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LES OPERATIONS DES TROUPES ALLEMANDES A L’EXTERIEUR DU TERRITOIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1993. P. 451 - 467.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 87 A, GRUNDGESETZ, ART. 115, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VEREINTE NATIONEN, VERTEIDIGUNG, ARMEE, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 87 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 115 A, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE
APRES AVOIR RAPPELE LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE LA MISSION DE LA BUNDES- WEHR AINSI QUE LA POSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS L'INTER- PRETATION DE L'ARCHITECTURE CONSTITUTIONNELLE SURTOUT DANS LES QUESTIONS D'ORIENTATION POLITIQUE EXTERIEURE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES OPERATIONS AUXQUELLES LA BUNDESWEHR A PARTICIPE DANS LE CADRE DE MISSIONS DE L'ONU. LES DEVELOPPEMENTS QUI SUIVENT ABORDENT DANS LE DETAIL LA LICEITE CONSTITUTIONNELLE D'INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ONU OU DE L'OTAN. LA DISCUSSION SE CRISTALLISE ALORS SUR LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DE LA NOTION DE "DEFENSE" CONTENUE DANS LA LOI FONDAMENTALE. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR EVOQUE LA POSITION DU GOUVERNEMENT FEDERAL ET LES AFFAIRES DANS LESQUELLES LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DOIT SE PRONONCER (BOSNIE ET SOMALIE).

SUISSE, AUTRICHE, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: (CAHIERS CONSTITUTIONNELS DE PARIS I). L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE. CONAC, GERARD/MAUS, DIDIER. PARIS. LES EDITIONS STH 1990, P. 13 - 21 .
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, OESTERREICH, SCHWEIZ, AUTRICHE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, LOI FONDAMENTALE, SUISSE
A COTE DES DEUX EXPOSES CONSACRES A LA SITUATION DU CONTROLE DES LOIS PAR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE SUISSE ET AUTRICHIENNE, L'AUTEUR PRESENTE DE MEME LA SITUATION EN ALLEMAGNE FEDERALE.

LA REFORME DU DROIT D’ASILE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1994. NUMERO 2. P. 276 - 284.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REFUGIE
L'ARTICLE CONSTITUE UNE ETUDE DETAILLEE DU NOUVEL ARTICLE 16 A DE LA LOI FONDAMENTALE RELATIVE AU DROIT D'ASILE. UNE GRANDE PARTIE DE L'ETUDE EST CONSACREE AUS DIPOSITIONS PROCEDURALES PREVUES PAR LA LOI RELATIVE A LA PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE. LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS ABORDE LA PROBLEMATIQUE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT D'ASILE.

EINIGUNGSVERTRAG / TRAITE D’UNION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:(ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF, NUMERO 5). SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDESJURIDIQUES FRANCAISES, UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1991, 75 P.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, ART. 23, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
EDITION SYNOPTIQUE BILINGUE DU TEXTE DU TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990.

LE GLOSSAIRE DE LA LOI FONDAMENTALE (ALLEMAND-FRANCAIS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN
Source / Fundstelle:(ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF, NUMERO 1). SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDESJURIDIQUES FRANCAISES, UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1987, 68 P.
Année / Jahr:1987
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE
GLOSSAIRE DE LA TERMINOLOGIE DE LA LOI FONDAMENTALE. RECENSEMENT GENERAL DU VOCABULAIRE DE LA LOI FONDAMENTALE AVEC REFERENCES AUX ARTICLES CONCERNES.