COOPERATION DANS L’INDUSTRIE NUCLEAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUTIER, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 5. P. 97 - 103
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMABFALL, ATOMENERGIE, ATOMKRAFTWERK, INDUSTRIE, UMWELT, CENTRALE NUCLEAIRE, DECHET, DECHET RADIOACTIF, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT
L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LE FUTUR RETRAITEMENT DES DECHETS NUCLEAIRES ALLEMANDS A LA HAGUE EN FRANCE ET NON A WACKERSDORF EN ALLEMAGNE, A SUSCITE EN REPUBLIQUE FEDERALE PLUS DE CRITIQUES QUE D'APPROBATIONS. DES PARTISANS DE L'INDEPENDANCE NATIONALE, DE LA SOUVERAINETE ETENDUE AU DOMAINE ENERGETIQUE PROTESTENT CONTRE CETTE EBAUCHE DE POLITIQUE ENERGETIQUE EUROPEENNE. L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND RENFORCERAIT DE FACON INCONSIDEREE LA PREEMINENCE FRANCAISE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE ET AFFAIBLIRAIT CONSEQUEMMENT LA POSITION DE L'ALLEMAGNE FEDERALE. LES ADVERSAIRES DE L'ACCORD DENONCENT AUSSI LES DANGERS DE CATASTROPHE NUCLEAIRE QUE FONT PESER LE TRANSFERT DE DECHETS RADIOACTIFS VERS L'USINE DE LA HAGUE. DE PLUS, DES PROBLEMES JURIDIQUES DIFFICILES DOIVENT ETRE RESOLUS, AVANT QUE L'ACCORD PUISSE ENTRER EN APPLICATION. LA LEGISLATION ALLEMANDE IMPOSE EN EFFET AU GOUVERNEMENT FEDERAL D'ASSURER, PARALLELEMENT A LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME NUCLEAIRE, LE RETRAITEMENT DE LA TOTALITE DES DECHETS RADIOACTIFS.

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE EMPECHE-T-ELLE LE DEVELOPPEMENT PACIFIQUE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL; SCHARPF, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1986. NUMERO 4. P. 420 - 439.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMABFALL, ATOMENERGIE, ATOMGESETZ VOM 23.12.1959, ATOMKRAFTWERK, UMWELT, UMWELTRECHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), CENTRALE NUCLEAIRE, DECHET RADIOACTIF, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, Jurisprudence, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR
LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRIBOURG EN 1978 ET L'ARRET DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE EN 1985, A PROPOS DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE WYHL, SONT DES DECISIONS MARQUANT LA NOUVELLE TENDANCE DU JUGE ADMINISTRATIF ALLEMAND A EXERCER UN CONTROLE APPROFONDI EN MATIERE D'ENERGIE NUCLEAIRE. CES DECISIONS DE JUSTICE SONT INTERVENUES DANS LE CONTEXTE DE MOUVEMENTS POPULAIRES PUISSANTS CONTRE CETTE FORME D'ENERGIE. UN EXTRAIT DE L'ARRET DU SEPTIEME SENAT DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE DU 19 SEPTEMBRE 1985 EST PRESENTE EN ANNEXE (TRADUCTION).