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LE REGIME DES FUSIONS EN ALLEMAGNE ET LEURS ASPECTS FISCAUX, L'IMPOT CHEZ LES ASSOCIES, LES FUSIONS TRANSFRONTALIERES ET LES FUSIONS INTRACOMMUNAUTAIRES. LA REGLEMENTATION ACTUELLE DEVRAIT ETRE MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 23 JUILLET 1990.