Sélectionner une page

DROITS FONDAMENTAUX ET DEMOCRATIE : LES DEUX FACES DE L’IDEE DE LIBERTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS. ECONOMICA 1994, P. 67 - 87.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Gebietskörperschaft, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, Parteien (politische), SELBSTVERWALTUNG, WAHLRECHT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, PARTICIPATION, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTEUR POSE LE POSTULAT SELON LEQUEL LA LEGITIMATION DE L'ETAT EST ISSUE D'UNE PART DES DROITS FONDAMENTAUX QUI ASSURENT LA LIBERTE DESIGNEE PAR L' AUTEUR COMME ETANT LA "LIBERTE-AUTONOMIE" ET D'AUTRE PART DE LA DEMOCRATIE ASSURANT L'AUTRE FACE DE LA LIBERTE DESIGNEE COMME ETANT LA "LIBERTE- PARTICIPATION". CETTE DOUBLE IDEE DE LA LIBERTE N'EST PAS TOUT. ELLE DOIT ETRE SOUTENDUE PAR UNE PAIX INTERIEURE ET UNE ORGANISATION SOCIALE ET CULTURELLE CREANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE CETTE LIBERTE ET LA CONDITION D'EXISTENCE REELLE DE L'ETAT. APRES UN EXAMEN HISTORIQUE DES CONCEPTS DE DEMOCRATIE ET DE LIBERTE, L'AUTEUR ANALYSE CES NOTIONS DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL PUIS DANS LA LOI FONDAMEN- TALE. L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DETAILLEE DU ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX ET UN DEVELOPPEMENT TOUT AUSSI RICHE SUR LA SIGNIFICATION DE LA "LIBERTE-PARTICI- PATION ET SUR SES DIFFERENTES EXPRESSIONS COMME DANS : - LES ELECTIONS ET VOTATIONS, - L'AUTOGESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - L' EGALITE D'ACCES DE TOUS LES ALLEMANDS A TOUTES LES FONCTIONS PUBLIQUES, - LA LIBERTE D'EXPRESSION - ET LA LIBERTE DES PARTIS POLITIQUES.

L’ETAT DE DROIT DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 5 - 28.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, DEMOKRATIE, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, ETAT FEDERAL, ETAT SOCIAL, FEDERATION, LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UN CERTAIN NOMBRE DE PRINCIPES DIRECTEURS: L'AL- LEMAGNE EST UN ETAT DE DROIT FEDERAL, DEMOCRATIQUE, REPUBLICAIN ET SOCIAL. DE CES PRINCIPES, L'ETAT DE DROIT EST CELUI DONT LE DYNAMISME EST LE PLUS GRAND: APRES AVOIR PRESENTE LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT, L'AUTEUR ABORDE LA NOTION D'ETAT SOCIAL, PUIS LA DEMOCRATIE MILITANTE ETABLIE PAR LA LOI FONDAMENTALE. IL CONCLUT PAR UN JUGEMENT POLITIQUE SUR LE REGIME DE L'ETAT DE DROIT.

LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 135 - 143.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundrechte, Parteien (politische), Rechtsprechung, WAHL, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE SONT PRESENTEES LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTION- NEL DANS TROIS DOMAINES DIFFERENTS: - DEMOCRATIE, ELECTIONS, PARTIS POLITIQUES - FEDERALISME, RAPPORTS BUND - LAENDER - DROITS FONDAMENTAUX

LA « DEMOCRATIE DU CHANCELIER » OU LE TRIANGLE DU POUVOIR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOELL, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 85 - 96.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, KANZLERDEMOKRATIE, KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WAHLRECHT, CHANCELIER FEDERAL, COALITION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, ELECTION, HISTOIRE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, SCIENCE POLITIQUE, WEIMAR
LA CONSTITUTION DE BONN, TIRANT LES LECONS DE L'EXPERIENCE DE WEIMAR, ET LA PRA- TIQUE DES GRANDS CHANCELIERS (ADENAUER PUIS BRANDT ET SCHMIDT) ONT INSTITUE EN RFA UNE "DEMOCRATIE DU CHANCELIER". CELLE-CI REJOINT PAR CERTAINS TRAITS LES SYSTEMES AMERICAINS OU FRANCAIS, MAIS ELLE EST BEAUCOUP PLUS FRAGILE. L'AUTEUR RAPPELLE L'HISTOIRE POLITIQUE DE LA RFA ET NOTAMMENT CELLE DES RAPPORTS ENTRE LES CHANCELIERS ET LE SYSTEME DES PARTIS. SOUMISE REGULIEREMENT A DES CRISES AIGUES, LA DEMOCRATIE DU CHANCELIER N'EST PAS STABILISEE ET PEUT CONNAITRE DES EVOLUTIONS (DU FAIT PAR EXEMPLE DE L'INCERTITUDE DES COALITIONS). L'AUTEUR PRE- CONISE UNE REFORME DU SYSTEME ELECTORAL ASSURANT UNE MAJORITE STABLE POUR L' EXERCICE DU POUVOIR DU CHANCELIER.

L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION LOCALE EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE ET EN BASSE-SAXE: UNE REFORME EN SOUFFRANCE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 475 - 481.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDERAT, GEMEINDEVERFASSUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, STADTDIREKTOR, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSEIL MUNICIPAL, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28
L'ARTICLE 28 DE LA LOI FONDAMENTALE LAISSE AUX LEGISLATEURS DES LAENDER UNE MARGE ETENDUE DE POSSIBILITES POUR AMENAGER LA DEMOCRATIE A L'ECHELON LOCAL DANS LE CADRE DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES. EN CONSEQUENCE, COEXISTENT EN ALLEMAGNE DIFFERENTS TYPES D'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE, QUI PEUVENT ETRE REPERTORIES EN 4 TYPES FONDAMENTAUX. LES AUTEURS EXPOSENT LE SYSTEME DIT DIRECTORIAL AVEC UN MAIRE NON FONCTIONNAIRE ET UN DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE FONCTIONNAIRE, EN SOULIGNANT LES POINTS SUR LESQUELS PORTENT LES CRITIQUES ACCUSANT CE SYSTEME D'INEFFICACITE.