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LE PROCESSUS D’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 21 - 28.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
COMMENT A ETE RESOLU SUR LE PLAN DU DROIT INTERNATIONAL LE PROBLEME DE LA SUCCESSION D'ETATS POSE PAR LA REUNIFICATION ALLEMANDE. LE TRAITE D'UNION A ETENDU A L'EST LES INSTITUTIONS DE LA RFA ET CELLE CI A PRIS EN CHARGE L'ACTIF ET LE PASSIF PATRIMONIAUX DE LA RDA. EN MATIERE FINANCIERE TOUTEFOIS IL A FALLU PREVOIR DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET REPOUSSER AINSI A 1995 LA MISE EN CONFORMITE AVEC LA CONSTITUTION DE CERTAINES LOIS DE LA RDA.

LE FEDERALISME A L’EPREUVE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFFMANN-MARTINOT, VINCENT; UTERWEDDE, HENRIK;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 51 - 66.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, Wiedervereinigung Deutschlands, CENTRALISATION, Droit constitutionnel, EUROPE, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TACHES COMMUNES
LE FEDERALISME ALLEMAND TEL QU'IL AVAIT ETE IMAGINE PAR LES FONDATEURS DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1949 S'EST TROUVE SOUMIS A UNE SERIE DE PRESSIONS AU COURS DES ANNEES 1990. IL DOIT RELEVER TROIS DEFIS MAJEURS POUR CONTINUER A EXISTER: LE RISQUE DE BLOCAGE INTERNE DE SON FONCTIONNEMENT RESULTANT DE LA COMPLEXITE CROISSANTE DU SYSTEME D'ACTEURS IMPLIQUES, L'INFLUENCE DE PLUS EN PLUS FORTE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE, ET ENFIN LE BOULEVERSEMENT ENTRAINE PAR LA REUNIFICATION. LE FEDERALISME ALLEMAND EST-IL UN "SYSTEME RATE DESORMAIS MENACE DANS SON EXISTENCE MEME" OU SAURA-T-IL RELEVER CES NOUVEAUX DEFIS ? IL EST SANS DOUTE TROP TOT POUR REPONDRE DE FACON CATEGORIQUE MAIS CE QUI EST CERTAIN, C'EST QU'IL NE POURRA PAS RESTER TEL QU'IL A EXISTE JUSQU'A AUJOURD'HUI.

ANATOMIE D’UN LAND, TACHES ET PROBLEMES DES LAENDER ALLEMANDS ET SITUATION DU SYSTEME FEDERAL

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUENCH, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 67 - 79.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72, GRUNDGESETZ, ART. 104 A, GRUNDGESETZ, ART. 107, SACHSEN-ANHALT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, ART. 104 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 107, PEREQUATION FINANCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SAXE-ANHALT, TACHES COMMUNES
L'EVOLUTION DU REGIME ALLEMAND VERS UN RENFORCEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION SE HEURTE A L'OPPOSITION DES LAENDER QUI SE SENTENT DEPOSSEDES DE LEURS COMPETENCES. LE VECTEUR DE CETTE RESISTANCE EST LE BUNDESRAT QUI A PU NOTAMMENT A L'OCCASION DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE, PESER DAVANTAGE SUR LA VIE POLITIQUE. C'EST AINSI QUE LES LAENDER ONT ETE PLUS ETROITEMENT LIES AU PROCESSUS DECISIONNEL DU POUVOIR CENTRAL. D'AUTRE PART, LES BESOINS FINANCIERS DES NOUVEAUX LAENDER REMETTENT EN CAUSE L'ENSEMBLE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE FEDERALE, COMME LE MONTRE L'EXEMPLE DU LAND DE SAXE-ANHALT.

L’ELABORATION DE LA LOI EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 81 - 97.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSFERTIGUNG, BUNDESGESETZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 51, GRUNDGESETZ, ART. 52, GRUNDGESETZ, ART. 53, GRUNDGESETZ, ART. 76, VEROEFFENTLICHUNG, AMENDEMENT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, DEPUTE, Droit constitutionnel, FRACTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 51, LOI FONDAMENTALE, ART. 52, LOI FONDAMENTALE, ART. 53, LOI FONDAMENTALE, ART. 76, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE LEGISLATIVE, PROMULGATION, VETO
APRES AVOIR RAPPELE DANS LES GRANDES LIGNES L'ORGANISATION INTERNE DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT, L'ARTICLE EXAMINE LA PROCEDURE LEGISLATIVE EN ALLEMAGNE. CETTE PROCEDURE SE CARACTERISE PAR LE POIDS DES TRADITIONS (AVEC LE SYSTEME DES TROIS LECTURES), LE ROLE DES GROUPES PARLEMENTAIRES (QUI DISPOSENT D'UN DROIT D'INITIATIVE), AINSI QUE PAR LE STATUT DE LA SECONDE CHAMBRE (LE BUNDESRAT) DONT LES MEMBRES SONT DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES LAENDER.

LE GOUVERNEMENT FEDERAL

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NICLAUS, KARLHEINZ;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 99 - 110.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), KANZLERDEMOKRATIE, Parteien (politische), Politik, SOLIDARPAKT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHL, 1990, WAHL, 1994, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, COALITION, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, ELECTION, ANNEE 1994, FDP (PARTI LIBERAL), GOUVERNEMENT FEDERAL, PACTE DE SOLIDARITE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE A CONFIRME LA COALITION CHRETIENNE-LIBERALE ET A ENTRAINE PEU DE CHANGEMENTS AU SEIN DE L'EQUIPE GOUVERNEMENTALE. MEME SI UN ACCORD A ETE POSSIBLE AVEC L'OPPOSITION SPD QUANT AU PACTE DE SOLIDARITE VISANT A FINANCER LES BESOINS DANS LES NOUVEAUX LAENDER, IL N'A JAMAIS ETE QUESTION DE LA FORMATION D'UNE GRANDE COALITION. LA PREMIERE ELECTION DU BUNDESTAG PAR TOUTE L'ALLEMAGNE FUT AUSSI UNE "ELECTION DU CHANCELIER" EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE FIN 1994, LES DEUX GRANDS PARTIS DOIVENT PREPARER LEUR STRATEGIE NOTAMMENT FACE A L'EMERGENCE DE PETITES FORMATIONS. A LA FIN DE L'ARTICLE, ON TROUVE UNE LISTE DES MINISTERES FEDERAUX