Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996-XIX. P. 17 - 30. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
---|
Année / Jahr: | 1996 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE |
---|
APRES AVOIR DEFINI LA NOTION D'ENVIRONNEMENT (1), L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DE LA PENSEE RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (2 ET 3), QUI, A SON TERME, FAIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT UN OBJECTIF PUBLIC DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE (4). L'AUTEUR EVOQUE PAR AILLEURS LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU NIVEAU EUROPEEN (5), SA RECEPTION PAR LES ETATS-MEMBRES (6) AINSI QUE LA MISE EN OEUVRE, LE CONTROLE ET L'EVALUATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (7).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: MELANGES JACQUES ROBERT. LIBERTES. PARIS. MONTCHRESTIEN. 1998. P. 463 - 480. |
---|
Année / Jahr: | 1998 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 101-104, Grundrechte, JUSTIZGRUNDRECHTE, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Staat, CITOYEN, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT SUBJECTIF, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, ETAT DE DROIT, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 101-104 |
---|
APRES AVOIR PRESENTE, EN INTRODUCTION, L'ORIGINE DES DROITS FONDAMENTAUX (LOI FONDAMENTALE DE 1949, ART. 1-19, ART. 101-104, QUI CREE UN CATALOGUE DE DROITS TRES ETOFFE ET, QUI CONCOIT CES DROITS COMME ETANT DES DROITS SUBJECTIFS ET NON SEULEMENT COMME DES LIGNES DE CONDUITE OBJECTIVES POUR LE LEGISLATEUR), ET LEUR CHAMP D'APPLICATION, L'AUTEUR ETUDIE LE ROLE JOUE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUANT A L'INTERPRETATION , A LA CONCRETISATION ET A LA CONSOLIDATION DES DROITS FONDAMENTAUX.
IL TRAITE DONC SUCCESSIVEMENT DE LA VALORISATION DES DROITS FONDAMENTAUX, DE LEUR INTENSIFICATION (LARGE INTERPRETATION DU CHAMP D'APPLICATION ET DETERMINATION DES LIMITES AUX RESTRICTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX), DE LEUR EXTENSION (INTRODUCTION D'UNE OBLIGATION DE PROTECTION ACTIVE DES DROITS FONDAMENTAUX ET EFFET INDIRECT DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LES RAPPORTS A CARACTERE PRIVE ENTRE LES PARTICULIERS) ET DE LEUR SUPRANATIONALISATION (APPARITION DE PROTECTION SUBSIDIAIRE AUX DROITS FONDAMENTAUX CONTENUS DANS LA LOI FONDAMENTALE).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | LUTTER, MARCUS; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES SOCIETES. 1991. P. 331 - 344. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
---|
Année / Jahr: | 1991 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, GRUNDKAPITAL, HANDELSREGISTER, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, ACTIONNAIRE, APPORT EN NATURE, APPORT EN NUMERAIRE, CAPITAL SOCIAL, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS, TRIBUNAL |
---|
L'APPORT DE CAPITAL SOCIAL DANS UNE ENTREPRISE AU MOYEN "D'APPORTS EN NATURE" EST UN PROBLEME COMPLEXE DU DROIT DES SOCIETES. IL S'AGIT EN EFFET D'EVALUER CES APPORTS ET DE LEUR ATTRIBUER UNE VALEUR EN NUMERAIRE. CETTE OPERATION REND UTILE L'ADOPTION D'UNE TECHNIQUE D'EVALUATION ET LA PREVISION D'UN CONTROLE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE LEGISLATEUR ET LE JUGE ALLEMANDS ET, IL PRESENTE LES FONDEMENTS DE LA THEORIE ALLEMANDE DES APPORTS EN NATURE FICTIFS. IL EXPOSE AUSSI LES PROBLEMES ISSUS DE LA CONFRONTATION DES PRATIQUES D'APPLI- CATION DE LA LOI EN ALLEMAGNE, AVEC LA SECONDE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE D'HARMO- NISATION DU DROIT DES SOCIETES DE 1976.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1996. NUMERO SPECIAL.
P.
178 - 184. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Actualité juridique du droit administratif |
---|
Année / Jahr: | 1996 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, NICHTRUECKWIRKUNG, RECHTSSICHERHEIT, UNANTASTBARKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT SUBJECTIF, ETAT DE DROIT, INTANGIBILITE, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), LOI FONDAMENTALE, NON-RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE |
---|
L'AUTEUR REFLECHIT, A PROPOS DU PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE, A L'EVOLUTION POSSIBLE DES DROITS NATIONAUX DES DIFFERENTS ETATS DE L'UNION EUROPEENNE SOUS L'IMPULSION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. IL S'INTERESSE NOTAMMENT A L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND. APRES AVOIR FAIT LE POINT SUR LES CONCEPTIONS THEORIQUES QUI SERVENT DE BASE AUX REGLES JURIDIQUES FRANCAISES ET ALLEMANDES, IL NOTE QUE, SI LES REGLES COMMUNAUTAIRES PEUVENT INCITER LE DROIT FRANCAIS A DEVELOPPER LA PROTECTION DE LA SECURITE JURIDIQUE, ELLES PEUVENT AUSSI INVERSEMENT S'OPPOSER A L'APPLICATION DES REGLES ALLEMANDES DECOULANT DE CE PRINCIPE ET, NOTAMMENT, LA REGLE DU RESPECT DE LA CONFIANCE LEGITIME (LA MISE EN OEUVRE DE CE PRINCIPE ABOUTIT A LA RESTRICTION DES POUVOIRS DES AUTORITES ADMINISTRATIVES DANS LE CAS D'ACTES ACCORDANT UN AVANTAGE ET ENTACHE D'ILLEGALITE).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SCHUEBEL, ISABEL; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1997. NUMERO 412.P. 621 - 629. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
---|
Année / Jahr: | 1997 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | 155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), ART. 24, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, ART. 24, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, DECISION DU 29 MAI 1974, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PRIMAUTE |
---|
LA QUESTION DE L'INCOMPATIBILITE EVENTUELLE ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL A POSE DES PROBLEMES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A TRAITE A PLUSIEURS REPRISES LES RAPPORTS CONFLICTUELS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION ALLEMANDE. L'AUTEUR TRAITE SUCCESSIVEMENT DE LA JURISPRUDENCE ETABLIE PAR L'ARRET "SOLANGE I", PUIS PAR L'ARRET "SOLANGE II" DANS LEQUEL LA COUR RENVERSE LA SOLUTION DE SON PREMIER ARRET ET RECONNAIT LA PRIMAUTE QUASI ABSOLUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR TOUT DROIT NATIONAL. PUIS, ELLE PRESENTE L'ARRET "MAASTRICHT" DU 12 OCTOBRE 1993, QUI REMET EN CAUSE LA SOLUTION DE "SOLANGE II" ET SEMBLE PLAIDER POUR UNE PLUS GRANDE COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE EN MATIERE DE CONTROLE DU DROIT COMMUNAU- TAIRE DERIVE.